> Télécharger au format PDF
Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « finances »

DÉCISION N° 9722/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

Abrogé le 23 octobre 2015 par : DÉCISION N° 14781/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Du 19 mars 2015
NOR D E F E 1 5 5 0 4 1 9 S

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu la décision n° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 9 décembre 2010 relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense ;

Vu la décision n° 2316/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 8 avril 2011 modifié, portant création d'une sous-trésorerie militaire rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne ;

Vu la décision n° 3404/DEF/DCSCA/SD_FBC du 14 juin 2011 portant création de sous-trésoreries militaires à terre au sein de formations de la marine nationale soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient ;

 Vu la décision n° 5629/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 25 octobre 2011 portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « antenne Mayotte du groupement de soutien de base de défense, direction du commissariat d'outre-mer » à Mayotte rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de la Réunion-Mayotte ;

Vu la décision n° 5630/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 25 octobre 2011 portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique TIGRE » à Fassberg (Allemagne) rattachée à la trésorerie militaire de la base de défense de Strasbourg - Haguenau ;

Vu la décision n° 4973/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 7 août 2012 portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « détachement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne » à Donaueschingen (Allemagne) rattachée à la trésorerie militaire de la base de défense de Strasbourg - Haguenau ;

Vu la décision n° 4972/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 7 août 2012 portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « EM-COS » rattachée à la trésorerie militaire de base de défense de Villacoublay,

Décide :

1.

La liste des sous-trésoreries militaires au sein des groupements de soutien de base de défense (GSBdD) est fixée en annexe.

2.

Il est créé une sous-trésorerie militaire au sein de la frégate multimissions « Provence », rattachée au groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient.

3.

Il est créé une sous-trésorerie militaire au sein de la frégate multimissions « Languedoc », rattachée au groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient.

4.

Les sous-trésoreries au sein des formations navigantes suivantes sont dissoutes :

  • frégate anti sous-marine F67 « De Grasse », rattachée au groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient ;

  • frégate anti sous-marine F70 « Georges Leygues », rattachée au groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient ;

  • frégate anti sous-marine F70 « Dupleix », rattachée au groupement de soutien de la base de défense de Toulon ;

  • patrouilleur P400 « La Tapageuse », rattachée au groupement de soutien de la base de défense de Polynésie française ;

  • bâtiment de transport léger « Jacques Cartier », rattaché au groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle Calédonie ;

  • engin de débarquement d'infanterie et de chars « Hallebarde », rattaché au groupement de soutien de la base de défense de Toulon ;

  • équipage B du patrouilleur hauturier « L'Adroit », rattaché au groupement de soutien de la base de défense de Toulon.

5.

La sous-trésorerie militaire désignée « patrouilleur hauturier L'Adroit équipage A » est dénommée « patrouilleur hauturier L'Adroit ».

6.

 Les sous-trésoreries militaires « base d'aéronautique navale de Landivisiau », « base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic », « base des fusiliers marins et des commandos » sont respectivement dénommées « antenne GSBdD de Landivisiau », « antenne GSBdD de la presqu'île de Crozon », « antenne GSBdD de Lorient-Lann-Bihoué ».

7.

La sous-trésorerie militaire « base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué » est dissoute.

8.

Sont abrogées :

9.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef de 1ère classe,
adjoint au sous-directeur « métiers »,

Pascal VERRIER.

 

Annexe

Annexe. . LISTE DES SOUS-TRÉSORERIES MILITAIRES AU SEIN DES TRÉSORERIES MILITAIRES DES GROUPEMENTS DE SOUTIEN DE BASE DE DÉFENSE.

TRÉSORERIE MILITAIRE DE RATTACHEMENT.

SOUS-TRÉSORERIE MILITAIRE.

Trésorerie militaire (TM) groupement de soutien de base de défense (GSBdD) Angers-Le Mans-Saumur

Prytanée national militaire

 

Vedette de gendarmerie P620 Sèvre

 

Vedette de gendarmerie P605 Vertonne

TM GSBdD Antilles

Bâtiment de transport léger Dumont d'Urville

 

Frégate de surveillance Germinal

 

Frégate de surveillance Ventôse

 

Patrouilleur côtier  P722 Violette

TM GSBdD Brest-Lorient

Aviso A69 commandant Blaison

 

Aviso A69 commandant L'herminier

 

Aviso A69 lieutenant de vaisseau Lavallée

 

Aviso A69 lieutenant de vaisseau Le Hénaff

 

Aviso A69 premier maître L'Her

 

Antenne GSBdD de Landivisiau

 

Antenne GSBdD de la presqu'île de Crozon

 

Antenne GSBdD de Lorient-Lann-Bihoué

 

Bâtiment base de plongeurs démineurs Styx

 

Bâtiment d'essais et de mesures Monge

 

Bâtiment d'expérimentation d'essais et de mesures Dupuy de Lôme équipage A

 

Bâtiment d'expérimentation d'essais et de mesures Dupuy de Lôme équipage B

 

Bâtiment d'expérimentation de guerre des mines Thétis

 

Bâtiment de commandement ravitailleur Somme

 

Bâtiment d'instruction à la navigation Églantine

 

Bâtiment d'instruction à la navigation Glycine

 

Bâtiment école Chacal

 

Bâtiment école Guépard

 

Bâtiment école Jaguar

 

Bâtiment école Léopard

 

Bâtiment école Lion

 

Bâtiment école Lynx

 

Bâtiment école Panthère

 

Bâtiment école Tigre

 

Bâtiment hydrographique Borda

 

Bâtiment hydrographique La Pérouse

 

Bâtiment hydrographique Laplace

 

Bâtiment hydrographique et océanographique Beautemps-Beaupré équipage A

 

Bâtiment hydrographique et océanographique Beautemps-Beaupré équipage B

 

Bâtiment remorqueur de sonar Aldébaran

 

Bâtiment remorqueur de sonar Altaïr

 

Bâtiment remorqueur de sonar Antarès

 

Chasseur de mines tripartite L'Aigle

 

Chasseur de mines tripartite Andromède

 

Chasseur de mines tripartite Cassiopée

 

Chasseur de mines tripartite Cephée

 

Chasseur de mines tripartite Croix du Sud

 

Chasseur de mines tripartite Éridan

 

Chasseur de mines tripartite Pégase

 

Chasseur de mines tripartite Sagittaire

 

Côtre Mutin

 

Frégate anti sous-marine F70 La Motte-Picquet

 

Frégate anti sous-marine F70 Latouche-Tréville

 

Frégate anti sous-marine F70 Primauguet

 

Frégate multimissions Aquitaine

 

Frégate multimissions Languedoc

 

Frégate multimissions Provence

 

Goélette Belle Poule

 

Goélette Étoile

 

Patrouilleur côtier Fulmar

 

Remorqueur de haute mer Malabar

 

Remorqueur de haute mer Tenace

 

Vedette de gendarmerie P601 Élorn

 

Vedette de gendarmerie P615 Penfeld

 

Vedette de gendarmerie P621 Aber-Wrac'h

 

Yawl La Grande Hermine

 

Vedette de gendarmerie P778 Réséda

 

Lycée naval

TM GSBdD Carcassonne

Vedette de gendarmerie P612 Maury

 

Vedette de gendarmerie P614 Tech

TM GSBdD Cherbourg

Bâtiment base des plongeurs démineurs Vulcain

 

Patrouilleur côtier  P720 Géranium

 

Patrouilleur de gendarmerie P671 Glaive

 

Patrouilleur de service public Cormoran

 

Patrouilleur de service public Flamant

 

Patrouilleur de service public Pluvier

TM GSBdD Dijon

Lycée militaire d'Autun

TM GSBdD Draguignan

Vedette de gendarmerie P608 Argens

 

Vedette de gendarmerie P617 Vésubie

TM GSBdD Évreux

Vedette de gendarmerie P622 Esteron

 

Vedette de gendarmerie P607 Yser

TM GSBdD Grenoble-Annecy-Chambéry

École des pupilles de l'air

TM GSBdD Guyane

Patrouilleur P400 La Gracieuse

 

Patrouilleur P400 La Capricieuse

 

Vedette de gendarmerie P623 Mahury

 

Vedette de gendarmerie P624 Organabo

TM GSBdD Lille

Vedette de gendarmerie P618 Escaut

 

Vedette de gendarmerie P604 Scarpe

TM GSBdD Marseille-Aubagne

Antenne GSBdD d'Aubagne

 

Lycée militaire d'Aix-en-Provence

 

Vedette de gendarmerie P619 Huveaune

TM GSBdD Nîmes-Orange-Laudun

Vedette de gendarmerie P609 Hérault

TM GSBdD Nouvelle Calédonie

Fregate de surveillance Vendémiaire

 

Patrouilleur P400 La Glorieuse

 

Patrouilleur P400 La Moqueuse

 

Vedette de gendarmerie P606 Dumbea

TM GSBdD Pau-Bayonne-Tarbes

Patrouilleur de surveillance des sites Aramis

 

Patrouilleur de surveillance des sites Athos

 

Vedette de gendarmerie P603 Adour

TM GSBdD Polynésie

Fregate de surveillance Prairial

 

Patrouilleur côtier  P723 Jasmin

 

Patrouilleur de service public Arago

 

Remorqueur ravitailleur Revi

TM GSBdD Rennes

Vedette de gendarmerie P616 Trieux

TM GSBdD Réunion-Mayotte

Antenne Mayotte du GSBdD-DICOM

 

Bâtiment de transport léger La Grandière

 

Frégate de surveillance Floréal

 

Frégate de surveillance Nivôse

 

Patrouilleur Albatros

 

Patrouilleur de service public Le Malin

 

Vedette de gendarmerie P602 Verdon

 

Vedette de gendarmerie P611 Odet

TM GSBdD Rochefort-Cognac

Vedette de gendarmerie P613 Charente

TM GSBdD Strasbourg-Haguenau

Centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique TIGRE (CFAPTL TIGRE)

 

Détachement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne (DET FFECSA)

TM GSBdD Toulon

Aviso A69 commandant Birot

 

Aviso A69 commandant Bouan

 

Aviso A69 commandant Ducuing

 

Aviso A69 enseigne de vaisseau Jacoubet

 

Bâtiment de commandement ravitailleur Marne

 

Bâtiment de commandement ravitailleur Var

 

Bâtiment de projection et de commandement Dixmude

 

Bâtiment de projection et de commandement Mistral

 

Bâtiment de projection et de commandement Tonnerre

 

Bâtiment base des plongeurs démineurs Achéron

 

Bâtiment base des plongeurs démineurs Pluton

 

Bâtiment de soutien à la plongée Alizé

 

Chasseur de mines tripartite Capricorne

 

Chasseur de mines tripartite Lyre

 

Chasseur de mines tripartite Orion

 

Frégate antiaérienne Cassard

 

Frégate antiaérienne Jean Bart

 

Frégate anti sous-marine Montcalm

 

Frégate anti sous-marine F70 Jean de Vienne

 

Frégate furtive Aconit

 

Frégate furtive Courbet

 

Frégate furtive Guépratte

 

Fregate furtive La Fayette

 

Frégate furtive Surcouf

 

Frégate de défense aérienne Chevalier Paul

 

Frégate de défense aérienne Forbin

 

Patrouilleur côtier P721 Jonquille

 

Patrouilleur hauturier L'Adroit

 

Pétrolier ravitailleur Meuse

 

Porte-avions Charles de Gaulle

 

Sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste équipage bleu

 

Sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste équipage rouge

 

Sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca équipage bleu

 

Sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca équipage rouge

 

Sous-marin nucléaire d'attaque Émeraude équipage bleu

 

Sous-marin nucléaire d'attaque Émeraude équipage rouge

 

Sous-marin nucléaire d'attaque Rubis équipage bleu

 

Sous-marin nucléaire d'attaque Rubis équipage rouge

 

Sous-marin nucléaire d'attaque Saphir équipage bleu

 

Sous-marin nucléaire d'attaque Saphir rouge

 

Sous-marin nucléaire d'attaque Perle équipage bleu

 

Sous-marin nucléaire d'attaque Perle équipage rouge

 

Transport de chalands de débarquement Siroco

TM GSBdD Ventiseri-Solenzara

Vedette de gendarmerie P610 Gravona

TM GSBdD Versailles

Lycée militaire de Saint Cyr

TM GSBdD Villacoublay

EM-COS

TM groupement de soutien de la base des forces françaises du Gabon

Port-Gentil

 

Douala (Cameroun)