Archivé Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « politique des ressources humaines »

CIRCULAIRE N° 518562/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2016.

Abrogé le 26 janvier 2016 par : CIRCULAIRE N° 500994 /DEF/RH-AT/EP/PRH/S/OFF relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2017. Du 26 novembre 2014
NOR D E F T 1 4 5 2 5 4 3 C

Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 340200/DEF/RH-AT/PMF/DS du 20 avril 2011 relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers du domaine éducation et entraînement physiques militaires et sportifs. Instruction N° 220084/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), les sous-chefs de musiques, les maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Instruction N° 13000/DEF/RH-AT/PRH/MDR du 12 juin 2014 relative au bilan professionnel de carrière et à l'orientation des engagés volontaires de l'armée de terre. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre.

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 568229/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 09 décembre 2013 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2015.

Référence de publication : BOC n°14 du 26/3/2015

Préambule.

La présente circulaire fixe les modalités de sélection et de formation des soldats, caporaux et caporaux-chefs sous contrat, candidats au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2016 pour le personnel de l'armée de terre hors légion étrangère.

Le recrutement semi-direct à titre étranger est réalisé selon les conditions spécifiques fixées par le commandement de la légion étrangère (COMLE).

Le recrutement semi-direct représente l'essentiel du recrutement annuel des sous-officiers. Il est au cœur du dispositif de sélection et de promotion interne constitutif de la cohésion de l'armée de terre.

Il réclame toute l'attention des commandants de formation administrative, non seulement lors du processus de sélection, mais encore dans le cadre de la préparation morale, technique et physique des candidats sélectionnés.

1. Conditions de candidature.

Le recrutement semi-direct des sous-officiers est ouvert sans condition d'âge aux soldats, caporaux et caporaux-chefs sous contrat, remplissant les conditions générales suivantes :

être volontaire ;

être dans la 3^e, 4^e, 5^e, 6^e, 7^e, 8^eou 9^e année de service, durée appréciée au 31 décembre 2015 (c'est-à-dire pour un personnel n'ayant aucune interruption de service, être entré en service entre le 1^er janvier 2007 inclus et le 31 décembre 2013 inclus) ;

être titulaire du certificat militaire élémentaire (CME) et d'un certificat technique élémentaire (CTE) au plus tard le 2 octobre 2015.

D'éventuelles dérogations aux conditions d'ancienneté pourront être accordées par la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT), notamment pour :

les aides-soignants reçus au concours d'entrée à l'école du personnel paramédical des armées (EPPA) entre neuf et dix ans de service ;

les engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) n'ayant pu être recrutés pour raison médicale lorsqu'ils remplissaient les conditions d'ancienneté de service, en particulier s'il s'agit de blessures imputables au service.

2. Critères de sélection en 2016.

En 2016, le général directeur des ressources humaines de l'armée de terre exercera prioritairement son choix parmi les candidats proposés répondant aux critères suivants :

remplir les conditions d'aptitude minimales à servir définies au point 4.3. de l'instruction n° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre ;

avoir une note globale chiffrée supérieure ou égale à 1 (≥ 1) pour la période de notation du 1^er février 2014 au 31 janvier 2015 ;

n'avoir encouru aucune sanction d'un taux égal ou supérieur à vingt jours d'arrêts sans sursis entre le 1^er janvier 2014 et le jour précédant la date de publication de la décision de nomination au grade de sergent ⁽¹⁾;

posséder au minimum le diplôme national du brevet [DNB (anciennement brevet d'études du premier cycle du second degré ou BEPC)] ou un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) à l'exclusion du certificat de formation générale (CFG) ;

être titulaire du brevet militaire de conduite (BMC) véhicules légers (VL) à la date du début de session de formation ;

être titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou du certificat de compétences de citoyen de sécurité civile « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;

pouvoir justifier d'un niveau sportif consistant à être classé au minimum 3 au contrôle de la condition physique générale (CCPG) (dont une note minimale de 6 sur 20 à l'épreuve d'aisance aquatique) et au contrôle de la condition physique spécifique (CCPS) effectués au titre de la période de notation du 1^er février 2014 au 31 janvier 2015 ;

satisfaire aux critères spécifiques énoncés dans l'annexe IV. pour les candidats non titulaires du CTE de la spécialité pour laquelle ils postulent.

La candidature des engagés volontaires n'ayant pas le minimum scolaire requis mais dont le commandant de la formation administrative s'engage sur l'aptitude à devenir sous-officier et à dérouler un parcours professionnel complet pourra exceptionnellement être étudiée lors de la réunion décisionnelle. Afin de statuer sur ces cas particuliers, les membres de la réunion décisionnelle de recrutement sous-officiers d'origine semi-directe se fonderont sur la solidité de l'argumentaire développé par le commandant de la formation administrative dans la partie du formulaire unique de demande (FUD) réservée à son avis.

Les candidats non-détenteurs du CTE de la filière au titre de laquelle ils postulent ne peuvent pas bénéficier de la dérogation relative au minimum scolaire requis. Ils se conformeront aux niveaux scolaires exigés dans l'annexe IV. de la présente circulaire.

3. Désignation des candidats.

Les candidats au recrutement 2016 sont sélectionnés lors d'une réunion décisionnelle qui se tiendra à la DRHAT au cours du 4^e trimestre 2015 présidée par le général sous-directeur de la gestion du personnel (SDG).

À la suite de cette réunion, la section statut du bureau militaires du rang (BMDR) de la DRHAT diffuse la liste des candidats sélectionnés en listes principale et complémentaire.

Dès réception de la liste, les candidats sélectionnés se verront notifier individuellement leur recrutement au sein de leur formation d'emploi (FE). Les candidats sélectionnés en liste complémentaire seront informés de leur vocation à remplacer des désistements de candidats sélectionnés en liste principale.

Dès diffusion de la liste des candidats sélectionnés en liste principale et en liste complémentaire, les FE hiérarchiseront les sessions (S1 à S4) pour l'envoi en formation de leurs candidats. La DRHAT inscrira les candidats en priorité en fonction des impératifs de formation tout en tenant compte au maximum des desiderata des FE.

Au plus tard un mois avant chaque session, la DRHAT adresse aux FE les désignations d'admission en formation (DAF) des candidats.

Des tests d'entrée, niveau CME, ont lieu à l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA). En fonction des résultats obtenus, les candidats sont autorisés ou non à suivre la formation dispensée à l'ENSOA. En cas d'échec, ils peuvent présenter ultérieurement un nouveau dossier de candidature et suivre à nouveau le processus de sélection.

Les candidats sont convoqués en fonction des volumes autorisés par les plans de formation. Si la liste principale des candidats retenus ne peut être entièrement épuisée en 2016, les candidats restants seront convoqués au titre de la première promotion de 2017, sauf cas de force majeure justifié par leur commandant de formation d'emploi.

Les candidats sélectionnés sur la liste complémentaire ne sont convoqués que si la liste des candidats sélectionnés sur la liste principale ne suffit pas à honorer le plan de recrutement (remplacement des échecs et des désistements).

Si le nombre et la qualité des dossiers ne suffisent pas, une deuxième campagne de recrutement comprenant un deuxième appel à candidature suivi d'une deuxième réunion décisionnelle pourra être lancée en cours d'année. La DRHAT diffusera alors aux FE la liste des candidats susceptibles d'être admis en formation et des suppléants pour les sessions concernées.

4. Formation.

La formation comporte une phase de formation générale de premier niveau (FG1) à l'ENSOA et une phase de formation de spécialité de premier niveau (FS1) en école de formation.

4.1. Formation générale du 1er niveau à l'école nationale des sous-officiers d'active.

La formation générale du 1^er niveau est dispensée à l'ENSOA, au cours de quatre (4) stages ayant lieu à Saint-Maixent, respectivement :

309^e promotion incorporée en janvier 2016 (1^re session) ;

311^e promotion incorporée en avril 2016 (2^e session) ;

313^e promotion incorporée en septembre 2016 (3^e session) ;

315^epromotion incorporée en novembre 2016 (4^e session).

La réussite à l'examen final de formation générale donne lieu à la délivrance du certificat militaire du 1^er degré (CM 1).

En cas d'échec, le candidat ne bénéficie pas d'une deuxième chance au titre de l'année en cours et doit donc présenter un nouveau dossier de candidature au titre du processus de sélection suivant.

4.2. Formation de spécialité du 1er niveau.

Les candidats sont désignés par les sections de mise en formation des bureaux de gestion de la DRHAT en fonction des dates fixées par le calendrier des actions de formation. Tout candidat désigné pour suivre la formation de spécialité du 1^erniveau doit, dès que sa DAF est effective, signer avant son départ en formation spécialisée le formulaire d'engagement à servir en position d'activité ou de détachement d'office figurant en annexe de l'arrêté annuel fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Sous la responsabilité de l'organisme d'administration (OA), la FE fait signer le formulaire d'engagement dont l'original est inséré dans le dossier administratif de l'intéressé par l'OA chargé de la saisie dans le système d'information des ressoures humaines (SIRH) « CONCERTO » [infotype (IT) 9541]. Une copie de ce formulaire est remise par la FE à l'intéressé qui doit le présenter à l'organisme de formation (ODF) dès le premier jour de sa formation spécialisée. En outre, l'OA et la FE veilleront à ce que la limite de durée de service (contrat) permette de respecter la durée de lien au service exigée et, le cas échéant, procèderont à un renouvellement de contrat adéquat. Un candidat refusant le lien au service ou se présentant à son ODF sans avoir signé le lien au service ne pourra être accepté en formation de spécialité. Dans l'hypothèse où un candidat se présente sans le formulaire d'engagement signé, pour des raisons justifiées [retour d'opérations extérieures (OPEX), arrêt maladie, etc.], il signera ce lien directement auprès de l'ODF lors des formalités d'accueil.

La réussite à l'examen final de formation de spécialité donne lieu à la délivrance du certificat technique du 1er degré (CT 1). Les candidats déjà titulaires d'un CT 1 de leur filière de recrutement semi-direct peuvent être dispensés de cette formation.

5. Dispositions administratives.

Les OA veilleront à la qualité du dossier administratif réduit, dont la composition figure en annexe V. Ce dossier est adressé par les FE à l'ENSOA pour le 15 du mois précédent la formation.

6. Nomination au grade de sergent.

Les dates d'attribution du CM 1 et de nomination au grade de sergent sont communiquées par la DRHAT lors de la diffusion du plan de recrutement (PR) 2016.

À l'issue du stage, l'ENSOA adresse au bureau chancellerie - section insertion journal officiel/bulletin officiel (JO/BO) de la DRHAT, pour les candidats ayant réussi le stage, le projet de décision de nomination au grade de sergent avec copie à la section statut du BMDR.

7. Contrat d'engagement suite à nomination.

Au retour dans sa FE, l'intéressé signe un nouveau contrat selon les modalités déterminées par le point 2.4.5.1. de l'instruction n° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 modifiée, relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. En cas de refus de l'intéressé de souscrire un contrat de substitution, ce dernier ne pourra pas être envoyé en formation de spécialité en vue de l'obtention du CT 1.

8. Points particuliers.

8.1. Modalités d'information des engagés volontaires de l'armée de terre sur le recrutement semi-direct.

Les EVAT seront informés de la possibilité du recrutement sous-officier par la voie semi-directe selon les modalités définies par l'instruction n° 13000/DEF/RH-AT/PRH/MDR du 12 juin 2014 relative au bilan professionnel de carrière et à l'orientation des engagés volontaires de l'armée de terre.

8.2. Mobilité.

Les candidats au recrutement sous-officier d'origine semi-directe ont vocation à être maintenus dans leur formation d'emploi d'origine à l'issue de leur formation.

Toutefois, les candidats sélectionnés au titre d'une filière qui n'existe pas dans leur FE ou dont la FE n'a pas de postes NF 2 disponibles dans la filière retenue, pourront faire l'objet d'une mobilité afin de suivre un parcours professionnel cohérent. Cette possibilité devra être évoquée dès l'annonce de la candidature. Elle fera l'objet d'un dialogue entre la FE et le bureau de gestion.

8.3. Formation instruction sur le tir de combat.

Les candidats sélectionnés qui ne détiendraient pas la qualification tireurs instruction sur le tir de combat (IST-C) au fusil d'assaut de la manufacture d'armes de Saint-Étienne (FAMAS) devront faire l'objet, dans la mesure du possible, d'un effort de formation leur permettant d'acquérir cette qualification avant de rejoindre l'ENSOA.

8.4. Désistement.

Un dossier de candidature ne peut être établi que sur acte de volontariat de l'intéressé. La décision de recrutement, une fois la réunion décisionnelle entérinée par un procès-verbal, est un acte important qui engage l'institution et le candidat retenu. Le désistement d'un candidat ne pourra être agréé par la DRHAT sans motifs graves et sans argumentation solide de son commandant de formation d'emploi.

La procédure de désistement est décrite au point 5. de l'annexe I.

9. Synthèse des échéances.

Mars - avril 2015 : campagne de recrutement.

5 mai 2015 : verrouillage des FUD.

Octobre 2015 : réunion décisionnelle à la DRHAT. Diffusion de la liste des candidats sélectionnés pour le recrutement sous-officiers d'origine semi-directe.

Novembre 2015 : hiérarchisation des sessions de formation par les FE puis transmission par les OA.

Décembre 2015 : incorporation des élèves sous-officiers (ESO) formés à l'école militaire de haute montagne (EMHM).

Janvier 2016 : début des sessions à l'ENSOA.

Mars 2017 : fin des sessions à l'ENSOA.

10. Texte abrogé.

La circulaire n° 568229/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 9 décembre 2013 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2015 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
sous-directeur des études et de la politique,

Jean-Michel EGALON.

Annexes

Annexe I. Constitution du dossier de candidature.

1. Initiation du formulaire unique de demande.

1.1. Dématérialisation des dossiers de candidatures.

Le volontariat du candidat est exprimé à travers le formulaire unique de demande (FUD) présent dans le SIRH CONCERTO, IT 9524 sous-type SDSO (exercice 2016).

Le dossier des candidats sera impérativement contrôlé par l'organisme d'administration [service d'administration du personnel (SAP) du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD)]. À ce titre, toutes les informations nécessaires à la sélection des candidats [notations 2013 à 2015 , ancienneté de service et interruption de service, diplômes civils et militaires, certificat médical d'aptitude (IT 9517), en cours de validité, contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) effectués au titre de l'année 2015, brevet militaire de conduite véhicules légers (VL)] seront mises à jour dans le SIRH CONCERTO. Dans le cas où le candidat ne disposerait pas encore du brevet militaire de conduite mais serait détenteur d'un permis de conduire civil, la version numérisée de celui-ci sera placée en pièce jointe du FUD de candidature.

Le commandant de la formation d'emploi est garant de la satisfaction des conditions de recrutement semi-direct de ses candidats.

La mention suivante, valant attestation, sera saisie dans la partie réservée au commandant de formation d'emploi :

« Le commandant de la formation d'emploi atteste que ce candidat au recrutement au choix des sous-officiers d'origine semi-directe remplit les conditions de candidature et les critères de sélection en 2016 ».

Le formulaire papier signé de l'intéressé est conservé par l'OA et inséré dans le dossier de l'administré.

1.2. Consultation du vivier des candidats.

L'OA pourra consulter le vivier de ses candidats au recrutement semi-direct à travers la transaction « avancement, prime, recrutement interne » du SIRH CONCERTO. Le vivier de vérification permet d'afficher l'ensemble des administrés ayant déposé un FUD auprès de leur OA.

Mentions à renseigner pour accéder au vivier :

type de travail « RAAX » ;

travail « SOSD » ;

exercice « 2016 ».

Pour afficher les candidats ne répondant pas aux conditions de candidatures, l'option « afficher les candidats non admissibles » devra être sélectionnée au niveau des paramètres de commande.

1.3. Dérogation médicale suite à inaptitude imputable au service.

Les candidatures dérogeant aux conditions d'aptitudes médicales à la suite d'un accident en service devront être portées à la connaissance de la DRHAT. Les FE effectueront cette demande de dérogation au moyen d'un FUD, IT 9524, sous-type DROG, accompagné du certificat médical d'aptitude et du rapport circonstancié.

Ces demandes de dérogation seront examinées à l'occasion de la réunion décisionnelle.

2. Choix du domaine de spécialités par candidat.

Le domaine de spécialité et la filière souhaités, ainsi que l'option de filière le cas échéant, doivent être précisés par ordre de priorité dans le cartouche prévu dans la partie « renseignements majeurs » du FUD.

L'option de filière concerne les différents domaines suivants :

BLD/BLD : RCN, chars ou RIM ;
MAI/DEM : SOL-AIR, SOL-SOL, SPARTIATE ou COBRA ;
MAI/GMA : CDT ou APPRO ;
MAI/OPT : NBC, OPT ou SAAC ;
MAI/PAR : COND ou REP ;
MAI/TNU : GE, TRS SOL-SOL, TRS SOL-AIR, RITA, RTA ou SIO ;
MAI/TOU : EB, SOL-SOL ou XL ;
MMA : DRO ;
RGE/RHU CIRP ou RECINF ;
RGE/LIN : langues ;
INF/CBT : VAB, VBCI, Mo81, TELD, ERYX, MMP, RR.

Compte tenu du faible nombre de places ouvertes dans certains domaines de spécialités ou filières et du nombre élevé de candidatures reçues, les candidats sont fortement incités à formuler plusieurs choix (trois au maximum). Pour formuler un choix dans les domaines de spécialités et filières différents de ceux dont ils détiennent le CTE, ils doivent détenir les qualifications particulières éventuellement requises (cf. annexe IV.).

Seule la DRHAT peut, pour satisfaire ses besoins en gestion, procéder à des changements de filière ou dialoguer avec le commandant de la formation administrative en vue de proposer une mobilité (cf. point 8.2. Mobilité.), une fois parues les listes principales et complémentaires du recrutement semi-direct.

3. Avis du commandant de la formation d'emploi.

L'avis argumenté du commandant de la formation d'emploi est primordial pour permettre la sélection des meilleurs candidats.

Dans la partie du FUD qui lui est réservée, le commandant de la formation d'emploi :

s'engage personnellement sur le potentiel sous-officier du candidat, son aptitude à occuper un poste de niveau fonctionnel 2 (NF 2) après sa formation en école et à moyen terme un poste NF 3 ;

exprime son avis en utilisant l'une des mentions d'appui suivantes : à inscrire en priorité (IP), à inscrire si possible (IS), peut attendre (AT) ;

établit un classement unique des candidats de sa formation, sans tenir compte des domaines de spécialités et filières, mais uniquement de leur potentiel à être sous-officier.

La mention d'appui et le classement du corps tous domaines confondus doivent être en cohérence avec la dernière notation de l'intéressé. Dans le cas contraire, le commandant de la formation d'emploi apportera les explications dans la partie du FUD qui lui est réservée.

4. Validation de la candidature.

Pour que la demande et les avis qui s'y rapportent soient valides et puissent être pris en compte par la DRHAT, les FUD seront verrouillés pour le 30 avril 2015.

Toute modification d'un FUD verrouillé ne sera possible qu'après demande auprès de la section statut du bureau militaires du rang (BMDR).

L'OA devra s'assurer de la prise en compte du FUD par la DRHAT en contrôlant que la case « réception DRHAT » du FUD est cochée.

5. Annulation de la candidature.

Toute demande établie à partir d'un FUD pour le recrutement des sous-officiers semi-directs peut faire l'objet d'une annulation.

Procédure d'annulation de recrutement sous-officier :

saisie d'un FUD d'annulation renseigné à partir du SIRH CONCERTO (IT 9524, sous-type ANNU) ;

tout désistement sera justifié par le candidat dans le FUD d'annulation. Il sera demandé à l'intéressé d'apporter un éclairage détaillé sur les motifs de ce retour sur volontariat. Le commandant de la formation d'emploi se prononcera sur ce désistement ;

envoi d'un mail de compte-rendu de désistement à BMDR/section statut par la FE dès FUD initié.

Une fois la liste principale de recrutement semi-direct publiée, en fonction des motifs de désistements invoqués, la DRHAT se réserve le droit d'imposer la mise en formation CM 1 à un candidat s'étant vu notifier sa désignation pour le recrutement semi-direct.

Annexe II. Bilan plan de recrutement 2015.

1. LISTE PRÉCISANT LE NOMBRE DE DOSSIERS REÇUS ET RETENUS PAR NATURE DE FILIÈRE POUR RÉALISER LE PLAN DE RECRUTEMENT 2015.

Donnée pour information, cette liste permet aux commandants de formation d'emploi de sensibiliser leurs candidats et les inciter, le cas échéant, à faire acte de candidature dans les natures de filières présentant des capacités d'accueil importantes.

BUREAU DE GESTION ACCUSANT RÉCEPTION DU DOSSIER.	DOMAINE DE SPÉCIALITÉS.	NATURE DE FILIÈRE.	PLACES OUVERTES.	DOSSIERS REÇUS.	CANDIDATS SÉLECTIONNÉS.
Administration ressources humaines (ADRH).	Administration (ADM).	ADM et secrétariat (AES).	14	59	13
	Communication (COM).	COM.	2	13	2
	Gestion des ressources humaines (GRH).	Administration du personnel (ADP).	68	155	64
	Musique (MUS).	MUS.	4	7	4
	Planification, budget finance (PBF).	Finances (FIN).	20	41	19
	Restauration hôtellerie loisirs (RHL).	RHL.	5	132	3
	Soutien du combattant (SDC).	Électromécaniciens frigoristes (EMF).	8	32	8
	Soutien du combattant (SDC).	Gestion des approvisionnements (GAP).	11	55	11
APPUIS.	Aéromobilité (AER).	Sécurité incendie sauvetage (SIS).	1	23	1
	Aéromobilité (AER).	Contrôleur circulation aérienne (CSA).	0	1	0
	Artillerie (ART).	Défense sol air (DSA).	18	76	18
		Appuis feux artillerie (AFA).	27	63	26
		Coordination des appuis feux (CAF).	18	87	17
	Nucléaire bactériologique chimique (NBC).	Défense NBC (NBC).	10	65	10
	Sécurité (SEC).	Forces de protection et de secours (FPS).	11	85	11
	Génie (GEN).	Déploiements lourds et études (DLE).	5	50	5
		Combat du génie (CGE).	42	165	41
		Energie électromécanique appliquée (EEA).	7	43	7
Commandement - renseignement (CD-RE).	Systèmes d'information et de communication (SIC).	Emploi systèmes et réseaux informatiques (SRI).	43	77	41
		Emploi des systèmes télécom (ESC).	1	2	1
		Emploi des réseaux mobiles (ERM).	74	305	73
		Emploi des réseaux de zone (ERZ).	25	53	24
		Emploi des réseaux satelitaires (ERS).	20	33	20
	Renseignement guerre électronique (RGE).	Interception, localisation, brouillage (ILB).	10	41	10
		Détection et analyse des signaux électromagnétiques (DAS).	5	6	5
		Linguistes (LIN).	1	6	1
		Analystes (ANA).	8	15	8
		Renseignement imagerie (RIM).	2	2	2
		Recherche aéroportée (ROA).	18	88	17
		Recherche humaine option recueil de l'information (RHU option RECINF).	6	11	6
		Géographie (GEO).	6	46	6
		Drones (DRO).	3	25	2
		Recherche blindée (RBD).	8	36	6
		Renseignement état-major (REM).	2	4	2
MÊLÉE.	Blindés (BLD).	BLD.	44	186	43
	Infanterie (INF).	Combat (CBT).	128	740	126
	Infanterie (INF).	Cynotechnie (CYN).	10	42	10
	Éducation et entraînement physique militaire et sportif (EPS).	EPS.	15	45	15
		Équitation (EQUI).	1	5	1
SOUTIEN.	Maintenance des matériels aéronautiques (MMA).	Avionique des aéronefs (AVI).	6	16	6
	Maintenance des matériels aéronautiques (MMA).	Cellule et motorisation des aéronefs (CMA).	10	27	10
	Maintenance (MAI).	Armement (ARM).	9	15	9
		Détection électromagnétique (DEM).	0	0	0
		Gestion des matériels et approvisionnements (GMA).	25	97	25
		Motorisation.	98	235	97
		Optoélectronique systèmes anti-chars et NBC (OPT).	7	20	7
		Parachutage et largage (PAR).	6	8	6
		Pyrotechnie (PYR).	2	13	2
		Maintenance des systèmes d'info et de communication NTI2 (TNU).	3	5	3
		Maintenance des systèmes d'info et de communications NTI1 (TLC).	7	15	7
		Tourelles et conduites de tir (TOU).	10	19	10
	Mouvement (MVT).	Régulation et ravitaillement (REG).	68	204	67
		Appui mouvement (APP).	16	53	16
		Livraison par air (LAE).	5	29	5
		Instruction élémentaire de conduite (IEC).	0	0	0
Direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).	Santé (SAN).	Service d'hospitalisation et unité de soins (HOS).	9	79	Concours.
Direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).	Santé (SAN).	Administration générale du service de santé (ASA).	17	48	17
TOTAL.			990	3803	957

Annexe III. Cas particuliers de certaines natures de filières.

1. NATURE DE FILIÈRE « COMBAT DU GÉNIE », OPTION « PLONGEURS DE COMBAT DU GÉNIE ».

Toutes les candidatures seront étudiées par la DRHAT dans la mesure où les candidats disposent de qualifications en plongée (cf. annexe IV.).

2. Fonction « Spécialiste paramédical ».

Les MDR candidats au titre de la fonction passeront les épreuves du concours d'entrée au centre préparant au diplôme d'État d'infirmier de l'école du personnel paramédical des armées (EPPA). Pour se présenter au concours, les conditions suivantes doivent être impérativement remplies, quelle que soit la filière au titre de laquelle ils détiennent un CTE :

être titulaire du baccalauréat ou équivalent ;

ou être titulaire du diplôme d'État d'aide-soignant (DEAS) et justifier de trois années d'exercice en cette qualité.

La circulaire relative à l'admission au centre préparant au diplôme d'État d'infirmier (CPDEI) de l'EPPA en 2016 devrait paraître à l'été 2015. Il est rappelé que tous les MDR souhaitant présenter le concours d'accès au CPDEI de l'EPPA doivent déposer au préalable un dossier de recrutement sous-officier voie semi-directe. Aucune inscription au concours ne pourra être agréée si le recrutement sous-officier n'est pas autorisé. À ce titre, il est demandé aux OA de recenser les candidats potentiels à ce concours afin qu'ils déposent une candidature au recrutement semi-direct avant l'échéance de la présente campagne.

3. Fonction « Secrétaire administratif ».

L'attention des candidats à ce recrutement est attirée sur le fait que les sous-officiers de la filière SAN/ASA ont vocation à servir, principalement, dans les établissements et formations du service de santé des armées ainsi qu'au régiment médical.

Les candidats retenus au titre de cette fonction suivront leur formation générale de 1^er niveau (FG 1) à l'ENSOA au cours de la première session de formation (janvier à avril 2016).

Les candidats choisiront leur affectation en fonction de leur classement obtenu à l'issue du CT 1.

4. NATURE DE FILIÈRE « AVIONIQUE DES AÉRONEFS » ET « CELLULE ET MOTORISATION DES AÉRONEFS ».

Les militaires du rang, détenteurs ou non du certificat technique élémentaire (CMA ou AVI) et qui ne sont pas titulaires des diplômes académiques [baccalauréat (BAC) scientifique (S), sciences et techniques de l'ingénieur (STI) ou professionnel (PRO) aéronautique] devront réussir un test organisé en juin 2015 par le détachement de Rochefort. Inscriptions aux cours par correspondance (CPC) faites en août 2014.

ANNEXE IV. Domaines de spécialités et natures de filières ouverts aux non titulaires du certificat technique élémentaire de la spécialité.

Les candidats au recrutement semi-direct peuvent postuler pour une nature de filière dont ils n'ont pas le CTE sous certaines conditions. Le tableau ci-dessous précise par domaines de spécialités et natures de filières les conditions pour postuler.

DOMAINE DE SPÉCIALITÉS.	NATURE DE FILIÈRE.	NIVEAU CIVIL OU CERTIFICAT MILITAIRE REQUIS.
ADM.	AES.	Certificat d'aptitude professionnelle (CAP), brevet d'études professionnelles (BEP), brevet professionnel (BP), baccalauréat professionnel (BAC pro) des métiers du secrétariat, de l'accueil, du secrétariat de direction, de l'administration, de l'archivage.
COM.	Métiers de l'image (MDI).	Aptitude médicale aux opérations extérieures (OPEX) et au port de charges lourdes.
GRH.	ADP.	CAP ou BEP des métiers du secrétariat ou de la comptabilité-gestion ou métier approchant. BAC indifférent. Certificat technique élémentaire administration/administration et secrétariat (CTE ADM/AES). Certificat technique élémentaire (CTE) Administration/administration et secrétariat (ADM/AES).
MUS.	MUS.	Réussite à l'agrément technique.
PBF.	FIN.	BEP métiers du secrétariat, métiers de la comptabilité, métiers du commerce (vente ou gestion). BAC pro secrétariat ou comptabilité. BAC techno sciences et technologies de la gestion. CTE ADM/AES.
RHL.	RHL.	CAP, BEP, BAC pro ou brevet de technicien supérieur (BTS) des métiers de la restauration ou de la vente.
SDC.	GAP.	Indifférent.
SDC.	EMF.	BEP, BAC pro ou BTS électricité, électrotechnique, électromécanique, froid et climatisation, énergétique, électronique.
AER.	SIS.	Indifférent.
	CSA.	Bac général/agrément technique antenne de sélection de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT).
	Instructeur sol du personnel naviguant (ISP).	Agrément technique antenne de sélection ALAT.
ART.	DSA.	Indifférent.
	AFA.	Indifférent.
	CAF.	Indifférent.
NBC.	NBC.	Indifférent.
SEC.	FPS.	Recrutement ouvert uniquement aux candidats de la nature de filière FPS.
GEN.	EEA.	BEP électromécanique.
	DLE.	Indifférent. Nécessitera formation CT 1 long.
	CGE option plongeurs de combat du génie.	Aptitude troupes aéroportées (TAP) + aptitude médicale plongeur catégorie 2 + détention de brevets civils de plongeur.
SIC.	SRI.	Travaux publics infrastructure (TPI) groupe 3, 4 et 5, bac sciences (S), sciences et techniques de l'ingénieur (STI), BAC pro et BEP équipements énergies communications (EEC), systèmes électroniques numériques, micro-informatique et réseaux, systèmes électroniques numériques/habilitation « confidentiel défense » (CD).
	ESC.	BAC S, STI, BAC pro et BEP EEC, systèmes électroniques numériques, micro-informatique et réseaux, systèmes électroniques numériques/habilitation CD.
	ERM.	Habilitation CD.
	ERZ.	Habilitation CD.
	ERS.	Bac S, STI, BAC pro et BEP EEC, systèmes électroniques numériques, micro-informatique et réseaux, systèmes électroniques numériques/habilitation CD.
RGE.	ILB.	Réussite aux tests INTE/habilitation « secret-défense » (SD).
	LIN, option arabe.	Réussite aux tests linguistes au centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)/habilitation SD.
	ANA.	Réussite aux tests analystes CFIAR/habilitation SD.
	Recherche par imagerie (RIM).	Aptitude vision stéréoscopique/habilitation SD. Détenir bac S, STI, sciences et technologies de laboratoire (STL).
	ROA du 13^e Régiment de dragons parachutistes (RDP).	Non ouvert aux candidats ne possédant pas le CTE de la spécialité/habilitation SD. Recrutement ouvert seulement aux candidats du 13^e RDP.
	Recherche humaine, option actions spéciales (ROA) du 1^erRégiment parachutiste d'infanterie de marine (RPIMa).	Non ouvert aux candidats ne possédant pas le CTE de la spécialité/habilitation SD. Recrutement ouvert seulement aux candidats du 1^er RPIMa.
	Moniteur combat spécialisé (RHU).	Non ouvert aux candidats ne possédant pas le CTE de la spécialité/habilitation SD.
	RHU option RECINF.	Réussite à l'agrément technique/habilitation SD.
	GEO, option reprographie tirage.	Habilitation SD.
	DRO.	Habilitation CD.
	RBD, option recherche blindée profonde du 2^e régiment de hussards (RH).	Habilitation CD.
	DAS.	BAC S, STI électronique ou électrotechnique, bac Pro EEEC, systèmes électroniques numériques, BEP EEEC, systèmes électroniques numériques/habilitation SD.
	REM.	BAC toutes filières/habilitation SD.
EPS.	Éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs (E2PMS).	Réussite à l'agrément technique.
EPS.	EQUI.	Réussite à l'agrément technique.
MMA.	AVI.	BAC S. BAC pro aéronautique option mécanicien système avionique. BAC STI électronique-électrotechnique.
	CMA.	BAC S. BAC STI génie mécanique option productique mécanique ou option microtechnique. BAC STI mécanique systèmes motorisés. PRO aéronautique option mécanicien systèmes cellules.
	Structure des aéronefs (STA).	BAC pro structures aéronautiques. BAC pro technicien en chaudronnerie industrielle.
MAI.	DEM.	BAC S. BAC STI électronique ou électrotechnique. BAC pro maintenance des réseaux bureautique télématique.
	GMA.	BAC sciences et technologies du tertiaire (STT) comptabilité et gestion ou informatique de gestion. BAC S - économique et social (ES). BAC sciences et technologies de la gestion (STG) comptabilité finances - gestion des systèmes d'information.
	Mobilité terrestre (MOT).	BAC pro maintenance automobile toutes options. BAC pro maintenance et exploitation des matériels agricoles. BAC pro maintenance des matériels option travaux publics et manutention. BAC STI génie mécanique toutes options. BAC S. BAC STI mécanique systèmes motorisés.
	Optro-électro systèmes antichars et NBC (OPT).	BAC pro maintenance des systèmes mécaniques automatisés (MSMA). BAC STI électronique - électrotechnique. BAC pro maintenance des réseaux bureautique télématique. BAC pro maintenance de l'audiovisuel électronique. BAC S.
	Matériels de parachutage et largage (PAR).	Tous types de BAC. Apte TAP. Nécessitera formation CT 1 long.
	PYR.	BAC S BAC STI2D toutes options sauf énergie environnement Pro maintenance des équipements industriels Pro maintenance des matériels Pro étude et définition de produits industriels
	TNU.	BAC pro maintenance des réseaux bureautique et télématique. BAC pro informatique et réseaux, installation et maintenance. BAC pro maintenance de l'audiovisuel électronique (MAVELEC). BAC STI électronique et électronique. BAC S.
	ARM.	BAC S. BAC pro productique option mécanique. BAC STI génie mécanique toutes options. BAC STI mécanique systèmes motorisés.
	TLC.	BAC pro maintenance des réseaux bureautique et télématique. BAC pro micro-informatique et réseaux, installation et maintenance. BAC pro(MAVELEC). BAC STI électronique et électronique. BAC S.
	TOU.	BAC STI électrotechnique ou électronique. BAC (MSMA). BAC pro équipements industriels électriques.
MVT.	Régulation des ravitaillements (REG).	Tous types de BAC. Nécessitera formation CT 1 long.
	APP.	Tous types da BAC. Nécessitera formation CT 1 long.
	LAE.	Tous types de BAC. Apte TAP. Nécessitera formation CT 1 long.
	IEC.	Tous types de BAC.
SAN.	Spécialiste paramédical (HOS).	BAC ou équivalent/diplôme d'État d'aide-soignant (DEAS) ou diplôme professionnel d'aide-soignant (DPAS) depuis au minimum trois ans au 1^erjanvier de l'année du concours.
SAN.	Secrétaire administratif (ASA).	CAP, BEP, BAC pro des métiers du secrétariat ou métiers approchant, ou BAC indifférent.

Annexe V. Composition du dossier administratif à adresser à l'école nationale des sous-officiers d'active.

À transmettre impérativement pour le 15 du mois qui précède le début du stage, le dossier administratif réduit comprend :

1. certificat médical d'aptitude datant de moins d'un an (imprimé n° 620-4*/1) en cours de validité ;

2. photocopie des certificats d'aptitude au tir 1 et 2 (CATi 1 et 2) (FAMAS et PA) à jour ;

3. photocopie du BMC. L'original sera présenté par le stagiaire à son arrivée ;

4. photocopie de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou attestation de formation prévention et secours civiques de niveau I (PSC 1) ;

5. photocopie certifiée par le commandant de la formation administrative de la dernière fiche de résultats CCPM ;

6. copie de la fiche synthèse CONCERTO à jour de moins de deux mois précédant le début du stage ;

7. photocopie des documents ouvrant droit à majoration (cf. point 2.3 de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014 relative à la formation individuelle des sous-officiers).