Sommaire du BOC n°14 du 26/03/2015

Texte signalé

Administration Centrale
26 janvier 2015

Archivé Arrêté du 26 janvier 2015 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.

NOR : M A E A 1 4 2 8 7 0 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 10 avril 2014 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 69 du 22 mars 2015, texte n° 5 ; signalé au BOC 14/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-1.2.
Administration Centrale
09 mars 2015

Arrêté du 09 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 5 0 6 3 3 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 66 du 19 mars 2015, texte n° 21 ; signalé au BOC 14/2015.
Administration Centrale
17 mars 2015

Décret N° 2015-305 du 17 mars 2015 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 4 3 0 6 5 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 66 du 19 mars 2015, texte n° 19 ; signalé au BOC 14/2015.
Administration Centrale
17 mars 2015

Décret N° 2015-304 du 17 mars 2015 modifiant le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 4 3 0 6 4 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 66 du 19 mars 2015, texte n° 18 ; signalé au BOC 14/2015.
Administration Centrale
10 mars 2015

Arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure.

NOR : D E F D 1 5 0 6 5 4 3 A
Précédent modificatif :

Arrêté du 10 mars 2017 (n.i. BO ; JO n° 97 du 25 avril 2017, texte n° 24).

Arrêté du 28 avril 2017 (n.i. BO ; JO n° 106 du 5 mai 2017, texte n° 84).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 21 décembre 2012 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure. Référence de publication : JO n ° 67 du 20 mars 2015, texte n° 13 ; signalé au BOC 14/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.6.1.3.
Administration Centrale
18 mars 2015

Arrêté du 18 mars 2015 portant réorganisation de régies de recettes et d'avances du ministère de la défense .

NOR : D E F F 1 5 0 7 1 4 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre. Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 67 du 20 mars 2015, texte n° 15 ; signalé au BOC 14/2015.
Administration Centrale
19 mars 2015

Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 5 0 6 7 8 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 69 du 22 mars 2015, texte n° 24 ; signalé au BOC 14/2015.
Administration Centrale
19 mars 2015

Arrêté du 19 mars 2015 modifiant certaines dispositions relatives à la solde spéciale.

NOR : D E F H 1 3 1 4 2 3 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale. Arrêté du 10 mars 2010 fixant les montants de la solde spéciale. Référence de publication : JO n° 68 du 21 mars 2015, texte n° 13 ; signalé au BOC 14/2015.
Administration Centrale
18 février 2015

Arrêté du 18 février 2015 fixant la liste des opérations de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun de divers services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.

NOR : D E F H 1 5 0 5 3 0 0 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 60 du 12 mars 2015, texte n° 18 ; signalé au BOC 14/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.13. , 250.4.2.
Administration Centrale
19 mars 2015

Décret N° 2015-312 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 81-125 du 10 février 1981 fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées.

NOR : D E F H 1 3 1 4 2 0 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 81-125 du 10 février 1981 fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées. Référence de publication : JO n° 68 du 21 mars 2015, texte n° 11 ; signalé au BOC 14/2015.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
08 décembre 2014

Arrêté N° 1704/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV du 08 décembre 2014 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures exploitées par le service national des oléoducs interalliés sur le territoire de la commune d'Heuilley-le-Grand (Haute-Marne).

NOR : D E F S 1 4 5 2 5 6 3 A
Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 2
19 décembre 2014

Archivé Instruction N° 505004/DEF/SGA/DCSID/RLT/SDAI/BOA du 19 décembre 2014 relative à la composition et fonctionnement des jurys pour les marchés et accords-cadres passés par les organismes du service d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F E 1 4 5 2 4 6 4 J
Abrogé le 16 octobre 2017 par : INSTRUCTION N° 503569/ARM/SGA/DCSID/RLT/SDAI/BOA relative à la composition et au fonctionnement des jurys pour les marchés publics passés par les organismes du service d'infrastructure de la défense. Référence(s) : Loi N° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.

b) Ordonnance n° 2010-137 du 11 février 2010 (n.i. BO ; JO n° 36 du 12 février 2010, texte n° 41).

Décret N° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

e) Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 (n.i. BO ; JO n° 179 du 4 août 2006, p. 11627, texte n° 20).

Instruction N° 1016/DEF/SGA/DCSID/RLT du 23 juillet 2013 relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'infrastructure de la défense.

g) Directive n° 1501/DEF/SGA du 27 juillet 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 500866/DEF/SGA/DCSID du 3 février 2009 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.1.1.2.
Texte 3
30 décembre 2015

Archivé Instruction N° 30650/DEF/CAB/SDBC/DECO/A4 du 30 décembre 2015 fixant les modalités d'application du décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale.

NOR : D E F M 1 4 5 2 5 2 3 J
Abrogé le 26 novembre 2015 par : INSTRUCTION N° 11130/DEF/CAB/SDBC/DECO/A4 fixant les modalités d'application du décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale. Référence(s) : Décret N° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale. Arrêté du 04 septembre 2014 portant délégation de pouvoirs relative à l'octroi ou au retrait de la médaille de la défense nationale, ainsi qu'à la suspension du droit à son port. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 20360/DEF/CAB/SDBC/DECO/A4 du 08 septembre 2014 fixant les modalités d'application du décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Cinq imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.10.
Texte 4
31 décembre 2015

Archivé Instruction N° 1555/DEF/CAB/SDBC/DECO du 31 décembre 2015 relative à l'application des dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2014 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient ».

NOR : D E F M 1 4 5 2 5 8 7 J
Abrogé le 31 janvier 2019 par : INSTRUCTION N° 697/ARM/CAB/SDBC/DDH relative à l'application des dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2014 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient ». Référence(s) : Arrêté du 31 décembre 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient ». Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 660/DEF/CAB/SDBC/DECO du 16 janvier 1991 relative à l'application des dispositions de la décision n° 36928/DEF/CC/DECO du 20 décembre 1990 ouvrant droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient ». Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.9.
Texte 5
17 février 2015

Archivé Instruction N° 141/DEF/CGA du 17 février 2015 relative au régime d'habillement des contrôleurs et contrôleurs généraux des armées.

NOR : D E F C 1 5 5 0 2 3 8 J
Référence(s) : Loi N° 66-474 du 05 juillet 1966 portant création du corps militaire du contrôle général des armées. Loi N° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire. Décret N° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées. Arrêté du 23 août 1976 relatif aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire. Arrêté du 02 décembre 2013 fixant l'uniforme des membres du corps militaire du contrôle général des armées. Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.2.6.1.
Texte 6
23 février 2015

Archivé Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F P 1 5 5 0 3 5 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 6.
Texte 7
23 février 2015

Décision N° 1021/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 23 février 2015 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F M 1 5 5 0 2 8 4 S
Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 8
24 février 2015

Arrêté du 24 février 2015 portant abrogation de textes.

NOR : D E F D 1 5 5 0 3 6 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 18 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII. et IX., du titre III., du livre Ier de la partie IV. du code de la défense. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires. Arrêté du 24 juillet 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger. Arrêté du 18 juin 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat. Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 8.
Texte 9
24 février 2015

Instruction N° 210052/DEF/SGA/DRH-MD du 24 février 2015 relative au cadrage et au suivi des référentiels en organisation.

NOR : D E F P 1 5 5 0 2 9 7 J
Référence(s) : Instruction N° 2608/DEF/CAB du 18 février 2008 relative aux pyramides fonctionnelles du personnel militaire du ministère de la défense. Instruction N° 210214/DEF/SGA/DRH-MD du 30 juin 2014 relative à l'organisation et aux processus de la fonction ressource humaine au sein du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.16.
Texte 10
09 mars 2015

Arrêté du 09 mars 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2014 relatif au quartier général du cabinet civil et militaire du ministre de la défense.

NOR : D E F D 1 5 5 0 3 5 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 25 avril 2014 relatif au quartier général du cabinet civil et militaire du ministre de la défense. Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 10.
Texte 11
04 mars 2015

Instruction N° 4/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 04 mars 2015 relative à l'organisation des missions des personnels civils et militaires à la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 5 5 0 3 5 4 J
Référence(s) : Instruction N° 5262/DEF/CM/31 du 11 avril 2007 relative aux déplacements hors de France métropolitaine. Instruction N° 2000/DEF/EMA/SC_SOUTIEN/BPSO du 29 novembre 2012 relative aux règles d'emploi et de circulation des véhicules au sein du ministère de la défense.

c) Guide S-MAT n° 010.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 21 mai 2014 relative à l'organisation des missions des personnels civils et militaires à la direction générale de l'armement. Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.3.
Texte 12
03 octobre 2014

Directive N° 702/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB du 03 octobre 2014 relative à l'organisation du contrôle interne logistique au sein du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 4 5 2 5 8 1 X
Référence(s) : Instruction N° 7073/DEF/EMA/MCO - N° 107775/DEF/DGA/SMQ/SDSE - N° 1011/DEF/SGA du 13 juin 2013 relative au contrôle interne logistique au sein du ministère de la défense. Instruction N° 700/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB du 18 novembre 2013 relative à la gestion logistique des biens mobiliers affectés dans le service de santé des armées. Instruction N° 701/DEF/DCSSA/AA/NGA du 17 janvier 2014 relative à l'organisation de la gestion logistique des biens au sein du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-7.2.2.
Texte 13
05 février 2015

Décision N° 502693/DEF/DCSSA/PC/BORG du 05 février 2015 portant création du centre médical des armées nouvelle génération expérimental de Tours.

NOR : D E F E 1 5 5 0 2 6 5 S
Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 14
05 février 2015

Décision N° 502692/DEF/DCSSA/PC/BORG du 05 février 2015 portant création du centre médical des armées nouvelle génération expérimental de Strasbourg.

NOR : D E F E 1 5 5 0 2 4 2 S
Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 15
12 février 2015

Directive provisoire N° 503254/DEF/DCSSA/PC/MA du 12 février 2015 relative à la mise en place des centres médicaux des armées nouvelle génération expérimentaux.

NOR : D E F E 1 5 5 0 2 6 0 X
Référence(s) : Code du 13 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 09 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées. Arrêté du 06 décembre 2012 fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Instruction N° 946/DEF/EMA/OL/2 N° 670/DEF/DCSSA/OL/OME du 24 mai 1996 relative aux directions interarmées du service de santé hors métropole. Instruction N° 3300/DEF/DCSSA/OSP/OORI/ORG du 11 mai 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement des directions régionales du service de santé des armées. Instruction N° 7/DEF/DCSSA/AST/TEC/MDA du 03 janvier 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement du soutien dentaire dans les armées. Instruction N° 4412/DEF/DCSSA/OSP du 15 décembre 2010 relative au soutien santé des plateformes aéronautiques militaires. Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. Instruction N° 149/DEF/DCSSA/AST/VET du 24 janvier 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des services vétérinaires des armées ainsi que du soutien vétérinaire hors métropole. Instruction N° 2600/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 30 novembre 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement des centres médicaux des armées et des centres médicaux interarmées. Instruction N° 504530/DEF/DCSSA/PC/MP du 01 juillet 2013 portant abrogation d'un texte. Instruction N° 700/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB du 18 novembre 2013 relative à la gestion logistique des biens mobiliers affectés dans le service de santé des armées. Instruction N° 144/DEF/EMA/SC_SOUT du 18 juin 2014 relative aux missions et attributions du commandant de base de défense.

Directive ministérielle n° 600/DEF/DCSSA/AST/TEC/EPID du 12 mai 2004 (n.i. BO) modifiée.

Directive ministérielle n° 8739/DEF/DCSSA/OSP/ER/RP/PERM du 29 décembre 2005 (n.i. BO).

Décision N° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense.

Note n° 4394/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 14 décembre 2010 (n.i. BO).

Délégation de gestion cadre du 28 juillet 2008 (n.i. BO) modifiée.

Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 16
19 mars 2015

Archivé Décision N° 9722/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 mars 2015 fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

NOR : D E F E 1 5 5 0 4 1 9 S
Abrogé le 23 octobre 2015 par : DÉCISION N° 14781/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 3332/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 04 juin 2012 fixant la liste de sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien des bases de défense soutenant des formations de la marine nationale. Décision N° 7778/DEF/DCSCA/SD_M/BFIN du 23 décembre 2014 portant création d'une sous-trésorerie militaire au sein de la frégate multimissions « NORMANDIE », rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de base de défense de Brest-Lorient. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.2.
Texte 17
03 mars 2015

Circulaire N° 16311/DEF/GEND/DSF/SDAF/BADM du 03 mars 2015 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F G 1 5 5 0 3 3 0 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 16100/DEF/GEND/LOG/ADM du 23 juin 1989 relative à la participation de la gendarmerie à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques (à jour de son 15e modificatif). Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 17.
Texte 18
20 février 2015

Décision N° 0-4689-2015/DEF/EMM/MCO du 20 février 2015 portant changement de position du pétrolier ravitailleur « Meuse ».

NOR : D E F B 1 5 5 0 3 0 0 S
Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 19
17 février 2015

Instruction N° 3302/DEF/EMAA/SCACTI/BEMP du 17 février 2015 relative aux équipes de présentation de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 5 5 0 2 7 9 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3302/DEF/EMAA/3/OP du 26 octobre 1982 relative aux équipes de présentation de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.6.
Texte 20
27 février 2015

Arrêté du 27 février 2015 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F L 1 5 5 0 3 6 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 octobre 1939 fixant pour le temps de guerre, les règles d'allocation de la solde à l'air, des indemnités de fonction, des primes et indemnités journalières de service aéronautique, ainsi que les modalités de l'exécution et de la constatation des services aériens commandés. Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 20.
Texte 21
27 février 2015

Circulaire N° 69/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 27 février 2015 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F L 1 5 5 0 3 6 1 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 6470/DPMAA/2/CH du 17 juin 1977 fixant les modalités d'accès à l'échelon exceptionnel du grade de major. Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 21.

Texte réglementaire temporaire

Texte 22
19 décembre 2014

Arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8. du code de la défense pour les officiers de carrière.

NOR : D E F P 1 4 5 2 5 7 8 A
Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 22.
Texte 23
26 novembre 2014

Archivé Circulaire N° 518562/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 26 novembre 2014 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2016.

NOR : D E F T 1 4 5 2 5 4 3 C
Abrogé le 26 janvier 2016 par : CIRCULAIRE N° 500994 /DEF/RH-AT/EP/PRH/S/OFF relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2017. Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 340200/DEF/RH-AT/PMF/DS du 20 avril 2011 relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers du domaine éducation et entraînement physiques militaires et sportifs. Instruction N° 220084/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), les sous-chefs de musiques, les maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Instruction N° 13000/DEF/RH-AT/PRH/MDR du 12 juin 2014 relative au bilan professionnel de carrière et à l'orientation des engagés volontaires de l'armée de terre. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 568229/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 09 décembre 2013 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2015. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 23.
Texte 24
24 mars 2015

Archivé Circulaire N° 504372/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 24 mars 2015 relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de terre pour le cycle de 2014-2015.

NOR : D E F T 1 5 5 0 4 0 4 C
Abrogé le 13 mars 2016 par : CIRCULAIRE N° 504372/DEF/RH-AT/EP/PRH/LEG relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de terre pour le cycle « 2015 - 2016 ». Référence(s) : Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 11004/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 05 mai 2009 relative aux principes d'organisation des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 9413/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 03 septembre 2014 relative aux travaux de mise à jour des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 504372/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 03 mars 2014 relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de terre pour le cycle de 2013-2014. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 24.
Texte 25
04 février 2015

Archivé Circulaire N° 0-1920-2015/DEF/DPMM/FORM du 04 février 2015 relative à l'admission en classes préparatoires à l'enseignement supérieur et en classes préparatoires aux grandes écoles du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2015-2016.

NOR : D E F B 1 5 5 0 2 0 1 C
Abrogé le 08 février 2016 par : CIRCULAIRE N° 0-3039-2016/DEF/DPMM/FORM relative à l'admission en classes préparatoires à l'enseignement supérieur et en classes préparatoires aux grandes écoles du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2016-2017. Référence(s) :

a) Code de l’éducation (articles R425-1 à R425-22).

Arrêté du 10 mars 2010 fixant les montants de la solde spéciale. Arrêté du 06 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Circulaire N° 273424/DEF/RH-AT/F/FS/SLM du 03 décembre 2014 relative à l'admission en classes préparatoires à l'enseignement supérieur et en classes préparatoires aux grandes écoles des lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2015-2016.

e) Décision du 26 août 2014 (n.i. BO ; JO n° 200 du 30 août 2014, texte n° 12) modifiée.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 25.
Texte 26
09 janvier 2015

Archivé Circulaire N° 192/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DGNAE du 09 janvier 2015 relative à la détermination de la chaîne de notation 2015 du personnel militaire de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 5 5 0 4 0 9 C
Référence(s) : Instruction N° 47/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA du 20 février 2014 relative aux principes généraux de la notation et de l'avancement du personnel militaire de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 192/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA du 21 février 2014 relative à la détermination de la chaîne de notation 2014 du personnel militaire de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Trente-cinq annexes et un appendice. Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 26.
Texte 27
10 février 2015

Archivé Circulaire N° 4660/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 10 février 2015 relative à la mise en œuvre du bilan professionnel de carrière au profit du personnel sous-officier et militaire du rang engagé pour l'année 2015.

NOR : D E F L 1 5 5 0 2 5 9 C
Abrogé le 08 mars 2016 par : CIRCULAIRE N° 4660/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la mise en œuvre du bilan professionnel de carrière au profit du personnel sous-officier et militaire du rang engagé pour l'année 2016. Référence(s) : Code du 13 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 01 août 2011 portant application de l'article D. 4136-1-1. du code de la défense et fixant les modalités d'organisation de l'évaluation et de notification du bilan professionnel de carrière. Instruction N° 16/DEF/DRH-AA/SDGR du 21 novembre 2011 relative au bilan professionnel de carrière du personnel sous-officier et militaire du rang engagé de l'armée de l'air. Circulaire N° 87/DEF/DRH-AA/SDEF/BORH du 14 janvier 2015 relative au rattachement à un commandant de formation administrative air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4660/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 29 janvier 2014 relative à la mise en oeuvre du bilan professionnel de carrière au profit du personnel sous-officier et militaire du rang engagé pour l'année 2014. Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 27.