> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « emploi formation » ; bureau « organisation et ressources humaines »

CIRCULAIRE N° 87/DEF/DRH-AA/SDEF/BORH relative au rattachement à un commandant de formation administrative air.

Abrogé le 05 avril 2016 par : CIRCULAIRE N° 87/DEF/DRH-AA/SDEF/BORH relative au rattachement à un commandant de formation administrative air agissant en qualité de gestionnaire délégué du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air. Du 14 janvier 2015
 NOR D E F L 1 5 5 0 0 4 8 C

Référence(s) : Arrêté du 18 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII. et IX., du titre III., du livre Ier de la partie IV. du code de la défense. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires. Instruction N° 10100/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 05 juin 2014 relative à la mobilité du personnel officier, sous-officier et militaire du rang engagé de l'armée de l'air.

Note n° D-14-006455/DEF/EMA/CPCS/B.PIL/NP du 2 juillet 2014 (n.i. BO).

Note n° 1171/DEF/DRH-AA/SDEF du 12 novembre 2014 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  610.1.

Référence de publication : BOC n°10 du 26/2/2015

Préambule.

Dans les processus ressources humaines (RH) de l'armée de l'air, la gestion est exercée au niveau central par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction « gestion des ressources » (DRH-AA/SDGR) à Tours ainsi qu'au niveau local par le commandant de base aérienne (CBA) dénommé commandant de formation administrative air (CFA air) dans le cadre de ses responsabilités de gestionnaire délégué du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA).

Ces responsabilités de gestionnaire délégué du DRH-AA s'exercent à l'égard des aviateurs qui sont hiérarchiquement subordonnés au CFA air, mais également à l'égard des aviateurs qui lui sont rattachés.

Véritable point d'ancrage à l'armée de l'air, le CFA air de rattachement, outre les travaux RH qu'il mène selon les directives de l'armée de l'air, développe, entretient la culture et les traditions dans le cadre du plan stratégique « Unis pour Faire Face » avec tous les aviateurs, quels que soient leur unité d'appartenance, leur grade, leur fonction, leur spécialité.

La cartographie annexée présente, par base de défense, la liste des CFA air et les évolutions initiées pour 2015.

1. PRINCIPE ET ÉVOLUTION DE LA CARTOGRAPHIE.

Cette cartographie repose sur le principe de proximité, les aviateurs étant rattachés au CFA air le plus proche de leur lieu d'emploi.

Depuis le 1er septembre 2014, le personnel affecté sur l'élément air rattaché de Châteaudun relève du CFA de la base aérienne (BA) 123.

Au 1er septembre 2015, la fermeture du détachement air (DA) 277 Varennes-sur-Allier et le passage en élément air rattaché de la BA 901 Drachenbronn, entraîneront respectivement le rattachement des aviateurs de la base de défense (BdD) de Clermont-Ferrand à la BA 942 Lyon et ceux de la BdD de Phalsbourg et Strasbourg-Hagueneau, à la BA 133 Nancy.

Une formation administrative air Paris 00.117, implantée au sein de l'école militaire, sera créée à compter du 1er septembre 2015. Les aviateurs aujourd'hui rattachés à la BA 117 et au centre d'études stratégiques aérospatiales (CESA) dépendront de cette nouvelle entité.

2. LES RESPONSABILITÉS DU COMMANDANT DE FORMATION ADMINISTRATIVE AIR DE RATTACHEMENT.

Depuis le 1er septembre 2014, les responsabilités de gestion RH des CFA air ont évolué de manière significative à l'égard des aviateurs qui leur sont rattachés.

Pour autant, le CFA air de rattachement garde les responsabilités suivantes :

  • il effectue la répartition du personnel militaire du rang et sous-officier non posté (hors major) dans les organismes rattachés, en considérant la spécificité des postes à pourvoir, les compétences requises pour les occuper et ce, dans la perspective de la mise en œuvre d'un parcours professionnel local, selon les directives spécifiques de l'instruction de quatrième référence ;

  • il signe les décisions de nomination ou promotion des militaires du rang jusqu'au grade de sergent.

Les dossiers RH où l'avis du CFA air est expressément requis par la DRH-AA, sont listés dans la note de sixième référence et les circulaires annuelles afférentes.

En dehors de ces prérogatives, le CFA air de rattachement peut être sollicité par la DRH-AA lorsqu'elle le jugera nécessaire.

3. TEXTE ABROGÉ.

La note n° 1039/DEF/DRHAA/SDAG/BORH du 8 novembre 2013 (1) relative au rattachement à un commandant de formation administrative air est abrogée.

Notes

    n.i. BO.1

Pour le ministre de la défense et par délégation :

le général de brigade aérienne,
sous-directeur emploi formation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air,

Alain ROUCEAU.

Annexe

Annexe. LISTE DES COMMANDANTS DE FORMATION ADMINISTRATIVE AIR DE RATTACHEMENT.

BASE DE DÉFENSE.

COMMANDANT DE LA FORMATION ADMINISTRATIVE « AIR » DE RATTACHEMENT.

OBSERVATIONS.

MÉTROPOLE.

BdD 026 Angers-Le Mans-Saumur

BA 705 Tours           

  

BdD 047 Angoulême

BA 709 Cognac

  

BdD 035 Belfort

BA 116 Luxeuil

  

BdD 014 Besançon

BA 116 Luxeuil

  

BdD 056 Bordeaux-Mérignac

BA 106 Bordeaux-Mérignac

CFA DA 204 pour le personnel affecté sur le site du DA 204.

BdD 007 Bourges-Avord

BA 702 Avord

  

BdD 013 Brest-Lorient

DA 928 Brest-Loperhet

  

BdD 040 Brive-la-Gaillarde

BA 709 Cognac

  

BdD 046 Calvi

BA 126 Ventiseri-Solenzara

  

BdD 038 Carcassonne

BA 125 Istres

  

BdD 053 Cazaux

BA 120 Cazaux

  

BdD 075 Charleville-Mézières

BA 113 Saint-Dizier

  

BdD 012 Cherbourg

BA 105 Évreux

  

BdD 009 Clermont-Ferrand

DA 277 Varennes-sur-Allier

CFA BA 942 à compter du 1er septembre 2015.

BdD 034 Colmar

BA 133 Nancy

  

BdD 028 Creil

BA 110 Creil

  

BdD 052 Dijon

BA 102 Dijon

  

BdD 045 Draguignan

BA 125 Istres

  

BdD 051 Épinal-Luxeuil

BA 116 Luxeuil

  

BdD 048 Évreux

BA 105 Évreux

  

BdD 043 Gap

BA 701 Salon-de-Provence

  

BdD 042 Grenoble-Annecy-Chambéry

BA 749 Grenoble

  

BdD 057 Istres-Salon-de-Provence

BA 125 Istres

CFA BA 701 pour le personnel affecté sur le site de la BA 701.

BdD 003 La Valbonne

DA 278 Ambérieu

DA à compter du 1er septembre 2014.

BdD 027 Lille

BA 110 Creil

  

BdD 025 Lyon-Mont-Verdun

BA 942 Lyon

  

BdD 004 Marseille-Aubagne

BA 701 Salon-de-Provence

CFA BA 125 pour le centre d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA) 71.125 Marseille.

BdD 031 Metz

BA 133 Nancy

  

BdD 054 Mont-de-Marsan

BA 118 Mont-de-Marsan

  

BdD 073 Montauban-Agen

BA 118 Mont-de-Marsan

CFA BA 106 pour division du ravitaillement technique air (DRTA) 60.600 Montauban.

BdD 016 Montlhery

BA 107 Villacoublay

  

BdD 029 Mourmelon

BA 113 Saint-Dizier

  

BdD 060 Nancy

BA 133 Nancy

  

BdD 039 Nîmes-Orange-Laudun

BA 115 Orange

CFA BA 125 pour le CIRFA 70.125 Montpellier.

BdD 058 Orléans-Bricy

BA 123 Orléans

  

BdD Île-de-France :

- D162 GSBdD école militaire ;

- D362 GSBdD Vincennes ;

- D562 groupement de soutien du personnel isolé (GSPI).

BA 117

CESA 10.335

CESA 10.335

CESA 10.335

CFA « formation administrative air Paris » 00.117 à compter du 1er septembre 2015.

- D262 GSBdD Saint-Germain-en-Laye ;

- D462 GSBdD Versailles ;

- D062 GSBdD Villacoublay.

BA 107

BA 107

BA 107

  

BdB 017 Pau-Bayonne-Tarbes

BA 118 Mont-de-Marsan

  

BdD 032 Phalsbourg

BA 901 Drachenbronn

CFA BA 133 à compter du 1er septembre 2015.

BdD 036 Poitiers-Saint-Maixent

BA 709 Cognac

  

BdD 008 Rennes

DA 928 Brest-Loperhet

  

BdD 070 Rochefort-Cognac

BA 721 Rochefort

CFA BA 709 ou école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) 722 pour le personnel affecté respectivement sur ces sites.

BdD 044 Saint-Christol

BA 115 Orange

  

BdD 050 Saint-Dizier-Chaumont

BA 113 Saint-Dizier

  

BdD 033 Strasbourg-Haguenau

BA 901 Drachenbronn

CFA BA 133 à compter du 1er septembre 2015.

BdD 059 Toulon

BA 701 Salon-de-Provence

  

BdD 037 Toulouse-Castres

BA 118 Mont-de-Marsan

  

BdD 049 Tours

BA 705 Tours

CFA DA 273 pour le personnel affecté sur le site du DA 273 + délégué militaire départemental (DMD) Loir-et-Cher 41.571 Blois.

BdD 001 Valence

BA 115 Orange

  

BdD 015 Vannes-Coëtquidan

DA 928 Brest

  

BdD 055 Ventiseri-Solenzara

BA 126 Ventiseri-Solenzara

  

BdD 072 Verdun

BA 113 Saint-Dizier

  

 

 

OUTRE-MER.

BASE DE DÉFENSE.

COMMANDANT DE LA FORMATION ADMINISTRATIVE « AIR » DE RATTACHEMENT.

OBSERVATIONS.

BdD 022 Antilles

BA 367 Cayenne

  

BdD 030 Djibouti

BA 188 Djibouti

  

BdD 063 Émirats Arabes Unis

BA 104 Al Dhafra

  

BdD 021 Gabon

Élément air (EA) 470 Libreville

EA à compter du 1er septembre 2014.

BdD 064 Guyane

BA 367 Cayenne

  

BdD 041 La Réunion- Mayotte

DA 181 Saint-Denis de la Réunion

  

BdD 020 Nouvelle Calédonie

BA 186 Nouméa-Tontouta

  

BdD 023 Polynésie Francaise

DA 190 Tahiti Faa'a

  

BdD 069 Sénégal

EA 470 Libreville