Sommaire du BOC n°39 du 06/09/2013

Texte signalé

Administration Centrale
03 juillet 2013

Arrêté du 03 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233. du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'État servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études.

NOR : B U D E 1 3 1 7 4 2 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233. du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'État servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 160 du 12 juillet 2013, texte n° 28 ; signalé au BOC 39/2013.
Administration Centrale
22 juillet 2013

Loi N° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (articles 113. et 129.).

NOR : E S R J 1 3 0 4 2 2 8 L
Texte(s) modifié(s) : Loi N° 2009-972 du 03 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (articles 1, 2, 4-I, 5-I et III, 6, 7, 14, 19, 20-I, 21-I et III, 22-I, II et IV, 23, 26-I et III, 27, 28-I et III, 29, 30, 31-I et III, 33 à 35, 41 à 43). Référence de publication : JO n° 169 du 23 juillet 2013, texte n° 2 ; signalé au BOC 39/2013.
Administration Centrale
08 juillet 2013

Arrêté du 08 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté du 7 décembre 1954 fixant le mode d'administration de l'institution de jeunes filles de la « Maison des ailes ».

NOR : D E F L 1 3 1 8 1 6 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 décembre 1954 fixant le mode d'administration de l'institution de jeunes filles de la « Maison des ailes ». Référence de publication : JO n° 167 du 20 juillet 2013, texte n° 14 ; signalé au BOC 39/2013
Administration Centrale
26 juillet 2013

Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants.

NOR : D E F F 1 3 2 0 0 9 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants. Référence de publication : JO n° 181 du 6 août 2013, texte n° 42 ; signalé au BOC 39/2013.
Administration Centrale
16 juillet 2013

Décret N° 2013-629 du 16 juillet 2013 modifiant le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil.

NOR : R D F J 1 2 4 2 0 1 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil. Référence de publication : JO n° 165 du 18 juillet 2013, texte n° 31 ; signalé au BOC 39/2013.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
02 septembre 2013

Autre N° 126146/DEF/SGA/DAJ/D2P du 02 septembre 2013 relative aux règles applicables en matière de création et d'organisation des services à compétence nationale.

NOR : D E F D 1 3 5 1 3 6 5 X
Référence(s) : Décret N° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale. Décret N° 92-604 du 01 juillet 1992 portant charte de la déconcentration. Décret N° 97-464 du 09 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale. Circulaire du 09 mai 1997 du Premier ministre relative aux règles d'organisation des administrations centrales et des services à compétence nationale et de délégation de signature des ministres.

Circulaire du 7 juillet 2011 (n.i. BO ; JO n° 157 du 8 juillet 2011, p. 11835, texte n° 2).

Circulaire n° 5647/SG du 9 avril 2013 (n.i. BO).

Guide de légistique (http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique).

Référence de publication : BOC N°39 du 6 septembre 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.7.
Texte 2
07 mars 2013

Archivé Décision N° 1439/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 07 mars 2013 fixant la liste des trésoreries militaires du service militaire adapté. (Avis conforme de la direction des affaires financières du 5 novembre 2012).

NOR : D E F E 1 3 5 1 2 7 6 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 6845/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 14 novembre 2012 fixant la liste des trésoreries militaires du service militaire adapté. (Avis conforme de la direction des affaires financières du 5 novembre 2012). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°39 du 6 septembre 2013, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.1. , 510.1. , 110.3.2.3. , 110.3.3.3. , 110.3.4.4. , 113.3.3.2. , 512.1.1. , 112.8.
Texte 3
17 juin 2013

Archivé Arrêté du 17 juin 2013 fixant l'organisation et la composition des commissions compétentes pour l'examen de certaines situations des militaires d'active du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 1 2 4 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 01 juillet 2009 fixant, pour le service de santé des armées, l'organisation et la composition des commissions compétentes pour l'examen de certaines situations des militaires. Référence de publication : BOC N°39 du 6 septembre 2013, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-1.2. , 511-1.3. , 511-2.2. , 111.2.
Texte 4
01 juillet 2013

Instruction N° 504530/DEF/DCSSA/PC/MP du 01 juillet 2013 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F E 1 3 5 1 2 3 6 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1230/DEF/DCSSA/AST/SST/MP du 26 avril 2007 relative à l'exercice de la médecine de prévention au ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°39 du 6 septembre 2013, texte 4.
Texte 5
12 juillet 2013

Instruction N° 2930/DEF/SIMu/TECH/LM/SYNTH du 12 juillet 2013 fixant l'organisation de la gestion logistique des biens mobiliers ressortissant au service interarmées des munitions.

NOR : D E F E 1 3 5 1 2 7 4 J
Référence(s) : Code du 13 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants.

7) Lettre n° 12-009231/DEF/EMA/MCO du 12 septembre 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°39 du 6 septembre 2013, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 462.4.
Texte 6
15 juillet 2013

Archivé Instruction N° 9937/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 15 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré au service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 1 2 8 2 J
Abrogé le 17 décembre 2015 par : INSTRUCTION N° 9937/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré au service des essences des armées. Référence(s) : Code du 13 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Arrêté du 24 mars 2005 relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Arrêté du 05 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 15 novembre 2012 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 9937/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 19 octobre 2012 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré au service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°39 du 6 septembre 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.3.5.
Texte 7
04 juillet 2013

Décision N° 1458/DEF/CEMAA du 04 juillet 2013 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F L 1 3 5 1 2 1 3 S
Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°39 du 6 septembre 2013, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 8
04 juillet 2013

Décision N° 1459/DEF/CEMAA du 04 juillet 2013 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F L 1 3 5 1 2 1 2 S
Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°39 du 6 septembre 2013, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 9
09 juillet 2013

Archivé Circulaire N° 2876/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 09 juillet 2013 relative à l'admission au choix au stage de formation des sous-officiers du service des essences en 2014.

NOR : D E F E 1 3 5 1 2 4 9 C
Abrogé le 19 juin 2014 par : CIRCULAIRE N° 2324/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative à l'admission au choix au stage de formation des sous-officiers du service des essences en 2015. Référence(s) : Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 17 juin 2013 relatif à la formation initiale des sous-officiers du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 8881/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 03 août 2012 relative à l'admission au choix au stage de formation des sous-officiers du service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°39 du 6 septembre 2013, texte 9.
Texte 10
12 juillet 2013

Archivé Circulaire N° 2940/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST du 12 juillet 2013 relative à l'attribution au titre de l'année 2014 de l'échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 1 2 8 1 C
Abrogé le 02 juillet 2014 par : CIRCULAIRE N° 2528/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST relative à l'attribution au titre de l'année 2015 de l'échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées. Référence(s) : Code du 13 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Décret N° 2009-19 du 07 janvier 2009 fixant les indices de soldes applicables aux corps des praticiens des armées. Décret N° 2009-20 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers. Décret N° 2009-21 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. Décret N° 2011-1234 du 04 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 9955/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST du 24 octobre 2012 relative à l'attribution au titre de l'année 2013 de l'échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°39 du 6 septembre 2013, texte 10.
Texte 11
14 août 2013

Circulaire N° 5030/DEF/DCSCA/BGC/PGC du 14 août 2013 relative aux modalités d'admission sur demande dans le corps des commissaires des armées des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées, du service des essences des armées ainsi que des officiers des bases de l'air et des officiers du cadre spécial, en 2014 et en 2015.

NOR : D E F E 1 3 5 1 3 6 8 C
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 15 juillet 2013 fixant, pour les officiers de carrière et servant en vertu d'un contrat, les modalités d'admission sur demande dans le corps des commissaires des armées et la composition de la commission prévue à l'article 43. du décret n° 2012-1029 portant statut particulier du corps des commissaires des armées du 5 septembre 2012. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°39 du 6 septembre 2013, texte 11.
Texte 12
15 avril 2013

Circulaire N° 2612/DEF/SIMMT/SDBFC/EX-REG du 15 avril 2013 fixant les taux horaires d'imputation et de facturation à utiliser pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 3 5 1 3 6 4 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2611/DEF/SIMMT/SDBFC/EX_REG du 01 juin 2012 fixant les taux horaires d'imputation et de facturation à utiliser pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°39 du 6 septembre 2013, texte 12.