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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : Sous-Direction « administration générale » ; Bureau solde

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale.

Du 25 juin 1987
 NOR D E F P 8 7 0 1 3 0 8 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté interministériel du 7 mars 1997 (BOC, p. 1468). , Arrêté interministériel du 26 décembre 1998 (BOC, p. 397). , Arrêté interministériel du 26 mai 1999 (BOC, p. 2922). , Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 01 août 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 (BOC, p. 3446 ) fixant les cœfficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale. , Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 (BOC, p. 3446) fixant les cœfficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.1.1.

Référence de publication : JO du 28 juin 1987, p. 6985 ; BOC, p. 3446.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,

Vu le décret 78-729 du 28 juin 1978 (BOC, p.3303) fixant les régimes de solde des militaires, modifié notamment par le décret no 87-445 du 25 juin 1987 (BOC, p.2963) ;

Vu le décret 81-125 du 10 février 1981 (BOC, p.729) fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées.

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêté du 26/05/1999).

Les cœfficients prévus à l'article 5 du décret du 28 juin 1978 susvisé, applicables au taux du soldat, pour calculer le montant de la solde spéciale afférent à chaque grade, sont fixés ainsi qu'il suit :

Grades.

Cœfficients.

Sous lieutenant, enseigne de vaisseau de 2eclasse pendant la durée légale.

3.20

Aspirant.

3

Sergent, second maître.

2.5

Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe.

2

Caporal, quartier-maître de 2e classe.

1.75

Soldat de 1re classe, matelot de 1re classe.

1.25

Soldat de 2e classe, matelot de 2e classe.

1

Élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires âgés de moins de 17 ans, élèves des lycées militaires admis dans les classes préparatoires, au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires.

0.90

Élève de l'École polytechnique.

5.43

Élève médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste en première et en deuxième année de scolarité.

5.43

Volontaire, stagiaire du service militaire adapté, en service en métropole, dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer.

3.77

 

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Contenu.

 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et des relations sociales :

Le chef de service,

G. GOUBE.

Pour le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé; de la fonction publique et du plan, et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

D. BARGAS.

Pour le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI.