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Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres : sous-direction « budget, finances et comptabilité »

CIRCULAIRE N° 2612/DEF/SIMMT/SDBFC/EX-REG fixant les taux horaires d'imputation et de facturation à utiliser pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel de l'armée de terre.

Du 15 avril 2013
NOR D E F T 1 3 5 1 3 6 4 C

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2611/DEF/SIMMT/SDBFC/EX_REG du 01 juin 2012 fixant les taux horaires d'imputation et de facturation à utiliser pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°39 du 06/9/2013

1. TAUX HORAIRE.

Le taux horaire à appliquer pour le décompte de la main-d\'œuvre et des charges entrant dans le coût des opérations effectuées par les régiments du matériel (RMAT), les bases de soutien du matériel (BSMAT) et les unités du matériel :

arrêté de la comptabilité des travaux ;

établissement de devis,

est indiqué dans le tableau I, joint en annexe.

Les taux applicables pour le décompte des cessions consenties et des travaux effectués à titre remboursable, font l\'objet du tableau II, joint en annexe.

2. Texte abrogé.

La circulaire n° 2611/DEF/SIMMT/SDBFC/EX_REG du 1^er juin 2012 modifié, fixant les taux horaires d\'imputation et de facturation à utiliser pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel de l\'armée de terre est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité,

Jean DELBEC.

Annexe

Annexe. . Tableaux.

1. TABLEAU I. TRAVAUX À TITRE GRATUIT ET DEVIS.

DÉSIGNATION DES OPÉRATIONS.

MONTANT HORAIRE
(POUR LES ORGANISMES DE MÉTROPOLE ET LES ORGANISMES IMPLANTÉS OUTRE-MER).

1. Établissement de devis estimatif de remise en état en vue de décider si un matériel doit être réparé sur le plan régional ou déclassé [cf. instruction n° 23300/DEF/DCMAT/SDT/MBT/AEB/O du 21 juillet 1980 modifiée].

2. Détermination du montant des dommages subis par l\'État en cas de détérioration de matériel n\'ayant pas donné lieu à l\'établissement d\'un dossier contentieux [cf. circulaire n° 34646/DCMAT/EA.1 du 5 septembre 1972 modifiée].

66 euros.

2. TABLEAU II. CESSIONS ET TRAVAUX À TITRE REMBOURSABLE (1).

DÉSIGNATION DES OPÉRATIONS.	COÛT IMPUTÉ.	COÛT FACTURÉ.
MAIN-D\'UVRE HORAIRE ⁽²⁾.	APPROVISIONNEMENT.	MAIN-D\'UVRE HORAIRE.	APPROVISIONNEMENT.
Cessions et travaux au profit : 1. des organismes de la direction générale de l\'armement (DGA) ;	66 euros.	A ⁽³⁾ X 1,13	66 euros.	A ⁽³⁾ x 1,13
2. des organismes de l\'armée de terre ;	0 euro.	A ⁽³⁾
3. des autres organismes de la défense (interarmes - air - mer - services communs) ;	26 euros. ⁽⁴⁾	A ⁽³⁾ x 1,07
4. des autres départements ministériels ;	66 euros.	A ⁽³⁾ x 1,13
5. des armées étrangères ⁽⁵⁾.	66 euros.	A ⁽³⁾ x 1,13
⁽¹⁾ Instruction n° 9601/DEF/DCMAT/SDA/AAC/CAS du 22 novembre 2006 relative à la comptabilité des travaux d\'entretien et de réparation des matériels ressortissant au service du matériel dans les formations de l\'armée de terre. ⁽²⁾ Coût horaire global comprenant le coût horaire direct de la main-d\'œuvre majoré d\'une quote-part « frais de fonctionnement » et « formation, études générales ». ⁽³⁾ A = prix bruts des rechanges et matières tels qu\'ils sont définis au point 9.2. de l\'article 9. de l\'instruction n° 29910/DCMAT/EA/1 du 16 juillet 1971 modifiée. ⁽⁴⁾ Correspondant à une quote-part horaire de frais généraux. ⁽⁵⁾ Ne doit être appliqué que sur ordre de l\'état major de l\'armée de terre (EMAT), dès lors que l\'EMAT ne précise pas ses propres taux.