Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2009-19 fixant les indices de soldes applicables aux corps des praticiens des armées.

Du 07 janvier 2009
NOR D E F H 0 8 3 0 1 0 9 D

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Décret N° 2009-1790 du 31 décembre 2009 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. , Décret N° 2011-1234 du 04 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. , Décret n° 2017-490 du 5 avril 2017 (n.i. BO ; JO n° 83 du 7 avril 2017, texte n° 44).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 420-0.1.1.

Référence de publication : JO n° 7 du 9 janvier 2009 ; texte n° 10 ; signalé au BOC 12/2009.

Contenu.

JORF n° 0007 du 9 janvier 2009, texte n° 10

Art. 1er.

(Modifié : décrets du 31/12/2009 et du 04/10/2011).

L\'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées, régis par le décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

CORPS.	GRADE ET CLASSE.	ÉCHELON.	INDICE BRUT.
Médecins-des armées	Médecin-chef des services hors classe	2^e échelon	HE D
1^er échelon	HE C
Médecin-chef des services de classe normale	2^e échelon	HE C
1^er échelon	HE B
Médecin en chef	Échelon exceptionnel ⁽¹⁾	HE B
6^e échelon	HE A
5^eéchelon	1015
4^eéchelon	989
3^e échelon	930
2^e échelon	901
1^er échelon	878
Médecin principal	4^e échelon	878
3^e échelon	852
2^e échelon	842
1^er échelon	772
Médecin	4^e échelon	735
3^e échelon	694
2^e échelon	686
1^er échelon	676
Pharmaciens des armées Vétérinaires des armées Chirurgiens-dentistes des armées	Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services hors classe	2^e échelon	HE D
1^eréchelon	HE C
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services de classe normale	2^e échelon	HE C
1^eréchelon	HE B
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef	Échelon exceptionnel ⁽¹⁾	HE B
6^eéchelon	HE A
5^e échelon	1015
4^eéchelon	989
3^e échelon	930
2^eéchelon	901
1^er échelon	878
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste principal	4^e échelon	878
3^eéchelon	852
2^e échelon	842
1^er échelon	772
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste	6^e échelon	735
5^e échelon	706
4^e échelon	694
3^e échelon	676
2^eéchelon	592
1^eréchelon	528
Internes des hôpitaux des armées	Interne	4^eéchelon	627
3^eéchelon	576
2^eéchelon	528
1^er échelon	457
⁽¹⁾ Échelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

Art. 2.

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1^er janvier 2009.