Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau : « organisation financière »

DÉCISION N° 3332/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN fixant la liste de sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien des bases de défense soutenant des formations de la marine nationale.

Abrogé le 19 mars 2015 par : DÉCISION N° 9722/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Du 04 juin 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 0 2 5 S

Précédent modificatif : Autre du 20 novembre 2012 de classement.

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Décision N° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 09 décembre 2010 relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

Décision du 23 décembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 300 du 28 décembre 2011, texte n° 7) modifiée.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 3403/DEF/DCSCA/SD-FBC du 14 juin 2011 fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des formations navigantes de la marine nationale et de leur trésorerie militaire de rattachement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 110.3.2.3., 110.3.3.3., 110.3.4.4., 113.3.3.2., 112.8.

Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 6.

1. La liste des sous-trésoreries militaires des groupements de soutien des bases de défense soutenant des formations de la marine nationale est fixée en annexe.

2. La décision n° 3403/DEF/DCSCA/SD-FBC du 14 juin 2011 modifiée, fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des formations navigantes de la marine nationale et de leur trésorerie militaire de rattachement est abrogée.

3. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire colonel,
chef du bureau « organisation financière »,

Christian PITIOT.

Annexe

Annexe. LISTE DES FORMATIONS DE LA MARINE NATIONALE DOTÉES D'uNE SOUS-TRÉSORERIE MILITAIRE.

TRÉSORERIE MILITAIRE DE RATTACHEMENT.	SOUS-TRÉSORERIE MILITAIRE.
Trésorerie militaire (TM) groupement de soutien de base de défense (GSBdD) Angers- Le Mans - Saumur	Vedette de gendarmerie P620 Sèvre
	Vedette de gendarmerie P605 Vertonne
TM GSBdD Antilles	Frégate de surveillance Germinal
	Bâtiment de transport leger Dumont d'Urville
	Frégate de surveillance Ventose
	Patrouilleur cotier P722 Violette
TM GSBdD Brest Lorient	Bâtiment remorqueur de sonar Aldebaran
	Chasseur de mines tripartite Aigle
	Bâtiment remorqueur de sonar Altair
	Chasseur de mines tripartite Androméde
	Bâtiment remorqueur de sonar Antarés
	Bâtiment hydrographique et océanographique Beautemps Beaupré équipage A
	Bâtiment hydrographique et océanographique Beautemps Beaupré équipage B
	Goëlette Belle poule
	Bâtiment hydrographique Borda
	Aviso A69 commandant Blaison
	Bâtiment école Chacal
	Chasseur de mines tripartite Céphée
	Chasseur de mines tripartite Cassiopée
	Chasseur de mines tripartite Croix du sud
	Bâtiment d'expérimentation et de mesures Dupuy de Lôme équipage A
	Bâtiment d'expérimentation et de mesures Dupuy de Lôme équipage B
	Frégate anti sous-marine F67 De Grasse
	Bâtiment d'instruction à la navigation Églantine
	Chasseur de mines tripartite Éridan
	Goëlette Étoile
	Patrouilleur côtier Fulmar
	Frégate anti sous-marine F70 Georges Leygues
	Bâtiment d'instruction à la navigation Glycine
	Bâtiment école Guépard
	Aviso A69 commandant Lherminer
	Bâtiment école Jaguar
	Aviso A69premier maître L'Her
	Bâtiment école Lion
	Yawl La grande hermine
	Frégate anti sous-marine F70 La Motte-Piquet
	Aviso A69 lieutenant de vaisseau Le Henaff
	Bâtiment hydrographique Laplace
	Bâtiment école Léopard
Brest Lorient (suite)	Bâtiment hydrographique Laperouse
	Frégate anti sous-marine F70 Latouche Treville
	Aviso A69 lieutenant de vaisseau Lavallée
	Bâtiment école Lynx
	Remorqueur de haute mer Malabar
	Bâtiment d'essais et de mesures Monge
	Cotre Mutin
	Bâtiment école Panthère
	Chasseur de mines tripartite Pégase
	Frégate anti sous-marine F70 Primauguet
	Chasseur de mines tripartite Sagittaire
	Bâtiment -base des plongeurs démineurs Styx
	Bâtiment école Tigre
	Bâtiment d'expérimentation de guerre des mines Thétis
	Remorqueur de haute mer Tenace
	Frégate multimissions Aquitaine
	Vedette de gendarmerie P621 Aber Wrac'h
	Vedette de gendarmerie P616 Trieux
	Vedette de gendarmerie P601 Elorn
	Vedette de gendarmerie P615 Penfeld
	Vedette de gendarmerie P778 Reseda
	Bâtiment de commandement ravitailleur Sômme
TM GSBdD Carcassonne	Vedette de gendarmerieP612 Maury
	Vedette de gendarmerie P614 Tech
TM GSBdD Cherbourg	Patrouilleur de service public Cormoran
	Patrouilleur de service public Flamant
	Patrouilleur de service public Pluvier
	Bâtiment -base des plongeurs démineurs Vulcain
	Patrouilleur de gendarmerie P671 Glaive
	Patrouilleur côtier P720 Géranium
TM GSBdD Draguignan	Vedette de gendarmerie P608 Argens
	Vedette de gendarmerie P617 Vésubie
TM GSBdD Evreux	Vedette de gendarmerie P607 Yser
	Vedette de gendarmerie P622 Esteron
TM GSBdD Guyane	Patrouilleur P400 La gracieuse
	Patrouilleur P400 La capricieuse
	Vedette de gendarmerie P623 Mahury
	Vedette de gendarmerie P624 Oganabo
TM GSBdD Lille	Vedette de gendarmerie P618 Escaut
	Vedette de gendarmerie P604 Scarpe
TM GSBdD Marseille Aubagne	Vedette de gendarmerie P619 Huveaune
TM GSBdD Nîme - Orange - Laudun	Vedette de gendarmerie P609 Hérault
TM GSBdD Nouvelle Calédonie	Patrouilleur P400 La glorieuse
	Bâtiment de transport léger Jacques Cartier
	Patrouilleur P400 La moqueuse
	Frégate de surveillance Vendemiaire
Nouvelle Calédonie (suite)	Vedette de gendarmerie P606 Dumbea
TM GSBdD Pau - Bayonne - Tarbes	Patrouilleur de surveillance des sites Aramis
	Patrouilleur de surveillance des sites Atos
	Vedette de gendarmerie P603 Adour
TM GSBdD Polynésie	Frégate de surveillance Prairial
	Remorqueur ravitailleur Révi
	Patrouilleur P400 La tapageuse
	Patrouilleur côtier P723 Jasmin
	Patrouilleur de service public Arago
TM GSBdD Réunion - Mayotte	Bâtiment de soutien Le malin
	Patrouilleur Albatros
	Frégate de surveillance Floréal
	Bâtiment de transport léger La Grandière
	Frégate de surveillance Nivose
	Vedette de gendarmerie P611 Odet
	Vedette de gendarmerie P602 Verdon
TM GSBdD Rochefort - Cognac	Vedette de gendarmerie P613 Charente
TM GSBdD Toulon	Bâtiment -base des plongeurs démineurs Acheron
	Frégate Aconit
	Bâtiment de soutien à la plongée Alizé
	Chasseur de mines tripartite Capricorne
	Frégate anti aérienne Cassard
	Aviso A69 commandant Bouan
	Aviso A69 commandant Ducuing
	Porte-avions Charles de Gaulle
	Frégate de défense aérienne Forbin
	Frégate de défense aérienne Chevalier Paul
	Frégate Courbet
	Frégate anti sous-marine F70 Dupleix
	Aviso A69 enseigne de vaisseau Jacoubet
	Frégate Guépratte
	Engin de débarquement d'infanterie et de chars Hallebarde
	Frégate anti aérienne Jean Bart
	Frégate anti sous-marine F70 Jean de Vienne
	Frégate la Fayette
	Chasseur de mines tripartite Lyre
	Bâtiment de commandement ravitailleur Marne
	Pétrolier ravitailleur Meuse
	Bâtiment de projection et de commandement Mistral
	Frégate anti sous-marine Montcalm
	Chasseur de mines tripartite Orion
	Bâtiment -base des plongeurs démineurs Pluton
	Transport de chalands de débarquement Siroco
	Frégate Surcouf
	Bâtiment de projection et de commandement Tonnerre
Toulon (suite)	Bâtiment de commandement ravitailleur Var
	Bâtiment de projection et de commandement Dixmude
	Sous-marin nucléaire d'attaque Rubis équipage bleu
	Sous-marin nucléaire d'attaque Rubis équipage rouge
	Sous-marin nucléaire d'attaque Saphir équipage bleu
	Sous-marin nucléaire d'attaque Saphir équipage ROUGE
	Sous-marin nucléaire d'attaque Émeraude équipage bleu
	Sous-marin nucléaire d'attaque Émeraude équipage ROUGE
	Sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca équipage bleu
	Sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca équipage rouge
	Sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste équipage bleu
	Sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste équipage rouge
	Sous-marin nucléaire d'attaque Perle équipage bleu
	Sous-marin nucléaire d'attaque Perle équipage rouge
	Patrouilleur côtier P721 Jonquille
	Aviso A69 CDT Birot
	Patrouilleur Hauturier l'Adroit équipage A
	Patrouilleur Hauturier l'Adroit équipage B
TM GSBdD Ventiseri - Solenzara	Vedette de gendarmerie P610 Gravona