Sommaire du BOC n°16 du 05/04/2013

Texte signalé

Administration Centrale
27 décembre 2012

Texte réglementaire permanent

Texte 1
15 janvier 2013

Instruction N° 35/DEF/SGA/DMPA/SDL/BL du 15 janvier 2013 relative aux conventions d'occupation précaire avec astreinte accordées dans les logements domaniaux du ministère de la défense.

NOR : D E F S 1 3 5 0 4 2 3 J
Référence(s) :

1. Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 (n.i. BO ; JO n° 109 du 10 mai 2012, texte n° 35), modifié.

2. Arrêté du 19 décembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 302 du 28 décembre 2012, texte n° 62).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 45280/MA/DAAJC/H du 14 juin 1973 relative à la péréquation des loyers des logements militaires. Référence de publication : BOC N°16 du 5 avril 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 402.1.1.
Texte 4
04 février 2013

Archivé Circulaire N° 694/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 04 février 2013 relative aux conditions d'attribution pour l'année 2013 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 0 3 2 1 C
Abrogé le 23 mai 2014 par : CIRCULAIRE N° 511016/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative aux conditions d'attribution pour l'année 2014 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Référence(s) : Code du 26 mai 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les montants de la prime réversible des compétences à fidéliser attribuée à certains militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 22 janvier 2013 fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser. Instruction N° 693/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 04 février 2013 relative à l'attribution d'une prime réversible des compétences à fidéliser applicable à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1509/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 07 février 2011 relative aux conditions d'attribution pour l'année 2011 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°16 du 5 avril 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.2.
Texte 8
28 mars 2013

Archivé Arrêté N° 1830/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 28 mars 2013 portant création du cercle des forces françaises au Mali.

NOR : D E F E 1 3 5 0 4 5 4 A
Référence de publication : BOC N°16 du 5 avril 2013, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 10
18 février 2013
Texte 11
06 mars 2013
Texte 13
18 mars 2013

Décision N° 0-4163-2013/DEF/EMM/STN du 18 mars 2013 portant changement de position du bâtiment d'instruction à la manœuvre « Farfadet ».

NOR : D E F B 1 3 5 0 4 0 4 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Procès-verbal n° 2-3835-2013/SMP Brest/BATDESARM du 23 janvier 2013 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°16 du 5 avril 2013, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.

Texte réglementaire temporaire

Texte 18
20 mars 2013

Archivé Circulaire N° 0-6256-2013/DEF/DPMM/1/RA du 20 mars 2013 relative aux travaux préparatoires pour l'avancement en 2014 des officiers gérés par la direction du personnel militaire de la marine.

NOR : D E F B 1 3 5 0 4 0 5 C
Abrogé le 05 novembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 0-21368-2013/DEF/DPMM/1/RA relative aux travaux préparatoires pour l'avancement en 2015 des officiers d'active gérés par la direction du personnel militaire de la marine. Référence(s) : Code du 26 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Autre N° 235/DEF/DAJ/CX du 01 juillet 1980 relative au contentieux Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique.

h) Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

i) Instruction n° D-13-003307/DEF/EMA/RH/PRH du 13 mars 2013 (n.i. BO).

j) Circulaire n° 0-8597-2009/DEF/DPMM/1/RA/-- - DEF/DCCM/PERS/MIL/-- du 12 février 2009 (n.i. BO).

k) Note n° D-12-013733/DEF/EMA/RH/PRH du 27 décembre 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°16 du 5 avril 2013, texte 18.