Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2009-20 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers.

Du 07 janvier 2009
NOR D E F H 0 8 3 0 1 1 0 D

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Décret N° 2009-1790 du 31 décembre 2009 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. , Décret N° 2011-1234 du 04 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. , Décret N° 2013-38 du 10 janvier 2013 relatif au régime indiciaire et indemnitaire des commissaires des armées. , Décret n° 2015-570 du 26 mai 2015 (n.i. BO ; JO n° 121 du 28 mai 2015 ; texte n° 16). , Décret n° 2017-490 du 5 avril 2017 (n.i. BO ; JO n° 83 du 7 avril 2017 ; texte n° 44).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 420-0.1.1.

Référence de publication : JO n° 7 du 9 janvier 2009, texte n° 11 ; signalé au BOC 12/2009.

Art. 1er.

(Remplacé : décret du 04/10/2011, Modifié : décrets du 10/01/2013 et du 26 mai 2015).

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires régis par les décrets du 5 novembre 1976, du 4 janvier 1977, du 27 décembre 1979, du 12 septembre 2008 susvisés, par le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées, le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes et par le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences, est fixé comme suit :

GRADE.	ÉCHELON.	INDICE BRUT.
Général de division ou vice-amiral	Échelon unique	HE D
Général de brigade ou contre-amiral	Échelon unique	HE C
Colonel ou capitaine de vaisseau	Échelon exceptionnel ⁽¹⁾	HE B
	3^e échelon	HE A
	2^e échelon	1015
	1^er échelon	989
Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate	2^e échelon exceptionnel ⁽¹⁾	HE A
	1^er échelon exceptionnel⁽¹⁾	1015
	4^eéchelon	966
	3^eéchelon	930
	2^e échelon	901
	1^er échelon	878
Commandant ou capitaine de corvette	2^eéchelon exceptionnel ⁽¹⁾	930
	1^er échelon exceptionnel ⁽¹⁾	878
	4^eéchelon	852
	3^e échelon	842
	2^eéchelon	801
	1^eréchelon	772
Capitaine ou lieutenant de vaisseau	Échelon exceptionnel ⁽¹⁾	746
	5^eéchelon	720
	4^e échelon	706
	3^e échelon	694
	2^eéchelon	686
	1^eréchelon	676
Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1^re classe	4^e échelon	627
	3^e échelon	576
	2^e échelon	528
	1^er échelon	457
	Échelon provisoire ⁽²⁾	389
Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2^e classe	Échelon unique	389
⁽¹⁾ Échelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par les statuts particuliers des corps. ⁽²⁾ Échelon provisoire attribué dans les conditions prévues par le décret n° 2008-931 susvisé.

Contenu.

JO n° 7 du 9 janvier 2009, texte n° 11

Art. 2.

(Abrogé : décret du 04/10/2011).

Art. 3.

Les plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.

Art. 4.

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1^er janvier 2009.