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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau : « organisation financière »

DÉCISION N° 3332/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN fixant la liste de sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien des bases de défense soutenant des formations de la marine nationale.

Abrogé le 19 mars 2015 par : DÉCISION N° 9722/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Du 04 juin 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 0 2 5 S

Autre(s) version(s) :

 

1. La liste des sous-trésoreries militaires des groupements de soutien des bases de défense soutenant des formations de la marine nationale est fixée en annexe.

2. La décision n° 3403/DEF/DCSCA/SD-FBC du 14 juin 2011 modifiée, fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des formations navigantes de la marine nationale et de leur trésorerie militaire de rattachement est abrogée.

3. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées. 


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire colonel,
chef du bureau « organisation financière »,

Christian PITIOT.

Annexe

Annexe. LISTE DES FORMATIONS DE LA MARINE NATIONALE DOTÉES D'uNE SOUS-TRÉSORERIE MILITAIRE.

TRÉSORERIE MILITAIRE DE RATTACHEMENT.

SOUS-TRÉSORERIE MILITAIRE.

Trésorerie militaire (TM) groupement de soutien de base de défense (GSBdD) Angers- Le Mans - Saumur

Vedette de gendarmerie P620 Sèvre

Vedette de gendarmerie P605 Vertonne

TM GSBdD Antilles

Frégate de surveillance Germinal

 

Bâtiment de transport leger Dumont d'Urville

 

Frégate de surveillance Ventose

 

Patrouilleur cotier  P722 Violette

TM GSBdD Brest Lorient

Bâtiment remorqueur de sonar Aldebaran

 

Chasseur de mines tripartite Aigle

 

Bâtiment remorqueur de sonar Altair

 

Chasseur de mines tripartite Androméde

 

Bâtiment remorqueur de sonar Antarés

 

Bâtiment hydrographique et océanographique Beautemps Beaupré équipage A

 

Bâtiment hydrographique et océanographique Beautemps Beaupré équipage  B

 

Goëlette Belle poule

 

Bâtiment hydrographique Borda

 

Aviso A69 commandant Blaison

 

Bâtiment école Chacal

 

Chasseur de mines tripartite Céphée

 

Chasseur de mines tripartite Cassiopée

 

Chasseur de mines tripartite Croix du sud

 

Bâtiment d'expérimentation et de mesures Dupuy de Lôme équipage A

 

Bâtiment d'expérimentation et de mesures Dupuy de Lôme équipage B

 

Frégate anti sous-marine F67 De Grasse

 

Bâtiment d'instruction à la navigation Églantine

 

Chasseur de mines tripartite Éridan

 

Goëlette Étoile

 

Patrouilleur côtier Fulmar

 

Frégate anti sous-marine  F70 Georges Leygues

 

Bâtiment d'instruction à la navigation Glycine

 

Bâtiment école Guépard

 

Aviso A69 commandant Lherminer

 

Bâtiment école Jaguar

 

Aviso A69premier maître L'Her

 

Bâtiment école Lion

 

Yawl La grande hermine

 

Frégate anti sous-marine F70 La Motte-Piquet

 

Aviso A69 lieutenant de vaisseau Le Henaff

 

Bâtiment hydrographique Laplace

 

Bâtiment école Léopard

Brest Lorient (suite)

Bâtiment hydrographique Laperouse

 

Frégate anti sous-marine F70 Latouche Treville

 

Aviso A69 lieutenant de vaisseau Lavallée

 

Bâtiment école Lynx

 

Remorqueur de haute mer Malabar

 

Bâtiment d'essais et de mesures Monge

 

Cotre Mutin

 

Bâtiment école Panthère

 

Chasseur de mines tripartite Pégase

 

Frégate anti sous-marine F70 Primauguet

 

Chasseur de mines tripartite Sagittaire

 

Bâtiment -base des plongeurs démineurs Styx

 

Bâtiment école Tigre

 

Bâtiment d'expérimentation de guerre des mines Thétis

 

Remorqueur de haute mer Tenace

 

Frégate multimissions Aquitaine

 

Vedette de gendarmerie P621 Aber Wrac'h

 

Vedette de gendarmerie P616 Trieux

 

Vedette de gendarmerie  P601 Elorn

 

Vedette de gendarmerie  P615 Penfeld

 

Vedette de gendarmerie  P778 Reseda

 

Bâtiment de commandement ravitailleur Sômme

TM GSBdD Carcassonne

Vedette de gendarmerieP612 Maury

 

Vedette de gendarmerie P614 Tech

TM GSBdD Cherbourg

Patrouilleur de service public Cormoran

 

Patrouilleur de service public Flamant

 

Patrouilleur de service public Pluvier

 

Bâtiment -base des plongeurs démineurs Vulcain

 

Patrouilleur de gendarmerie P671 Glaive

 

Patrouilleur côtier P720 Géranium

TM GSBdD Draguignan

Vedette de gendarmerie P608 Argens

 

Vedette de gendarmerie P617 Vésubie

TM GSBdD Evreux

Vedette de gendarmerie P607 Yser

 

Vedette de gendarmerie P622 Esteron

TM GSBdD Guyane

Patrouilleur P400 La gracieuse

 

Patrouilleur P400 La capricieuse

 

Vedette de gendarmerie P623 Mahury

 

Vedette de gendarmerie P624 Oganabo

TM GSBdD Lille

Vedette de gendarmerie P618 Escaut

 

Vedette de gendarmerie P604 Scarpe

TM GSBdD Marseille Aubagne

Vedette de gendarmerie P619 Huveaune

TM GSBdD Nîme - Orange - Laudun

Vedette de gendarmerie P609 Hérault

TM GSBdD Nouvelle Calédonie

Patrouilleur P400 La glorieuse

 

Bâtiment de transport léger Jacques Cartier

 

Patrouilleur P400 La moqueuse 

 

Frégate de surveillance Vendemiaire

Nouvelle Calédonie (suite)

Vedette de gendarmerie P606 Dumbea

TM GSBdD Pau - Bayonne - Tarbes

Patrouilleur de surveillance des sites Aramis

 

Patrouilleur de surveillance des sites Atos

 

Vedette de gendarmerie P603 Adour

TM GSBdD Polynésie

Frégate de surveillance Prairial

 

Remorqueur ravitailleur Révi

 

Patrouilleur P400 La tapageuse

 

Patrouilleur côtier P723 Jasmin

 

Patrouilleur de service public Arago

TM GSBdD Réunion - Mayotte

Bâtiment de soutien Le malin

 

Patrouilleur Albatros

 

Frégate de surveillance Floréal

 

Bâtiment de transport léger La Grandière

 

Frégate de surveillance Nivose

 

Vedette de gendarmerie P611 Odet

 

Vedette de gendarmerie P602 Verdon

TM GSBdD Rochefort - Cognac

Vedette de gendarmerie P613 Charente

TM GSBdD Toulon

Bâtiment -base des plongeurs démineurs Acheron

 

Frégate Aconit

 

Bâtiment de soutien à la plongée Alizé

 

Chasseur de mines tripartite Capricorne

 

Frégate anti aérienne Cassard

 

Aviso A69 commandant Bouan

 

Aviso A69 commandant Ducuing

 

Porte-avions Charles de Gaulle

 

Frégate de défense aérienne Forbin

 

Frégate de défense aérienne Chevalier Paul

 

Frégate Courbet

 

Frégate anti sous-marine F70 Dupleix

 

Aviso A69 enseigne de vaisseau Jacoubet

 

Frégate Guépratte

 

Engin de débarquement d'infanterie et de chars Hallebarde

 

Frégate anti aérienne Jean Bart

 

Frégate anti sous-marine F70 Jean de Vienne

 

Frégate la Fayette

 

Chasseur de mines tripartite Lyre

 

Bâtiment de commandement ravitailleur Marne

 

Pétrolier ravitailleur Meuse

 

Bâtiment de projection et de commandement Mistral

 

Frégate anti sous-marine Montcalm

 

Chasseur de mines tripartite Orion

 

Bâtiment -base des plongeurs démineurs  Pluton

 

Transport de chalands de débarquement Siroco

 

Frégate Surcouf

 

Bâtiment de projection et de commandement Tonnerre

Toulon (suite)

Bâtiment de commandement ravitailleur Var

 

Bâtiment de projection et de commandement Dixmude

 

Sous-marin nucléaire d'attaque Rubis équipage bleu

 

Sous-marin nucléaire d'attaque Rubis équipage rouge

 

Sous-marin nucléaire d'attaque Saphir équipage bleu

 

Sous-marin nucléaire d'attaque Saphir équipage ROUGE

 

Sous-marin nucléaire d'attaque Émeraude équipage bleu

 

Sous-marin nucléaire d'attaque Émeraude équipage ROUGE

 

Sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca équipage bleu

 

Sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca équipage rouge

 

Sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste équipage bleu

 

Sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste équipage rouge

 

Sous-marin nucléaire d'attaque Perle équipage bleu

 

Sous-marin nucléaire d'attaque Perle équipage rouge

 

Patrouilleur côtier P721 Jonquille

 

Aviso A69 CDT Birot

 

Patrouilleur Hauturier l'Adroit équipage A

 

Patrouilleur Hauturier l'Adroit équipage B

TM GSBdD Ventiseri - Solenzara

Vedette de gendarmerie P610 Gravona