Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution des régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 1^er décembre 2010 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;

Vu la décision du 24 octobre 2014 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Art. 1^er. - Les régies de recettes et d'avances instituées par l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé et énumérées ci-après changent de dénomination :

• la régie instituée auprès du 526^e bataillon du train à Saint-Germain-en-Laye devient la régie instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye ;

• la régie instituée auprès de la 2^e base de soutien au commandement de Vincennes devient la régie instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Vincennes ;

• la régie instituée auprès de la 3^e base de soutien au commandement de Versailles devient la régie instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Versailles.

Art. 2. -  Dans le tableau de l'article 1^er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, les troisième, quatrième et cinquième lignes sont supprimées.

Art. 3. -  Le tableau de l'article 1^er de l'arrêté du 26 décembre 2014 susvisé est complété par les lignes suivantes :

Art. 4. - Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,

P.-A. HENNEQUIN.