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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 25 avril 2014 relatif au quartier général du cabinet civil et militaire du ministre de la défense.

Du 09 mars 2015
NOR D E F D 1 5 5 0 3 5 3 A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié, portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2014 relatif au quartier général du cabinet civil et militaire du ministre de la défense,

Arrête :

L'arrêté du 25 avril 2014 est modifié comme suit :

Art. 1er. À l'article 1er. ; premier alinéa.

Au lieu de : « Le quartier général du cabinet civil et militaire du ministre de la défense assure le soutien de proximité du cabinet civil et militaire du ministre de la défense. » ;

Lire : « Le quartier général du cabinet civil et militaire du ministre de la défense assure le soutien de proximité du cabinet civil et militaire du ministre de la défense et du secrétaire d'État placé auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants ».

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN.