Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié, portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels ;

Vu l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées ;

Vu la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 modifiée, portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense,

Décide :

Art. 1er.

 

La création du centre médical des armées nouvelle génération expérimental (CMA-NG-XP) de Tours le 1^er mars 2015 à 00 h 00.

Art. 2.

 

Le CMA-NG-XP de Tours est créé à partir des sites et antennes des centres médicaux des armées de Tours, de Bourges-Avord et d'Orléans-Bricy, dissouts le 28 février 2015 à 24 h 00.

Art. 3.

 

Le CMA-NG-XP de Tours est constitué des antennes suivantes :

• issues du centre médical des armées de Tours :

  • l'antenne médicale de Tours abritant la cellule de commandement du CMA-NG-XP ;

  • l'antenne médicale de Romorantin ;

  • l'antenne médicale de Tours-centre;

  • l'antenne vétérinaire de Tours ;

• issues du centre médical des armées de Bourges-Avord :

  • l'antenne médicale d'Avord ;

  • l'antenne médicale de Bourges ;

  • l'antenne médicale de Le Blanc ;

  • l'antenne de médecine de prévention des armées de Bourges ;

  • l'antenne de médecine de prévention des armées de Neuvy-Pailloux ;

• issues du centre médical des armées d'Orléans-Bricy :

  • l'antenne médicale de Bricy ;

  • l'antenne médicale d'Orléans ;

  • l'antenne médicale de Châteaudun ;

  • l'antenne médicale d'Olivet ;

  • l'antenne médicale spécialisée de Bricy ;

  • l'antenne de médecine de prévention des armées d'Orléans.

Art. 4.

 

Le CMA-NG-XP de Tours est une formation administrative organique du service de santé des armées subordonnée à la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) de Brest.

Art. 5.

 

Le CMA-NG-XP de Tours assure, au profit des unités soutenues par les bases de défense (BdD) de Tours, Bourges-Avord et Orléans-Bricy les missions du service de santé des armées.

Art. 6.

 

Le CMA-NG-XP de Tours assure les mêmes missions sanitaires au profit des formations de la gendarmerie nationale incluses dans un espace géographique de proximité déterminé conjointement par la direction régionale du service de santé des armées de Brest et la région de gendarmerie Centre.

Art. 7.

 

I. Personnel militaire du service de santé des armées.

Les mutations du personnel militaire du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

II. Personnel militaire des armées et de la gendarmerie nationale.

Les bureaux gestionnaires des armées et de la gendarmerie nationale procèdent de même, selon les règles qui leurs sont propres, pour le personnel relevant de leur responsabilité, qu'il soit titulaire ou non d'un titre permettant l'exercice d'une profession de santé au sein d'une formation du service de santé des armées.

III. Personnel civil.

Les arrêtés de mutation du personnel civil sont édités par le centre ministériel de gestion dont relèvent les administrés.

Art. 8.

 

Rattaché à l'unité opérationnelle « soutien des forces », le budget de fonctionnement du CMA-NG-XP de Tours relève des BdD de Tours, Bourges-Avord et Orléans-Bricy.

Le budget médico-technique est intégré à celui de la direction régionale organique, soit la DRSSA de Brest.

Art. 9.

 

Le CMA-NG-XP de Tours reprend les locaux occupés par les centres médicaux des armées de Tours, Bourges-Avord et Orléans-Bricy auxquels il succède.

Art. 10.

 

La DRSSA de Brest rassemble et suit le matériel des centres médicaux des armées de Tours, Bourges-Avord et Orléans-Bricy sur le seul CMA-NG-XP de Tours.

La DRSSA de Brest est le gestionnaire de bien délégué (GBD) et détenteur de bien du matériel du CMA-NG-XP de Tours.

Le matériel informatique des centres médicaux des armées ci-dessus nommés est affecté par la direction interarmées des réseaux d'information et systèmes d'information au CMA-NG-XP de Tours.

Art. 11.

 

Le CMA-NG-XP de Tours est soutenu par les BdD de Tours, Bourges-Avord et Orléans-Bricy, chacune prenant à son compte les antennes du CMA-NG-XP de Tours situées dans son aire géographique.

Art. 12.

 

Le CMA-NG-XP de Tours, établit les demandes de filiations directes et indirectes en application de l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées.

Art. 13.

 

Un recueil des dispositions de prévention (RDP) incluant un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est rédigé, sous la responsabilité du chef d'organisme pour le CMA-NG-XP de Tours.

Ce nouveau document prendra en compte les éléments des documents existants dans chacun des trois centres médicaux des armées dissous et sera soumis à validation du coordonnateur central à la prévention du service de santé des armées.

Le chef d'organisme mettra en place, avec l'aide du chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) qu'il désigne selon les modalités fixées par l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels, une organisation lui permettant de s'assurer :

• d'une part de la bonne tenue des autres registres réglementaires de la prévention qui seront modifiés selon les mêmes modalités que le RDP ;

• d'autre part du respect de la réglementation en vigueur.

Une commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) sera créée au profit du personnel et des agents de l'organisme.

Les registres de sécurité incendie de chaque site seront conservés sur place. Ils devront faire l'objet d'une mise à jour concernant la page de garde et la signature du chef d'organisme.

Art. 14.

 

Création dans le fichier : conception, réalisation, étude d'organisation (CREDO).

ÉTABLISSEMENT - ANTENNES.	CODE CREDO.
CMA-NG-XP de Tours.	09SN000
CMA-NG-XP de Tours - section commandement.	09SN001
CMA-NG-XP de Tours - antenne médicale de Tours.	09SN002
CMA-NG-XP de Tours - antenne médicale de Romorantin.	09SN003
CMA-NG-XP de Tours - antenne médicale de Tours-centre.	09SN004
CMA-NG-XP de Tours - antenne vétérinaire de Tours.	09SN005
CMA-NG-XP de Tours - antenne médicale d'Avord.	09SN006
CMA-NG-XP de Tours - antenne médicale de Bourges.	09SN007
CMA-NG-XP de Tours - antenne médicale en gendarmerie de Le Blanc.	09SN008
CMA-NG-XP de Tours - antenne de médecine de prévention des armées de Bourges.	09SN009
CMA-NG-XP de Tours - antenne de médecine de prévention des armées de Neuvy-Pailloux.	09SN00A
CMA-NG-XP de Tours - antenne médicale de Bricy.	09SN00B
CMA-NG-XP de Tours - antenne médicale en gendarmerie d'Orléans.	09SN00C
CMA-NG-XP de Tours - antenne médicale de Châteaudun.	09SN00D
CMA-NG-XP de Tours - antenne médicale d'Olivet.	09SN00E
CMA-NG-XP de Tours - antenne médicale spécialisée de Bricy.	09SN00F
CMA-NG-XP de Tours - antenne de médecine de prévention des armées d'Orléans.	09SN00G

Art. 15.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.