Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié, portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le quartier général du cabinet civil et militaire du ministre de la défense assure le soutien de proximité du cabinet civil et militaire du ministre de la défense.

Il est commandé par le chef du quartier général, officier supérieur.

Le chef du quartier général du cabinet civil et militaire du ministre de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée.

Art. 2.

 

Les missions confiées au quartier général du cabinet civil et militaire du ministre de la défense sont assurées, sous l'autorité du chef du quartier général, par :

1. le service « soutiens communs », chargé :

• de l'appel au soutien - traitement des demandes ;

• des moyens généraux ;

• de l'infrastructure et des espaces verts ;

• de la gare routière ;

• de l'habilitation et de la protection du secret ;

• de la prévention ;

• de la documentation et des archives ;

• de l'audiovisuel ;

• des huissiers et photographes ;

2. le service « achats-finances », chargé :

• des finances. À ce titre, le service « achats-finances » assure la programmation des besoins et le suivi de gestion des « droits de tirage » attribués au quartier général ainsi que les déplacements temporaires et la suppléance « transport » ;

• des achats. À ce titre, le service « achats-finances » assure la contractualisation et le suivi des marchés et de la qualité et est chargé des cartes achats ;

• de la régie d'avances et de recettes.

3. le service informatique, chargé du support et l'assistance aux utilisateurs, de la gestion du parc informatique, du développement d'applications spécifiques et de la gestion et du soutien des systèmes d'information du cabinet du ministre ;

4. le service de l'intendance, chargé de la maison du ministre de la défense, de la résidence du ministre délégué ou du secrétaire d'État chargé des anciens combattants et du restaurant des conseillers du cabinet du ministre de la défense ;

5. le service du détachement de sécurité, chargé des honneurs et de la sécurité du site ;

6. le service de permanence, chargé de la permanence du commandement du quartier général, de la veille « messageries », des communications sécurisées et du chiffre.

Art. 3.

 

 

I. Dans la limite des délégations qui lui sont consenties et de ses attributions, le chef du quartier général du cabinet du ministre de la défense réalise ou fait réaliser les achats dans les domaines suivants :

1. locations ponctuelles de salle, de terrain et de bâtiment ;

2. frais de traiteur à l'occasion de réception ou de cocktail ;

3. frais de traduction ou d'interprétariat ;

4. hébergement hôtelier des invités du ministre de la défense ;

5. réservation de taxis ;

6. acquisition, location et maintenance de matériels audiovisuels (vidéo, photographie, son et éclairage), d'estrades et de scènes ; achat des consommables ;

7. achat de produits spécifiques (consommables de téléphonie, produits informatiques et fournitures de bureau) ;

8. achat de mobiliers spécifiques, hors restauration du mobilier national ;

9. achat de matériels de type « petit électroménager » ;

10. fleurissement de l'Hôtel de Brienne, des cérémonies, protocole ;

11. achat d'objets promotionnels, de cadeaux autorités et troupes ;

12. blanchisserie et pressing de la maison du ministre de la défense ;

13. réalisation de gravure et travaux d'encadrement, de signalétique ;

14. diverses dépenses de droguerie ;

15. achat et réassort de tenues et uniformes du personnel de cuisine, de salle et des huissiers ;

16. achat et maintenance de matériels de sport ;

17. achat de fournitures, d'équipements et d'outillage nécessaires à la régie infrastructure et espaces verts du quartier général pour les travaux d'entretien et de réparation des locaux occupés par le cabinet du ministre de la défense dans les domaines suivants :

• électricité (travaux de niveau 3 ;

• serrurerie (travaux niveau 2) ;

• menuiserie (travaux niveau 2) ;

• peinture (travaux niveau 2) ;

• fleurissement, élagage, abattage.

Pour l'application du présent arrêté, les niveaux d'entretien et de réparation de biens immobiliers sont ceux définis par la norme « AFNOR FD X 60-000 ».

II. Pour les achats de fournitures et de services, autres que ceux qui sont mentionnés au point I. du présent article et qui relèvent de ses attributions, le quartier général du cabinet du ministre de la défense prescrit les besoins du cabinet du ministre et est associé à l'exécution des marchés conclus par le service parisien de soutien de l'administration centrale.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.