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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plan capacité »

INSTRUCTION N° 504530/DEF/DCSSA/PC/MP portant abrogation d'un texte.

Du 01 juillet 2013
 NOR D E F E 1 3 5 1 2 3 6 J

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1230/DEF/DCSSA/AST/SST/MP du 26 avril 2007 relative à l'exercice de la médecine de prévention au ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°39 du 06/9/2013

L\'instruction n° 1230/DEF/DCSSA/AST/SST/MP du 26 avril 2007 modifiée, relative à l\'exercice de la médecine de prévention au ministère de la défense est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Jean DEBONNE.