Archivé état-major de la marine : bureau « pilotage de la masse salariale »

DÉCISION N° 0-4241-2013/DEF/EMM/PMS fixant les formations d'emplois ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne (2012-2013).

Abrogé le 22 janvier 2015 par : DÉCISION N° 0-2516-2015/DEF/DPMM/PMS fixant les formations d'emplois de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne (2014-2015). Du 07 mars 2013
NOR D E F B 1 3 5 0 4 0 2 S

Référence(s) : Décret N° 75-142 du 03 mars 1975 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Circulaire N° 0-19816-2012/DEF/EMM/PMS du 13 août 2012 relative à la mise en œuvre de l'indemnité pour services en campagne à compter de 2012.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-25574-2012/DEF/EMM/PMS du 29 novembre 2012 fixant les formations d'emplois de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne (2011 - 2012 - 2013).

Référence de publication : BOC n°16 du 05/4/2013

1. LISTE DES FORMATIONS.

La liste des formations prévue à l'article 3. du décret cité en référence est fixée comme suit :

1.1. Formations d'emplois de l'aéronautique navale.

CODE CREDO ⁽¹⁾.	CODE SAP ⁽²⁾.	NUMÉRO FORMATION D'EMPLOI.	FORMATION D'EMPLOI.
0888000	50370580	75896	35 F FAA' TAHITI
051Y000	50082575	72980	BAN LANDIVISIAU (DÈS LORS QUE LE PERSONNEL REMPLIT LES CONDITIONS ET QU'IL EST DÉPLOYÉ HORS DE LA GARNISON AVEC LES FORMATIONS 4 F, 11 F, 12 F, 17 F et 57 S)
05TA000	50082736	79518	25 F PAPEETE
05TB000	50082739	79521	21 F LANN-BIHOUÉ
05TC000	50082741	79523	23 F LANN-BIHOUÉ
05TD000	50082749	79531	31 F HYÈRES
05TE000	50082750	79532	32 F LANVÉOC
05TF000	50082751	79533	35 F HYÈRES
05TG000	50082752	79534	34 F LANVÉOC
05TH000	50082781	79602	24 F LANN-BIHOUÉ
05TI000	50082782	79603	28 F LANN-BIHOUÉ
05TJ000	50082796	79622	22 S LANVÉOC
05TK000	50082832	79708	57 S LANDIVISIAU
05TL000	50082854	79760	36 F HYÈRES
05VU000	50082665	75891	DÉTACHEMENT CEPA⁽³⁾NH 90 HYÈRES
066I000	50082822	79661	ÉCOLE INITIATION PILOTAGE 50 S LANVÉOC
06RC000	50082618	74811	ÉCOLE AÉRONAUTIQUE NAVALE COGNAC
082C000	50082611	74622	CENTRE FORMATION RAFALE MONT-DE-MARSAN
08BC000	50508553	74626	33 F LANVÉOC
08BX000	50082600	74611	DÉTACHEMENT CEPA ⁽³⁾ ARM TOULON
08BY000	50082601	74612	ANTENNE CEPA ⁽³⁾ À CAZAUX
08BZ000	50082610	74621	DÉTACHEMENT CEPA ⁽³⁾ RAFALE MONT-DE-MARSAN
08C0000	50082604	74615	CEPA ⁽³⁾ ISTRES ATLANTIQUE
08C2000	50082613	74624	DÉTACHEMENT CEPA ⁽³⁾CHASSE À ISTRES
08C3000	50082661	75887	CEPA ⁽³⁾10/S
08C5000	50082850	79745	35 F SP ⁽⁴⁾ LE TOUQUET
08C6000	50082851	79746	35 F SP ⁽⁴⁾ LA ROCHELLE
08C7000	50082852	79747	35 F SP ⁽⁴⁾ CHERBOURG (JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2012)
08C8000	50082614	74625	DÉTACHEMENT CEPA ⁽³⁾ DRONES
08C9000	50082666	75892	CEPA ⁽³⁾ PANTHER HYÈRES
08CT000	50082737	79519	DÉTACHEMENT 25 F NOUVELLE-CALÉDONIE

1.2. Formations d'emplois de fusiliers marins.

CODE CREDO ⁽¹⁾.	CODE SAP ⁽²⁾.	NUMÉRO FORMATION D'EMPLOI.	FORMATION D'EMPLOI.
02EI000	50080678	43098	BASE DES FUSILIERS ET DES COMMANDOS
05SE000	50079292	19001	COMMANDO HUBERT
05SF000	50079311	19092	ÉTAT-MAJOR DE LA FORCE MARITIME FUSILIERS MARINS ET DES COMMANDOS
05SG000	50079312	19093	COMMANDO JAUBERT
05SH000	50079313	19094	COMMANDO TREPEL
05SI000	50079314	19095	COMMANDO DE PENFENTENYO
05SJ000	50079315	19096	COMMANDO DE MONTFORT
05SN000	50080448	42054	GROUPEMENT DE FUSILIERS MARINS DE BREST
05SQ000	50080885	45054	GROUPEMENT DE FUSILIERS MARINS DE TOULON
05YK000	50081648	53711	ÉCOLE DES FUSILIERS MARINS
060K000	50079317	19098	COMMANDO KIEFFER
06QQ000	NON ATTRIBUÉ	NON ATTRIBUÉ	ÉCOLE DES FUSILIERS MARINS (ÉLÈVES)

1.3. Compagnies de fusiliers marins.

CODE CREDO ⁽¹⁾.	CODE SAP ⁽²⁾.	NUMÉRO FORMATION D'EMPLOI.	FORMATION D'EMPLOI.
051E000	50080057	37115	CENTRE COMMANDANT MILLÉ (DÉTACHEMENT DES HONNEURS) (JUSQU'AU 30 JUIN 2012)
05Y8061	50879801	37101	DÉTACHEMENT DES HONNEURS (À COMPTER DU 1^er JUILLET 2012)
05SK000	50080113	37180	ROSNAY (JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2012)
051Z19Y	50891954	37179	ROSNAY (À COMPTER DU 1^er JANVIER 2013)
05TV01A	50890995	37189	SAINTE-ASSISE
05SM000	50080261	41054	CHERBOURG (JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2012)
051N1G0	50891113	41075	CHERBOURG (À COMPTER DU 1^er JANVIER 2013)
05SO000	50080452	42058	ÎLE LONGUE (JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2012)
05VH19H	50891555	42049	ÎLE LONGUE (À COMPTER DU 1^er JANVIER 2013)
05SR000	50081015	45270	FRANCE-SUD (JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2012)
05XZ04A	50890835	45269	FRANCE-SUD (À COMPTER DU 1^er JANVIER 2013)
05SS000	50082585	73054	LANN-BIHOUÉ (JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2012)
051Z19Y	50891014	73080	LANN-BIHOUÉ (À COMPTER DU 1^er JANVIER 2013)
089Q000	50378155	70055	LANVÉOC (JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2012)
01UW29A	50894029	72080	LANVÉOC (À COMPTER DU 1^er JANVIER 2013)

1.4. Compagnies et bataillon de marins pompiers.

CODE CREDO ⁽¹⁾.	CODE SAP ⁽²⁾.	NUMÉRO FORMATION D'EMPLOI.	FORMATION D'EMPLOI.
051N13F	50509616	41075	CHERBOURG
051P1E0	50883472	42119	BREST
05VH19A	50883502	42049	ÎLE LONGUE
05VI2M0	50883505	45120	TOULON
06RG000 051R000	50081067 50084793	45544 90065	BATAILLON ET ÉCOLE DES MARINS POMPIERS DE MARSEILLE

1.5. Autres formations d'emplois.

CODE CREDO ⁽¹⁾.	CODE SAP ⁽²⁾.	NUMÉRO FORMATION D'EMPLOI.	FORMATION D'EMPLOI.
01HT000	50079861	32234	ÉTAT-MAJOR INTERARMÉES DE FORCE ET D'ENTRAÎNEMENT DE CREIL
05SB000	50079310	19091	FLOTILLE AMPHIBIE TOULON ⁽⁵⁾
05YG0DR	50085653	10005	ÉTAT-MAJOR FORCE D'ACTION NAVALE TOULON - DIVISION ENTRAÎNEMENT
05YG0CM	50085637	10005	ÉTAT-MAJOR FORCE D'ACTION NAVALE TOULON - COMFRMARFOR ⁽⁶⁾
05YG027	50085626	10005	CELLULE PLONGÉE HUMAINE ET INTERVENTION SOUS LA MER (CEPHISMER) (À COMPTER DU 1^erR JANVIER 2013)
05YN000	50081685	55851	ÉCOLE DE PLONGÉE SAINT-MANDRIER
08BW07B	50085710	10011	ÉTAT-MAJOR FORCE D'ACTION NAVALE - ANTENNE BREST - DIVISION ENTRAÎNEMENT
08BW07T	50085706	10011	ÉTAT-MAJOR FORCE D'ACTION NAVALE - ANTENNE BREST - COMFRMARFOR

Il est rappelé que si une « unité mère » (code CREDO se terminant par « 000 ») ouvre droit à l'indemnité pour services en campagne (CAMPAG), les unités filles qui en dépendent y ouvrent droit également.

2. Règles de non-cumul.

Il est rappelé que l'indemnité pour services en campagne (CAMPAG) n'est pas acquise dès lors que le personnel militaire de la marine perçoit l'une des indemnités suivantes :

majorations et indemnités liées à l'embarquement ;
majorations pour services en sous-marins ;
indemnités et sujétions pour services aériens du personnel navigant ;
indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué ;
indemnité pour services aériens des militaires parachutistes ;
indemnité de sujétions pour service à l'étranger (ISSE ) ;
complément spécial pour charges militaires de sécurité.

Les bureaux administration ressources humaines (BARH) veilleront à appliquer ces règles de non cumuls, qui feront l'objet d'un contrôle interne budgétaire renforcé par le bureau « pilotage de la masse salariale » (PMS).

3. APPLICATION- ABROGATION - PUBLICATION.

Cette décision prend effet à compter du 1^er janvier 2013 sauf dates antérieures précisées dans la colonne « FORMATION D'EMPLOI ».

La décision n° 0-25574-2012/DEF/EMM/PMS du 29 novembre 2012 modifiée, fixant les formations d'emplois de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne (2011 - 2012 - 2013) est abrogée.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Christophe PRAZUCK.