Sommaire du BOC n°10 du 26/02/2015

Texte signalé

Administration Centrale
22 octobre 2008

Règlement DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 1137/2008/CE du 22 octobre 2008 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle. Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle - première partie.

NOR : 
Référence de publication : L 311 - Journal officiel de l'Union européenne - 21 novembre 2008, p. 1 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.5.4.
Administration Centrale
16 septembre 2009

Règlement DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 1005/2009/CE du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : L 286/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 31 octobre 2009 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.2.
Administration Centrale
16 avril 2014

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2014/54/UE du 16 avril 2014 relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs.

NOR : 
Référence de publication : L 128/8 - Journal officiel de l'Union européenne - 30 avril 2014 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.1.4.
Administration Centrale
14 juin 2006

Règlement DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 1013/2006/CE du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : L 190/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 12 juillet 2006 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.4.
Administration Centrale
07 août 2010

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2010/40/UE du 07 août 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : L 207/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 6 août 2010 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.3.1.
Administration Centrale
15 mars 2001

Règlement DU CONSEIL N° 539/2001/CE du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : L 81/1 - Journal officiel des Communautés européennes - 21 mars 2001 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.9.
Administration Centrale
19 octobre 2009

Règlement DU CONSEIL N° 1061/2009/CE du 19 octobre 2009 portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : L 291/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 7 novembre 2009 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.4.
Administration Centrale
22 octobre 2008

Règlement DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 1102/2008/CE du 22 octobre 2008 relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance.

NOR : 
Référence de publication : L 304/75 - Journal officiel de l'Union européenne - 14 novembre 2008 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.7.
Administration Centrale
08 juin 2011

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2011/65/UE du 08 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (refonte).

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : L 174/88 - Journal officiel de l'Union européenne - 1er juillet 2011 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.7.
Administration Centrale
04 juillet 2012

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2012/19/UE du 04 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (refonte).

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Douze annexes. Référence de publication : L 197/38 - Journal officiel de l'Union européenne - 24 juillet 2012 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.7.
Administration Centrale
18 juin 2009

Règlement DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 595/2009/CE du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n° 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : L 188/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 18 juillet 2009 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.3.2.
Administration Centrale
04 juillet 2012

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2012/18/UE du 04 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : L 197/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 24 juillet 2012 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.7.
Administration Centrale
16 décembre 2008

Règlement DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 1272/2008/CE du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : L 353/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 31 décembre 2008 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.7.
Administration Centrale
20 février 2008

Règlement DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 216/2008/CE du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : L 79/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 19 mars 2008 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.3.2.
Administration Centrale
25 octobre 2012

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Quinze annexes. Référence de publication : L 315/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 14 novembre 2012 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.7.
Administration Centrale
17 mai 2006

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2006/40/CE du 17 mai 2006 concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : L 161/12 - Journal officiel de l'Union européenne - 14 juin 2006 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.3.2.
Administration Centrale
07 septembre 2005

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2005/44 du 07 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : L 255/152 - Journal officiel de l'Union européenne - 30 septembre 2005 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.6.2.
Administration Centrale
26 juin 2013

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2013/35/UE du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : L 179/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 29 juin 2013 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.5.6.
Administration Centrale
19 juillet 2011

Directive EURATOM DU CONSEIL N° 2011/70 du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs.

NOR : 
Référence de publication : L 199/48 - Journal officiel de l'Union européenne - 2 août 2011 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.6.
Administration Centrale
27 février 2007

Règlement DU CONSEIL N° 219/2007/CE du 27 février 2007 relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR).

NOR : 
Référence de publication : L 64/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 2 mars 2007 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.3.3.
Administration Centrale
30 novembre 2009

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : L 20/7 - Journal officiel de l'Union européenne - 26 juin 2010 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.1.
Administration Centrale
30 mai 2011

Règlement DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 1049/2001/CE du 30 mai 2011 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.

NOR : 
Référence de publication : L 145/43 - Journal officiel des Communautés européennes - 31 mai 2001 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.8.
Administration Centrale
22 novembre 2011

Règlement D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION N° 1206/2011/UE du 22 novembre 2011 fixant les exigences relatives à l'identification d'un aéronef dans le cadre des activités de surveillance pour le ciel unique européen.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : L 305/23 - Journal officiel de l'Union européenne - 23 novembre 2011 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.3.3.
Administration Centrale
22 octobre 2013

Règlement DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 1052/2013/UE du 22 octobre 2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur).

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : L 295/11 - Journal officiel de l'Union européenne - 6 novembre 2013 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.9.
Administration Centrale
08 juin 1993

Règlement EURATOM DU CONSEIL N° 1493/93 du 08 juin 1993 concernant les transferts de substances radioactives entre les États membres.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : L 148/1 - Journal officiel des Communautés européennes - 19 juin 1993 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.6.
Administration Centrale
29 avril 2004

Règlement DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 850/2004/CE du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : L 158/7 - Journal officiel de l'Union européenne - 30 avril 2004 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.8.
Administration Centrale
20 novembre 2013

Règlement DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 1257/2013/UE du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : L 330/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 10 décembre 2013 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.4.
Administration Centrale
16 avril 2014

Règlement DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 511/2014/UE du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l'Union du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

NOR : 
Référence de publication : L 150/59 - Journal officiel de l'Union européenne - 20 mai 2014 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.1.
Administration Centrale
04 juillet 2012

Règlement DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 649/2012/UE du 04 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : L 201/60 - Journal de l'Union européenne - 27 juillet 2012 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.7.
Administration Centrale
12 juillet 2004

Règlement DU CONSEIL N° 1321/2004/CE du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite.

NOR : 
Référence de publication : L 246/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 20 juillet 2004 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.6.1.
Administration Centrale
22 mai 2012

Règlement DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 528/2012/UE du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : L 167/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 27 juin 2012 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.7.
Administration Centrale
18 décembre 2003

Règlement DE LA COMMISSION N° 2244/2003/CE du 18 décembre 2003 établissant les modalités d'application du système de surveillance des navires par satellite.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : L 333/17 - Journal officiel de l'Union européenne - 20 décembre 2003 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.6.2.
Administration Centrale
16 avril 2014

Règlement DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 517/2014/UE du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : L 150/195 - Journal officiel de l'Union européenne - 20 mai 2014 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.3.1.
Administration Centrale
19 novembre 2008

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2008/99/CE du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : L 328/28 - Journal officiel de l'Union européenne - 6 décembre 2008 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.5.
Administration Centrale
12 juin 1989

Directive DU CONSEIL N° 89/391/CEE du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

NOR : 
Référence de publication : L 183/1 - Journal officiel des Communautés européennes - 29 juin 1989 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.5.6.
Administration Centrale
08 décembre 2008

Directive DU CONSEIL N° 2008/114/CE du 08 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : L 345/75 - Journal officiel de l'Union européenne - 23 décembre 2008 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.7.
Administration Centrale
21 avril 2004

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : L 143/56 - Journal officiel de l'Union européenne - 30 avril 2004 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.5.
Administration Centrale
27 novembre 2008

Décision - CADRE DU CONSEIL N° 2008/977/JAI du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

NOR : 
Référence de publication : L 350/60 - Journal officiel de l'Union européeene - 30 décembre 2008 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.8.
Administration Centrale
27 novembre 2000

Directive DU CONSEIL N° 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.

NOR : 
Référence de publication : L 303/16 - Journal officiel des communautés européennes - 2 décembre 2000 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.5.1.
Administration Centrale
07 septembre 2005

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2005/36/CE du 07 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : L 255/22 - Journal officiel de l'Union européenne - 30 septembre 2005 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.5.7.
Administration Centrale
18 juin 1991

Directive DU CONSEIL N° 91/477/CEE du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : L 256/51 - Journal officiel des Communautés européennes - 13 septembre 1991 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.1.6.
Administration Centrale
20 décembre 2000

Décision DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2850/2000/CE du 20 décembre 2000 établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : L 332/1 - Journal officiel des Communautés européennes - 28 décembre 2000 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.8.
Administration Centrale
31 mars 2004

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Douze annexes. Référence de publication : L 134/114 - Journal officiel de l'Union européenne - 30 avril 2004 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.1.5.
Administration Centrale
26 juillet 2010

Décision DU CONSEIL N° 2010/427/UE du 26 juillet 2010 fixant l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : L 201/30 - Journal officiel de l'Union européenne - 3 août 2010 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.4.2.
Administration Centrale
22 mai 2000

Décision DU CONSEIL N° 2000/354/PESC du 22 mai 2000 instituant un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises.

NOR : 
Référence de publication : L 127/1 - Journal officiel des Communautés européennes - 27 mai 2000 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.4.2.
Administration Centrale
27 juin 2002

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2002/59/CE du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : L 208/10 - Journal officiel des Communautés européennes - 5 août 2002 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.6.2.
Administration Centrale
08 décembre 2008

Décision DU CONSEIL N° 2008/918/PESC du 08 décembre 2008 relative au lancement de l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta).

NOR : 
Référence de publication : L 330/19 - Journal officiel de l'Union européenne - 9 décembre 2008 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.3.1.
Administration Centrale
26 octobre 2004

Règlement DU CONSEIL N° 2007/2004/CE du 26 octobre 2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne.

NOR : 
Référence de publication : L 349/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 25 novembre 2004 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.9.

Avis

Administration Centrale
12 janvier 2015

Avis N° 7912/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 12 janvier 2015 de concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées, aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe, de commissaires servant sous contrat.

NOR : D E F E 1 5 5 0 0 6 0 V
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 17 mai 2013 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées. Arrêté du 04 juin 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées.

g) Arrêté du 19 décembre 2014 (n.i. BO ; JO n° 298 du 26 décembre 2014, texte n° 62).

Circulaire N° 7809/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 06 janvier 2015 relative à l'organisation et au déroulement du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées, aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe, de commissaires servant sous contrat en 2015. Référence de publication : BOC n° 10 du 26 février 2015.

Texte signalé

Administration Centrale
05 septembre 2007

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2007/46/CE du 05 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Vingt et une annexes. Référence de publication : L 263/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 9 octobre 2007 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.3.2.
Administration Centrale
19 novembre 2008

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : L 312/3 - Journal officiel de l'Union européenne - 22 novembre 2008 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.4.
Administration Centrale
13 juin 2003

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2003/42/CE du 13 juin 2003 concernant les comptes rendus d'évènements dans l'aviation civile.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : L 167/23 - Journal officiel de l'Union européenne - 4 juillet 2003 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.3.2.
Administration Centrale
03 février 2015

Arrêté du 03 février 2015 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique.

NOR : D E F D 1 5 0 2 5 7 3 A
Référence de publication : JO n° 30 du 5 février 2015, texte n° 42 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.4.3.
Administration Centrale
21 mai 2008

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2008/50 du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Dix-sept annexes. Référence de publication : L 152/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 11 juin 2008 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.8.
Administration Centrale
21 octobre 2009

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2009/125/CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (refonte).

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : L 285/10 - Journal officiel de l'Union européenne - 31 octobre 2009 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.7.
Administration Centrale
17 juin 2008

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2008/56/CE du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre « stratégie pour le milieu marin »).

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : L 164/19 - Journal officiel de l'Union européenne - 25 juin 2008 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.1.
Administration Centrale
13 octobre 2003

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : L 275/32 - Journal officiel de l'Union européenne - 25 octobre 2003 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.3.3.
Administration Centrale
28 novembre 2006

Directive DU CONSEIL N° 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Douze annexes. Référence de publication : L 347/1 - Journal officiel de l'Union européenne - 11 décembre 2006 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.10.
Administration Centrale
29 juin 2000

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2000/35/CE du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

NOR : 
Référence de publication : L 200/35 - Journal officiel des Communautés européennes - 8 août 2000 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.4.
Administration Centrale
24 septembre 2008

Directive DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : L 260/13 - Journal officiel de l'Union européenne - 30 septembre 2008 ; signalé au BOC 10/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.2.7.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
11 juin 2014

Arrêté N° 813/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV du 11 juin 2014 prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de La Montagne des serpents, commune de Roura (Guyane).

NOR : D E F S 1 4 5 2 5 6 2 A
Référence de publication : BOC n° 10 du 26 février 2015, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 2
10 décembre 2014

Archivé Arrêté N° 1709/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV du 10 décembre 2014 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures exploitées par le service national des oléoducs interalliés sur le territoire de la commune de Violot (Haute-Marne).

NOR : D E F S 1 4 5 2 5 5 3 A
Référence de publication : BOC n° 10 du 26 février 2015, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 3
19 décembre 2014

Arrêté N° 1741/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV du 19 décembre 2014 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations de la pyrotechnie de Guenvenez, commune de Crozon (Finistère).

NOR : D E F S 1 4 5 2 5 5 8 A
Référence de publication : BOC n° 10 du 26 février 2015, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 4
27 janvier 2015

Arrêté N° 123/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV du 27 janvier 2015 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F S 1 5 5 0 1 3 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 juin 2014 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt d'hydrocarbures de Dampierre-au-Temple (Marne). Référence de publication : BOC n° 10 du 26 février 2015, texte 4.
Texte 5
19 février 2015

Erratum du 19 février 2015 à l'arrêté du 20 juin 2013 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt essences marine de Toulon, parc d'hydrocarbures du Lazaret, commune de Saint-Mandrier (Var).

NOR : D E F D 1 5 5 2 5 2 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 juin 2013 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt essences marine de Toulon, parc d'hydrocarbures du Lazaret, commune de Saint-Mandrier (Var). Référence de publication : BOC n° 10 du 26 février 2015, texte 5.
Texte 6
13 janvier 2015

Archivé Instruction N° 5739/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 13 janvier 2015 relative à la procédure de nomination des enquêteurs de prix du ministère de la défense.

NOR : D E F A 1 5 5 0 0 4 1 J
Abrogé le 20 octobre 2016 par : INSTRUCTION N° 131810/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant abrogation d'un texte. Référence(s) :

Code des marchés publics et notamment ses articles 125. et 289.

Autre du 30 octobre 1935 organisant le contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre.

Décret n° 58-907 du 29 septembre 1958 (n.i. BO ; JO du 4 octobre 1958, p. 9119).

Décret n° 59-1391 du 8 décembre 1959 (n.i. BO ; JO du 12 décembre 1959, p. 11896).

Décret N° 71-159 du 26 février 1971 relatif au régime des indemnités des enquêteurs de prix du ministère d'État chargé de la défense nationale. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 34849/DMA/DPAG du 21 avril 1971 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 10 du 26 février 2015, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.2.2.
Texte 7
05 février 2015

Archivé Arrêté du 05 février 2015 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

NOR : D E F E 1 5 5 0 2 3 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 octobre 2011 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 10 du 26 février 2015, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.6.1.2.
Texte 8
06 février 2015

Archivé Erratum du 06 février 2015 à la circulaire n° 5832/DEF/EMA/CNSD/DREP du 4 juin 2014 relative à l'organisation des formations de la « filière entraînement physique militaire et sportif » dispensées au centre national des sports de la défense.

NOR : D E F E 1 5 5 2 3 9 6 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 5832/DEF/EMA/CNSD/DREP du 04 juin 2014 relative à l'organisation des formations de la « filière entraînement physique militaire et sportif » dispensées au centre national des sports de la défense. Référence de publication : BOC n° 10 du 26 février 2015, texte 8.
Texte 9
10 février 2015

Circulaire N° 8694/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 10 février 2015 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 5 5 0 1 4 6 C
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 6501/SAF du 15 avril 1954 relative à la mise en application de la comptabilité des matériels militaires définie par le décret n°52-1386 du 22 décembre 1952 (BO/A, p. 2387) (A) Circulaire N° 485-A/DCMAA/ERG/ORG N° 1/DCCA/1/10 du 29 juillet 1960 relative à la gestion des matériels en service dans les établissements spéciaux de la D.C.M.A.A. et de la D.C.C.A. Circulaire N° 11229-A/INFRA/TRA du 20 décembre 1961 relative à la gestion de certains gros matériels de cuisine. Circulaire N° 195/MA/CGA/M-CMT du 14 mars 1964 relative à l'administration et à la comptabilité du matériel en service dans les unités de la marine. Circulaire N° 179/M/CMa/3 du 21 avril 1965 relative à la vente d'effets et articles d'habillement déclassés par l'intermédiaire de l'administration des domaines. Circulaire N° 20530/DN/3/2/INT N° 6564/DCG/T/EG du 17 décembre 1971 relative à la tenue d'un livret de chaufferie destiné au contrôle du fonctionnement des installations de chauffage collectif dans les immeubles du casernement. Circulaire N° 54938/CN/NOM du 10 mai 1972 relative à l'emploi de la nomenclature interarmées système OTAN dans la marine. Circulaire N° 2-28074/CN/APPRO du 27 novembre 1972 relative au catalogue des articles de matériels consommables communs de compétence des constructions navales délivrables aux unités suivant la procédure des crédits matières. Circulaire N° 20159/MA/3/2/INT du 27 mai 1974 relative à la dotation en matériels de cuisine des organismes d'alimentation de l'armée de terre. Circulaire N° 4250/DEF/EMAT/SOU/SER du 06 décembre 1974 relative au conseil de gestion exercé par les intendants militaires. Circulaire N° 536/DEF/DCCA/2/DT du 21 janvier 1976 relative à la confection par les maîtres tailleurs, d'effets d'habillement au profit des officiers, dans le cadre des « travaux administratifs ». Circulaire N° 176/DEF/CMa/2 du 21 avril 1980 relative à l'indemnité de vivres des chiens de garde nourris dans des organismes non pourvus d'un ordinaire. Circulaire N° 62222/DTAT/AF/2 du 04 septembre 1981 relative à l'exécution des transports de personnels et de fret par voie aérienne commerciale. Circulaire PARTICULIÈRE N° 1303/83/DEF/DCMAA/ED/MI du 19 octobre 1983 relative à la classification à la gestion et à la logistique des équipements informatiques et des logiciels d'application du service du matériel de l'armée de l'air (SMAA). Circulaire N° 1902/DEF/EMAA/1/ADM du 31 octobre 1985 relative aux concessions de passage gratuit aux familles des militaires de l'armée de l'air mis à la disposition du ministère de la coopération au titre de l'assistance technique militaire. Circulaire N° 10014/DEF/DCCAT/AP/RA du 17 janvier 1986 relative à l'application de rabais ou de surenchère sur les travaux administratifs des maîtres ouvriers de l'armée de terre. Circulaire N° 10041/DEF/DCCAT/AP/RA du 04 avril 1986 relative aux modalités de réalisation des vêtements de travail et des effets et équipements d'hygiène et sécurité dont sont dotés les personnels civils employés dans les corps de troupe et les écoles. Circulaire N° 70090/DEF/DCCAT/PBF/T du 12 mars 1993 relative à la délivrance d'une carte du service militaire actif (à deux volets) aux militaires du rang engagés à solde forfaitaire (mise à jour de son premier modificatif du 5 mai 1993). Autre N° 8-350171/CN/AS du 17 août 1978 relative à la procédure de l'échange standard des matériels non consommables dans les directions des constructions et armes navales (DCAN). Note-circulaire N° 334/DEF/CMa/4 du 02 juillet 1985 relative à la situation des stocks en matériel du ressort des approvisionnements de la flotte. Référence de publication : BOC n° 10 du 26 février 2015, texte 9.
Texte 10
10 février 2015

Décision N° 8696/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 10 février 2015 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 5 5 0 1 6 7 S
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 3240/MA/SEA du 31 mars 1960 du ministre des armées relative au passage gratuit en faveur des militaires autorisés à se rendre en permission ou en congé dans un territoire d'outre-mer dont ils sont originaires. Décision N° 10109/DEF/DCCAT/AP/RA du 25 avril 1990 relative à la réalisation de la tenue terre de France en mesure industrielle pour les personnels masculins et féminins. Référence de publication : BOC n° 10 du 26 février 2015, texte 10.
Texte 11
10 février 2015

Décision N° 8695/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 10 février 2015 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 5 5 0 1 6 6 S
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Protocole D'ACCORD du 14 janvier 1976 pour le règlement des dommages subis par l'Etat (ministère de la défense) au cours des transports de marchandises effectués par le service national des Messageries (SERNAM). Protocole D'ACCORD du 12 septembre 1989 pour l'exécution et le règlement des transports des militaires se déplaçant sur les lignes de la société nationale des chemins de fer français pendant l'accomplissement de leur service militaire actif, à l'occasion des permissions, notamment de celles leur donnant droit à un voyage aller et retour gratuit. Traité du 06 décembre 1976 entre le ministère de la défense et la Société nationale des chemins de fer français pour l'exécution des transports ordinaires du département des armées (mis à jour de son avenant n o 1 prenant effet du 3 novembre 1977). Convention du 10 mai 1949 conclue entre le ministre de la défense nationale et la Société nationale des chemins de fer français pour l'exécution et le règlement de certains transports de militaires et marins isolés. Convention du 20 décembre 1951 relative aux transports aériens du ministère de la défense. Convention du 21 février 1990 relative aux prix et conditions de transport des militaires voyageant en unités constituées, accompagnés ou non d'animaux ou de matériel. Autre N° 43/93 du 30 décembre 1993 « responsabilité civile vis-à-vis des passagers » relatif à la garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que peut encourir l'Etat (ministère de la défense), en tant que transporteur aérien, en cas de dommages corporels ou de décès pouvant survenir aux passagers autres que les agents de l'Etat se déplaçant en service. Autre N° 6783/SEA du 20 décembre 1951 applicable aux transports par voie aérienne. Autre N° 2787/DN/CAB/SEA du 10 novembre 1955 applicable aux transports maritimes des animaux, matériels et marchandises de toute nature appartenant au département de la défense nationale. Autre N° 94.05.079.00.372.59.03 du 17 janvier 1995 relatif à l'exécution par la compagnie nouvelle de conteneurs (CNC) des transports de denrées ou de matériels en conteneurs ou caisses mobiles au profit du ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 10 du 26 février 2015, texte 11.
Texte 12
10 février 2015

Instruction N° 8693/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 10 février 2015 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 5 5 0 1 4 3 J
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3-7/Int. du 13 janvier 1950 sur les cessions de matériels du service de l'habillement, campement, couchage et ameublement. Instruction PROVISOIRE N° 6500/SA du 15 avril 1954 d'application au département de l'air du décret n o 52-1386 du 22 décembre 1952 (BO/A, p. 2387) sur la comptabilité des matériels militaires. Instruction N° 14229/AM/Int./MB/PLO/DC du 04 juillet 1956 sur l'installation, l'ameublement, l'entretien et la domesticité des hôtels des officiers généraux et assimilés, dans les territoires et départements d'outre-mer. Instruction N° 8565/EMA/3/R/PM du 05 août 1957 et N° 767/EG/INT relative à l'administration des jeunes gens participant à la préparation militaire (élémentaire et supérieure). Instruction N° 122/T/6/T/INT du 17 décembre 1959 relative à l'engagement des dépenses de transport de matériel et à la comptabilisation de ces dépenses. Instruction N° 20087/DN/3/2/INT du 09 mars 1972 relative au paiement et à la justification des dépenses du service du chauffage et de l'éclairage des bureaux des états-majors et services. Instruction GÉNÉRALE N° 1975/DEF/DCCA/2/4 du 26 février 1976 relative aux méthodes d'évaluation et de gestion prévisionnelle des matériels du commissariat (budget équipement). Instruction GÉNÉRALE N° 1418/DEF/EMAA/4/M N° 78/DEF/DCMAA/DIR du 20 octobre 1978 relative à la fonction logistique des bases aériennes (cas des matériels techniques). Instruction N° 28000/DEF/DCCA/MAT/1 du 15 avril 1981 relative à la réalisation et à la gestion des matériels de sport. Instruction N° 10174/DEF/DCCAT/AP/RA du 03 septembre 1984 relative aux modalités de détermination des rabais ou surenchères à appliquer par les maîtres ouvriers au titre des travaux administratifs (armée de terre). Instruction N° 10282/DEF/DCCAT/AP/RA du 04 novembre 1987 relative au contrôle de gestion des approvisionnements. Instruction N° 10163/DEF/DDCAT/AP/RA du 19 juillet 1988 relative à l'évaluation technique des articles, effets et matériels du commissariat de l'armée de terre, en service dans les organismes, les formations et établissements de l'armée de terre. Instruction N° 10015/DEF/DCCAT/AP/RA du 22 janvier 1990 relative à la gestion de l'habillement dans les corps de troupe et les formations assimilées. Instruction N° 217/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 19 mars 2003 relative au régime d'habillement du personnel des musiques des équipages de la flotte. Instruction N° 225/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 20 mars 2003 relative au régime d'habillement des marins pompiers de Marseille. Instruction N° 538/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 20 octobre 2003 relative au régime d'habillement du personnel intégré directement dans la réserve militaire. Instruction N° 622/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 15 décembre 2003 relative à l'habillement des stagiaires de la préparation militaire « marine ». Instruction N° 623/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 15 décembre 2003 relative à l'habillement des stagiaires de la préparation militaire supérieure marine. Instruction N° 502/DEF/EMAT/BPF du 24 décembre 2003 relative à l'application du régime du budget de fonctionnement dans l'armée de terre. Instruction N° 292/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 28 avril 2004 relative aux équipements de vol de l'aéronautique navale. Compétences respectives de l'aéronautique navale et du commissariat de la marine. Instruction N° 107/DEF/CCC/SP du 10 mai 2006 relative à la politique générale de mise en œuvre de la nomenclature interarmées « systéme OTAN » aux commissariats des armées de terre, de l'air et de la marine. Instruction N° 81/DEF/CCAA/SP du 29 août 2008 relative aux prestations croisées interarmées. Instruction N° 0-11890-2009/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 27 février 2009 relative à l'habillement du personnel non officier masculin de la marine nationale. Instruction N° 0-18364-2009/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 30 mars 2009 relative à l'habillement du personnel non officier féminin de la marine nationale. Instruction N° 0-23010-2009/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 20 avril 2009 relative au régime d'habillement du personnel officier masculin et féminin de la marine nationale. Instruction N° 0-42033-2009/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 31 août 2009 relative à l'habillement du personnel « mousse » masculin et féminin de la marine nationale. Référence de publication : BOC n° 10 du 26 février 2015, texte 12.
Texte 13
16 février 2015

Archivé Arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.

NOR : D E F E 1 5 5 0 2 2 9 A
Abrogé le 27 juillet 2016 par : ARRÊTÉ fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 10 du 26 février 2015, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.1.3.
Texte 14
22 janvier 2015

Archivé Arrêté du 22 janvier 2015 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie.

NOR : D E F G 1 5 5 0 0 5 8 A
Abrogé le 01 février 2016 par : ARRÊTÉ fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 03 mars 2009 fixant les conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure (DQS) et de la prime de qualification aux sous-officiers de carrière du corps des sous-officiers de gendarmerie. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 10 du 26 février 2015, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.6.
Texte 15
06 février 2015

Circulaire N° 8123/DEF/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 06 février 2015 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F G 1 5 5 0 1 4 2 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 21000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 27 mai 1998 relative à l'admission ou à la non-admission dans le corps des sous-officiers de carrière de gendarmerie autre que les majors. Référence de publication : BOC n° 10 du 26 février 2015, texte 15.
Texte 16
22 décembre 2014

Décision N° 0-21347-2014/DEF/EMM/ORG du 22 décembre 2014 portant dissolution de la formation administrative « marine à Strasbourg ».

NOR : D E F B 1 4 5 2 5 7 4 S
Référence de publication : BOC n° 10 du 26 février 2015, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.4.5.
Texte 17
12 décembre 2014

Instruction N° 1150/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 12 décembre 2014 relative aux bonifications pour services aériens commandés prévues par le code des pensions civiles et militaires de retraite.

NOR : D E F L 1 4 5 2 5 4 4 J
Référence(s) :

Code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment ses articles L12-d) et R20.

Arrêté du 10 février 1967 relatif aux autorités habilitées à ordonner l'exécution de services aériens commandés ouvrant droit à bonifications au sens des articles L. 12 et R. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 30 juin 1971 fixant les conditions d'exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés, et de calcul des bonifications correspondantes. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1150/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 05 mars 2014 relative aux bonifications pour services aériens commandés prévues par le code des pensions civiles et militaires de retraite. Pièce(s) jointe(s) : Quatres annexes et huit appendices. Référence de publication : BOC n° 10 du 26 février 2015, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 611.2.1.
Texte 18
14 janvier 2015

Archivé Circulaire N° 87/DEF/DRH-AA/SDEF/BORH du 14 janvier 2015 relative au rattachement à un commandant de formation administrative air.

NOR : D E F L 1 5 5 0 0 4 8 C
Abrogé le 05 avril 2016 par : CIRCULAIRE N° 87/DEF/DRH-AA/SDEF/BORH relative au rattachement à un commandant de formation administrative air agissant en qualité de gestionnaire délégué du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air. Référence(s) : Arrêté du 18 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII. et IX., du titre III., du livre Ier de la partie IV. du code de la défense. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires. Instruction N° 10100/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 05 juin 2014 relative à la mobilité du personnel officier, sous-officier et militaire du rang engagé de l'armée de l'air.

Note n° D-14-006455/DEF/EMA/CPCS/B.PIL/NP du 2 juillet 2014 (n.i. BO).

Note n° 1171/DEF/DRH-AA/SDEF du 12 novembre 2014 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 10 du 26 février 2015, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 610.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 19
20 février 2015

Circulaire N° 29270/DEF/DGA/DRH/D du 20 février 2015 relative à l'admission, par la voie spécialisée, à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré à la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 5 5 0 2 3 9 C
Référence(s) : Instruction N° 23053/DEF/DGA/D du 10 février 2015 relative à l'enseignement militaire supérieur à la direction générale de l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 10 du 26 février 2015, texte 19.
Texte 20
22 janvier 2015

Archivé Décision N° 0-2516-2015/DEF/DPMM/PMS du 22 janvier 2015 fixant les formations d'emplois de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne (2014-2015).

NOR : D E F B 1 5 5 0 2 0 2 S
Abrogé le 16 septembre 2015 par : DÉCISION N° 0-21200-2015/DEF/DPMM/PMS fixant les formations d'emplois de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne (2015-2016). Référence(s) : Décret N° 75-142 du 03 mars 1975 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Circulaire N° 0-19816-2012/DEF/EMM/PMS du 13 août 2012 relative à la mise en œuvre de l'indemnité pour services en campagne à compter de 2012. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-4241-2013/DEF/EMM/PMS du 07 mars 2013 fixant les formations d'emplois ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne (2012-2013). Référence de publication : BOC n° 10 du 26 février 2015, texte 20.