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Archivé Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres : sous-direction « budget, finances, comptabilité »

CIRCULAIRE N° 2611/DEF/SIMMT/SDBFC/EX_REG fixant les taux horaires d'imputation et de facturation à utiliser pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel de l'armée de terre.

Abrogé le 15 avril 2013 par : CIRCULAIRE N° 2612/DEF/SIMMT/SDBFC/EX-REG fixant les taux horaires d'imputation et de facturation à utiliser pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel de l'armée de terre. Du 01 juin 2012
NOR D E F T 1 2 5 0 9 5 6 C

Précédent modificatif : Autre du 17 juillet 2012 à la circulaire n° 2611/DEF/SIMMT/SDBFC/EX_REG du 1er juin 2012 fixant les taux horaires d'imputation et de facturation à utiliser pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel de l'armée de terre.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2610/DEF/DCMAT/SDA/AAC/CAM du 10 février 2009 fixant les taux horaires d'imputation et de facturation à utiliser à compter du 1er janvier 2009 pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 21.

1. Le taux horaire à appliquer, pour le décompte de la main-d'œuvre et des charges entrant dans le coût des opérations effectuées par les régiments du matériel (RMAT), les bases de soutien du matériel (BSMAT) et les unités du matériel :

arrêté de la comptabilité des travaux ;

établissement de devis,

est indiqué dans le tableau I., joint en annexe.

Les taux applicables pour le décompte des cessions consenties et des travaux effectués à titre remboursable, font l'objet du tableau II., joint en annexe.

2. La circulaire n° 2610/DEF/DCMAT/SDA/AAC/CAM du 10 février 2009 fixant les taux horaires d'imputation et de facturation à utiliser à compter du 1^er janvier 2009 pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel de l'armée de terre est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité,

Jean DELBEC.

Annexe

Annexe. TABLEAUX.

1 Tableau I. travaux à titre gratuit et devis.

DÉSIGNATION DES OPÉRATIONS.

MONTANT HORAIRE. (POUR LES ORGANISMES DE MÉTROPOLE ET LES ORGANISMES IMPLANTÉS OUTRE-MER).

1. Établissement de devis estimatif de remise en état en vue de décider si un matériel doit être réparé sur le plan régional ou déclassé [cf. instruction n° 23300/DEF/DCMAT/SDT/MBT/AEB/O du 21 juillet 1980 (BOC, 1982, p. 621 ; BOEM 564.1.2.1) modifiée].

2. Détermination du montant des dommages subis par l'État en cas de détérioration de matériel n'ayant pas donné lieu à l'établissement d'un dossier contentieux [cf. circulaire n° 34646/DCMAT/EA.1 du 5 septembre 1972 (BOC/G, p. 1041 ; BOEM 562.1) modifiée].

64 euros.

2 Tableau II. cessions et travaux à titre remboursable (1).

DÉSIGNATION DES OPÉRATIONS.	COÛT IMPUTÉ.		COÛT FACTURÉ.
DÉSIGNATION DES OPÉRATIONS.	MAIN-D'UVRE HORAIRE ⁽²⁾.	APPROVISIONNEMENT.	MAIN-D'UVRE HORAIRE.	APPROVISIONNEMENT.
Cessions et travaux au profit : 1. des organismes de la direction générale de l'armement (DGA) ;	64 euros	A ⁽³⁾ x 1,13	64 euros	A ⁽³⁾ x 1,13
2. des organismes de l'armée de terre ;	64 euros	A ⁽³⁾ x 1,13	0 euro	A ⁽³⁾
3. des autres organismes de la défense (interarmes - air - mer - services communs) ;	64 euros	A ⁽³⁾ x 1,13	26 euros ⁽⁴⁾	A ⁽³⁾ x 1,07
4. des autres départements ministériels ;	64 euros	A ⁽³⁾ x 1,13	64 euros	A ⁽³⁾ x 1,13
5. des armées étrangères ⁽⁵⁾.	64 euros	A ⁽³⁾ x 1,13	64 euros	A ⁽³⁾ x 1,13
(1) Instruction n° 9601/DEF/DCMAT/SDA/AAC/CAS du 22 novembre 2006 (BOC N° 7 du 20 avril 2007, texte 2 ; BOEM 561.1.2) relative à la comptabilité des travaux d'entretien et de réparation des matériels ressortissant au service du matériel dans les formations de l'armée de terre. (2) Coût horaire global comprenant le coût horaire direct de la main-d'œuvre majoré d'une quote-part « frais de fonctionnement » et « formation, études générales ». (3) A = prix bruts des rechanges et matières tels qu'ils sont définis au point 9.2 de l'instruction n° 29910/DCMAT/EA/1 du 16 juillet 1971 (BOC/G, p. 749 ; BOEM 561.3.1) modifiée. (4) Correspondant à une quote-part horaire de frais généraux. (5) Ne doit être appliqué que sur ordre de l'état major de l'armée de terre (EMAT), dès lors que l'EMAT ne précise pas ses propres taux.