1. GÉNÉRALITÉS.

La présente circulaire fixe les conditions d'admission des étudiants dans les classes préparatoires à l'enseignement supérieur (CPES) et dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) relevant du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2015-2016.

La classe préparatoire à l'enseignement supérieur (CPES) permet, pendant une année, de :

• conforter la motivation pour la carrière militaire ;

• consolider les connaissances ;

• développer la culture générale ;

• renforcer les méthodes de travail,

afin d'aborder dans les meilleures conditions une classe préparatoire aux grandes écoles de la défense et soutenir tout projet de carrière militaire.

Le lycée naval admet en CPGE pour la rentrée de septembre 2015 des candidats(es) aux concours pour l'admission à :

• l'école navale ;

• l'école nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne (ENSTA) à titre militaire ;

• l'école spéciale militaire (ESM) de Saint-Cyr filières scientifiques ;

• l'école de l'air ;

• l'école nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire (ENSIM).

Les programmes de préparation à ces concours sont définis comme suit.

Le concours d'entrée à l'école navale fait l'objet d'épreuves écrites communes organisées par le concours Centrale-Supélec.

Le concours d'entrée à l'ENSTA Bretagne fait l'objet d'épreuves écrites organisées dans le cadre de la banque de notes du concours commun Mines-Ponts.

Les concours d'entrée à l'ESM (scientifique) et à l'école de l'air font l'objet d'épreuves écrites communes dans le cadre de la banque de notes du service des concours communs polytechniques (CCP).

Le concours d'entrée à l'ENSIM fait l'objet d'épreuves écrites organisées dans le cadre de la banque d'épreuves E3A ⁽¹⁾.

2. RÉGIME.

Tout jeune français, titulaire d'un baccalauréat de l'enseignement général du second degré [scientifique (S)] ou fréquentant une classe de terminale conduisant à ce baccalauréat, peut déposer un dossier de candidature. Toutefois, l'admission reste subordonnée à l'obtention du baccalauréat.

Pour une admission en CPES, les candidatures des élèves titulaires d'une bourse nationale d'études du second degré ou éligibles aux bourses de l'enseignement supérieur sont traitées en priorité.

Le régime du lycée naval est celui de l'internat. Certaines exceptions sont toutefois possibles après autorisation du commandant du lycée, notamment pour les élèves domiciliés à proximité de l'établissement.

Les admissions en classes préparatoires sont prononcées au titre de l'aide au recrutement. En conséquence, les élèves admis sont tenus de présenter au moins un concours militaire correspondant à leur classe spécifique de préparation. Ils sont en outre tenus de présenter le concours de l'école navale. Dans le cas contraire, ils ne seraient pas autorisés à redoubler au sein du lycée naval.

Sur demande écrite, ils peuvent également être autorisés par le commandant du centre d'instruction naval (CIN) de Brest à présenter, à titre individuel et à leurs frais, un ou plusieurs concours d'admission ne relevant pas du ministère de la défense :

• soit à la fin de la deuxième année du cycle préparatoire et à titre exceptionnel, après avis favorable du proviseur du lycée ;

• soit lorsqu'ils redoublent exceptionnellement leur deuxième année, ou présentent pour la dernière fois en raison de leur âge un concours d'accès aux écoles de formation d'officiers des armées et des formations rattachées.

3. SCOLARITÉ.

3.1. Filières et options proposées.

À l'issue de la CPES et selon la filière et le concours préparé, les élèves autorisés à entrer en première année de CPGE devront impérativement poursuivre leur scolarité dans un des lycées de la défense, sous peine de ne plus bénéficier du droit à l'exonération des frais de pension et de trousseau (cf. point 5.).

CLASSES PRÉPARATOIRES À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : CPES Lycée naval de Brest (1).
Filière scientifique.
CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES : CPGE Lycée naval de Brest (1) PRÉPARATIONS.
École polytechnique.	Quelques étudiants proposés à la discrétion des enseignants et du proviseur avec accord du chef d'établissement.
École spéciale militaire de Saint-Cyr filière « scientifique » (2).	1re année : mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) ; physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI). 2e année : mathématiques et physique (MP), physique et sciences de l'ingénieur (PSI).
École navale (2).
École de l'air de Salon-de-Provence (2).
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne.
École nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.
(1) Obligation aux élèves du lycée naval de se présenter au concours de l'école navale. (2) L'épreuve de langue vivante à l'oral sera obligatoirement une épreuve d'anglais.

3.2. Langues enseignées dans les classes préparatoires du lycée naval.

Enseignement obligatoire : langue vivante (LV) anglais.

Enseignement facultatif : néant.

4. CONDITIONS D'ADMISSION.

L'admission est subordonnée à des conditions d'âge et d'aptitude physique ainsi qu'à la signature d'un contrat d'éducation.

4.1. Conditions d'âge.

Avoir moins de 22 ans au 1^er janvier de l'année du concours soit :

• CPES : né(e) en 1996 ou postérieurement ;

• CPGE : né(e) en 1995 ou postérieurement.

La limite d'âge des candidats accomplissant un service volontaire est majorée d'un temps égal à la durée effective de ce service.

4.2. Conditions d'aptitude physique.

L'admission au lycée naval devient définitive une fois la visite médicale de rentrée effectuée et après avoir obtenu l'avis favorable du médecin compétent pour le CIN de Brest.

Les vaccinations légales [diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)] doivent être à jour. Tout refus, non médicalement motivé, interdit de prononcer l'admission définitive de l'intéressé.

Les candidats doivent, en outre, satisfaire aux conditions médicales d'aptitude requises pour l'admission dans les écoles préparées (SIGYCOP minimal requis).

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4.3. Signature du contrat d'éducation.

Préalablement à l'admission, le candidat majeur doit signer un « contrat d'éducation » par lequel il s'engage à se présenter au moins à l'un des concours d'admission aux écoles de formation d'officiers.

Ce document est disponible sur le site internet à l'adresse suivante et à l'annexe II. :

http://www.defense.gouv.fr/marine/ressources-humaines/ecoles-et-formations/lycee-naval

S'il est mineur, son représentant légal signe en son nom. À sa majorité, l'élève devra confirmer les engagements antérieurs. En cas de refus, il sera exclu du lycée, mais néanmoins autorisé à terminer l'année scolaire à titre onéreux, sous réserve de l'avis favorable du chef d'établissement.

5. COÛTS DE SCOLARITÉ.

Les élèves admis en CPES et CPGE bénéficient pendant toute la durée de leur scolarité d'une exonération provisoire des frais de pension et de trousseau. Ils perçoivent en outre une solde mensuelle relevant du régime de la solde spéciale [référence c)]. Aucun remboursement des frais de pension et de trousseau ne sera exigé à un élève de CPES non admis en première année de CPGE par décision du conseil de classe.

À l'issue de leur scolarité, les élèves peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un maintien de l'exonération provisoire ou d'une exonération définitive des frais de pension et de trousseau.

5.1. Exonération provisoire.

Pendant une période d'un an après leur départ du lycée naval, les élèves bénéficient de droit du maintien de l'exonération provisoire. Pour continuer à conserver ce bénéfice, ils doivent ensuite démontrer au 1^er décembre de l'année suivant leur départ du lycée naval qu'ils sont dans l'une des situations suivantes :

ÉLÈVES D'UNE ÉCOLE DE FORMATION D'OFFICIERS.	Exonération provisoire pendant la scolarité.
ÉLÈVES EN ÉCOLES DE FORMATION D'OFFICIERS DES ARMÉES ET DES FORMATIONS RATTACHÉES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.	Exonération provisoire pendant au maximum six ans à compter du 1er octobre de l'année d'obtention du baccalauréat et sous réserve d'être nommé au 1er grade d'officier avant cette date.
MILITAIRES VOLONTAIRES.	Exonération pendant la durée du service.
MILITAIRES ENGAGÉS (1).	Exonération provisoire pendant trois ans.
AGENTS CIVILS DE L'ÉTAT (1).	Exonération provisoire pendant trois ans.
(1) Sous réserve d'être entrés au service de l'État dans l'année suivant leur départ du lycée de la défense.

5.2. Exonération définitive.

Les élèves bénéficient d'une exonération définitive dans les cas suivants.

5.2.1. Dans un délai de six ans à compter du 1er octobre de l'année d'obtention du baccalauréat.

L'intéressé est nommé au premier grade d'officier dans l'armée d'active ou les formations rattachées.

L'intéressé, admis dans une école de formation d'officiers des armées ou des formations rattachées, est soit radié de l'école pour inaptitude physique définitive, soit exclu de l'école pour insuffisance de résultats.

5.2.2. Dans un délai maximal d'un an après son départ du lycée naval.

L'intéressé entre au service de l'État pour une durée minimale de trois années, en particulier au titre d'un contrat d'engagement dans les armées ou les formations rattachées. Toutefois, en cas de cessation de ce service avant trois ans pour toute autre cause que l'inaptitude physique, les sommes dues sont proportionnelles à la durée du service à accomplir pour parfaire les trois années.

6. DEMANDE D'ADMISSION.

Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plate-forme « Admission Post-Bac » (APB : http://www.admission-postbac.org.), afin de :

• recueillir les renseignements sur les lycées possédant des classes préparatoires, prendre connaissance du calendrier et des différentes procédures d'inscription (procédure normale et complémentaire) dès mi-décembre 2014 ;

• saisir leur candidature, du 20 janvier au 20 mars 2015.

Ils constitueront leur dossier sous forme dématérialisée et seront amenés à fournir des justificatifs papiers de leur déclaration sous internet avant le 1^er mai 2015 (cf. annexe I.).

7. DÉCISION D'ADMISSION.

Les dossiers sont examinés, au sein du lycée, par une commission de classement.

Les délibérations de cette commission sont confidentielles et ne peuvent faire l'objet d'aucune communication. À ce titre, aucune information ne sera donnée aux candidats sur les motifs qui ont contribué au refus de leur admission.

8. AFFILIATION À LA SÉCURITE SOCIALE ÉTUDIANTE.

Dès l'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, l'étudiant doit obligatoirement s'affilier à la sécurité sociale étudiante et choisir une mutuelle étudiante. Les modalités d'affiliation varient en fonction de l'âge au cours de l'année universitaire.

Trois cas de figure sont possibles :

1. les étudiants boursiers et les pupilles de la nation sont exonérés des cotisations de mutuelle et de sécurité sociale. Ils seront affiliés à une des deux caisses étudiantes ;

2. les étudiants qui ont entre 16 et 19 ans sont considérés comme les ayants droit de leurs parents. À ce titre, leur affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et gratuite. S'ils veulent bénéficier du remboursement de leurs soins à titre personnel, ils seront alors des ayants droit autonomes ;

3. les étudiants qui ont 20 ans au cours de l'année universitaire ou plus de 20 ans : l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et payante, sauf s'ils sont boursiers.

L'inscription auprès d'une mutuelle se fera au moment de l'inscription administrative dans l'établissement. L'étudiant devra se munir de l'imprimé « formulaire en vue de l'immatriculation d'un étudiant » le jour de l'inscription (formulaire approuvé par l'assurance maladie, téléchargeable sur internet). Les deux mutuelles présentes dans la région Bretagne sont la SMEBA et la LMDE.

Important : quelle que soit leur situation, les étudiants doivent apporter les justificatifs de leur affiliation (photocopie de la carte de mutuelle et de l'attestation de sécurité sociale) dès la rentrée, ainsi qu'à chaque reconduction de droits.

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9. ADRESSES ET POINTS DE CONTACT UTILES.

Lycée naval de Brest.

Adresse : BCRM Brest - centre d'instruction naval - CC 300 - 29240 Brest cedex 9.

Bureau information orientation, tél. 02.98.22.25.02. Courriel : ln.concours@lyceenaval.org.

10. PUBLICATION.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.