DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR :
sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau « politique de l'emploi et de la condition de l'aviateur »
NOR D E F L 1 5 5 0 3 6 0 A
ARRÊTÉ portant abrogation d'un texte.
Du 27 février 2015NOR D E F L 1 5 5 0 3 6 0 A
1. L'arrêté du 25 octobre 1939 modifié, fixant pour le temps de guerre, les règles d'allocation de la solde à l'air, des indemnités de fonction, des primes et indemnités journalières de service aéronautique, ainsi que les modalités de l'exécution et de la constatation des services aériens commandés est abrogé.
2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps aérien,
directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
Claude TAFANI.