Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié, portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels ;

Vu l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées ;

Vu la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 modifiée, portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense,

Décide :

Art. 1er.

 

La création du centre médical des armées nouvelle génération expérimental (CMA-NG-XP) de Strasbourg le 1^er mars 2015 à 00 h 00.

Art. 2.

 

Le CMA-NG-XP de Strasbourg est créé à partir des sites et antennes des centres médicaux des armées de Strasbourg-Haguenau, et de Colmar, dissouts le 28 février 2015 à 24 h 00.

Art. 3.

 

Le CMA-NG-XP de Strasbourg est constitué des antennes suivantes :

• issues du centre médical des armées de Strasbourg-Haguenau :

  • l'antenne médicale d'Oberhoffen abritant la section de commandement du CMA-NG-XP ;

  • l'antenne médicale de Strasbourg-Lize ;

  • l'antenne médicale de Mutzig ;

  • l'antenne médicale de Drachenbronn ;

  • l'antenne médicale de Mülheim ;

  • l'antenne médicale en gendarmerie de Strasbourg-Sénarmont ;

  • l'antenne vétérinaire de Strasbourg ;

• issues du centre médical des armées de Colmar :

  • l'antenne médicale de Colmar ;

  • l'antenne médicale de Meyenheim.

Art. 4.

 

Le CMA-NG-XP de Strasbourg est une formation administrative organique du service de santé des armées subordonnée à la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) de Metz.

Art. 5.

 

Le CMA-NG-XP de Strasbourg assure, au profit des unités soutenues par les bases de défense (BdD) de Strasbourg-Haguenau et de Colmar les missions du service de santé des armées.

Art. 6.

 

Le CMA-NG-XP de Strasbourg assure les mêmes missions sanitaires au profit des formations de la gendarmerie nationale incluses dans un espace géographique de proximité déterminé conjointement par la DRSSA de Metz et la région de gendarmerie Alsace.

Art. 7.

 

I. Personnel militaire du service de santé des armées.

Les mutations du personnel militaire du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

II. Personnel militaire des armées et de la gendarmerie nationale.

Les bureaux gestionnaires des armées et de la gendarmerie nationale procèdent de même, selon les règles qui leurs sont propres, pour le personnel relevant de leur responsabilité, qu'il soit titulaire ou non d'un titre permettant l'exercice d'une profession de santé au sein d'une formation du service de santé des armées.

III. Personnel civil.

Les arrêtés de mutation du personnel civil sont édités par le centre ministériel de gestion dont relèvent les administrés.

Art. 8.

 

Rattaché à l'unité opérationnelle « soutien des forces », le budget de fonctionnement du CMA-NG-XP de Strasbourg relève des BdD de Strasbourg-Haguenau et de Colmar.

Le budget médico-technique est intégré à celui de la direction régionale organique, soit la DRSSA de Metz.

Art. 9.

 

Le CMA-NG-XP de Strasbourg reprend les locaux occupés par les centres médicaux des armées de Strasbourg-Haguenau et de Colmar auxquels il succède.

Art. 10.

 

La DRSSA de Metz rassemble et suit le matériel des centres médicaux des armées de Strasbourg-Haguenau et de Colmar sur le seul CMA-NG-XP de Strasbourg.

La DRSSA de Metz est le gestionnaire de bien délégué (GBD) et détenteur de bien du matériel du CMA-NG-XP de Strasbourg.

Le matériel informatique des centres médicaux des armées ci-dessus nommés est affecté par la direction interarmées des réseaux d'information et systèmes d'information au CMA-NG-XP de Strasbourg.

Art. 11.

 

Le CMA-NG-XP de Strasbourg est soutenu par les BdD de Strasbourg-Haguenau et de Colmar, chacune prenant à son compte les antennes du CMA-NG-XP de Strasbourg situées dans son aire géographique.

Art. 12.

 

Le CMA-NG-XP de Strasbourg établit les demandes de filiations directes et indirectes en application de l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées.

Art. 13.

 

Un recueil des dispositions de prévention (RDP) incluant un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est rédigé, sous la responsabilité du chef d'organisme pour le CMA-NG-XP de Strasbourg.

Ce nouveau document prendra en compte les éléments des documents existants dans chacun des deux centres médicaux des armées dissous et sera soumis à validation du coordonnateur central à la prévention du service de santé des armées.

Le chef d'organisme mettra en place, avec l'aide du chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) qu'il désigne selon les modalités fixées par l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels, une organisation lui permettant de s'assurer :

• d'une part de la bonne tenue des autres registres réglementaires de la Prévention qui seront modifiés selon les mêmes modalités que le RDP ;

• d'autre part du respect de la réglementation en vigueur.

Une commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) sera créée au profit du personnel et des agents de l'organisme.

Les registres de sécurité incendie de chaque site seront conservés sur place. Ils devront faire l'objet d'une mise à jour concernant la page de garde et la signature du chef d'organisme.

Art. 14.

 

Création dans le fichier : conception, réalisation, étude d'organisation (CREDO).

ÉTABLISSEMENTS - ANTENNES.	CODE CREDO.
CMA-NG-XP de Strasbourg.	09SO000
CMA-NG-XP de Strasbourg - cellule de commandement.	09SO001
CMA-NG-XP de Strasbourg - antenne médicale d'Oberhoffen.	09SO003
CMA-NG-XP de Strasbourg - antenne médicale de Strasbourg-Lize.	09SO004
CMA-NG-XP de Strasbourg - antenne médicale de Mutzig.	09SO005
CMA-NG-XP de Strasbourg - antenne médicale de Drachenbronn.	09SO006
CMA-NG-XP de Strasbourg - antenne médicale de Mülheim.	09SO007
CMA-NG-XP de Strasbourg - antenne médicale en gendarmerie de Strasbourg-Sénarmont.	09SO008
CMA-NG-XP de Strasbourg - antenne vétérinaire de Strasbourg.	09SO009
CMA-NG-XP de Strasbourg - antenne médicale de Colmar.	09SO00A
CMA-NG-XP de Strasbourg - antenne médicale de Meyenheim.	09SO00B

Art. 15.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.