Sommaire du BOC n°16 du 05/04/2013

Texte signalé

Administration Centrale
27 décembre 2012

Décret N° 2012-1499 du 27 décembre 2012 relatif à la politique immobilière du ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 2 3 5 8 8 3 D
Texte(s) modifié(s) :

À compter du 1er janvier 2013 : Code de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Décret du 25 mars 1993 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense et délégation de signature en matière d'opérations domaniales. Décret du 22 août 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires pour donner en matière de permis de construire à l'intérieur d'un polygone d'isolement l'accord prévu par l'article R. 425-8 du code de l'urbanisme. Référence de publication : JO n° 303 du 29 décembre 2012, texte n° 55 ; signalé au BOC 16/2013.
Administration Centrale
26 décembre 2012

Archivé Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 2 3 9 7 6 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 novembre 2010 fixant les conditions d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en application des 1., 2. et 3. de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : JO n° 303 du 29 décembre 2012, texte n° 34 ; signalé au BOC 16/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.2.
Administration Centrale
27 décembre 2012

Décret N° 2012-1498 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : D E F H 1 2 3 4 9 5 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Référence de publication : JO n° 303 du 29 décembre 2012, texte n° 54 ; signalé au BOC 16/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.2.1.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
15 janvier 2013

Instruction N° 35/DEF/SGA/DMPA/SDL/BL du 15 janvier 2013 relative aux conventions d'occupation précaire avec astreinte accordées dans les logements domaniaux du ministère de la défense.

NOR : D E F S 1 3 5 0 4 2 3 J
Référence(s) :

1. Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 (n.i. BO ; JO n° 109 du 10 mai 2012, texte n° 35), modifié.

2. Arrêté du 19 décembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 302 du 28 décembre 2012, texte n° 62).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 45280/MA/DAAJC/H du 14 juin 1973 relative à la péréquation des loyers des logements militaires. Référence de publication : BOC N°16 du 5 avril 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 402.1.1.
Texte 2
31 janvier 2013

Arrêté du 31 janvier 2013 fixant, pour les corps d'ingénieurs militaires gérés par le service d'infrastructure de la défense, la composition de la commission prévue à l'article 2. du décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour l'ordre de la Légion d'honneur des militaires appartenant ou non à l'armée active.

NOR : D E F E 1 3 5 0 3 6 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 mai 2011 fixant, pour les corps d'ingénieurs militaires gérés par le service d'infrastructure de la défense, la composition de la commission prévue à l'article 2. du décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour l'ordre de la Légion d'honneur des militaires appartenant ou non à l'armée active. Référence de publication : BOC N°16 du 5 avril 2013, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.3.3.
Texte 3
15 mars 2013

Archivé Arrêté du 15 mars 2013 fixant, pour les corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique, l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense.

NOR : D E F P 1 3 5 0 4 2 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 19 novembre 1985 fixant la composition de la commission d'avancement des sous-chefs de musique. Arrêté du 19 novembre 1985 fixant la composition des commissions d'avancement des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées. Référence de publication : BOC N°16 du 5 avril 2013, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 212.2.2. , 212.3.2. , 210-0.2.2.2. , 311-0.3.2.4. , 231.1.2.5. , 111.2.1.2. , 222.1.2.
Texte 4
04 février 2013

Archivé Circulaire N° 694/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 04 février 2013 relative aux conditions d'attribution pour l'année 2013 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 0 3 2 1 C
Abrogé le 23 mai 2014 par : CIRCULAIRE N° 511016/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative aux conditions d'attribution pour l'année 2014 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les montants de la prime réversible des compétences à fidéliser attribuée à certains militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 22 janvier 2013 fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser. Instruction N° 693/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 04 février 2013 relative à l'attribution d'une prime réversible des compétences à fidéliser applicable à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1509/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 07 février 2011 relative aux conditions d'attribution pour l'année 2011 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°16 du 5 avril 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.2.
Texte 5
05 février 2013

Archivé Instruction N° 702/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 05 février 2013 relative à l'organisation et au déroulement des concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 0 4 5 8 J
Abrogé le 30 mars 2015 par : INSTRUCTION N° 9935/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative à l'organisation et au déroulement des concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 325/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 24 janvier 2012 relative à l'organisation et au déroulement des concours internes de recrutement dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°16 du 5 avril 2013, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 411.1.2.
Texte 6
19 mars 2013

Autre du 19 mars 2013 à l'arrêté n° 252/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 3971/DEF/DCSCA du 13 juillet 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte de Rochefort.

NOR : D E F E 1 3 5 0 1 0 0 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 252/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 3971/DEF/DCSCA du 13 juillet 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte de Rochefort. Référence de publication : BOC N°16 du 5 avril 2013, texte 6.
Texte 7
20 mars 2013

Archivé Décision N° 1623/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 20 mars 2013 portant création d'une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire Pamir 1.

NOR : D E F E 1 3 5 0 4 3 4 S
Abrogé le 24 février 2015 par : DÉCISION N° 8965/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant dissolution d'une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire « Pamir 1 ». Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Décision N° 662/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 01 février 2013 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure. Référence de publication : BOC N°16 du 5 avril 2013, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.2.3. , 110.3.3.3. , 110.3.4.4. , 113.3.3.2. , 112.8. , 410.2.9.
Texte 8
28 mars 2013

Archivé Arrêté N° 1830/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 28 mars 2013 portant création du cercle des forces françaises au Mali.

NOR : D E F E 1 3 5 0 4 5 4 A
Référence de publication : BOC N°16 du 5 avril 2013, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 9
15 février 2013

Circulaire N° 585/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 février 2013 relative aux permissions des militaires servant à titre étranger.

NOR : D E F T 1 3 5 0 3 8 0 C
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 04 novembre 2005 d'application du décret relatif à la discipline générale militaire. Circulaire N° 2107/EMA/ORG/3 du 26 juin 1968 relative à l'utilisation des petits titres de permission ou d'autorisation d'absence. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 585/DEF/EMAT/PRH/LEG du 21 mai 2008 relative aux permissions des militaires servant à titre étranger. Référence de publication : BOC N°16 du 5 avril 2013, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 204.1.1. , 210-2.3.1. , 131.2.1.4.
Texte 10
18 février 2013

Archivé Instruction N° 0-3626-2013/DEF/EMM/EXPERT/CN du 18 février 2013 relative à la formation et à l'entraînement nucléaire, radiologique, biologique et chimique dans les unités à terre de la marine.

NOR : D E F B 1 3 5 0 3 8 1 J
Abrogé le 30 novembre 2016 par : INSTRUCTION N° 0-40561-2016/DEF/EMM/EMO-M/DEO relative à la formation et à l'entraînement nucléaire, radiologique, biologique et chimique dans les unités à terre de la marine. Référence(s) :

Doctrine de défense NRBC de la marine PMN 3-200 n° 0-0611-2010 du 8 février 2010 (n.i. BO).

Instruction N° 257/DEF/EMM/EXPERT/CN du 14 juin 2012 relative à l'organisation générale de la sécurité dans la marine. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°16 du 5 avril 2013, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 140.4. , 801-1. , 112.3.
Texte 11
06 mars 2013

Archivé Arrêté du 06 mars 2013 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F B 1 3 5 0 3 9 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 19 octobre 2012 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°16 du 5 avril 2013, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 523-0.3.
Texte 12
07 mars 2013

Instruction N° 0-3349-2013/DEF/DPMM/FORM du 07 mars 2013 relative à la composition et au fonctionnement du conseil de formation de l'école des fourriers de Querqueville.

NOR : D E F B 1 3 5 0 3 9 8 J
Référence(s) : Instruction N° 000-2763-2007/DEF/DPMM/FORM du 09 mars 2007 relative à l'organisation et fonctionnement de l'école de fourriers de Querqueville. Instruction N° 10/DEF/DPMM/SDC du 14 novembre 2012 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Référence de publication : BOC N°16 du 5 avril 2013, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.1.1.
Texte 13
18 mars 2013

Décision N° 0-4163-2013/DEF/EMM/STN du 18 mars 2013 portant changement de position du bâtiment d'instruction à la manœuvre « Farfadet ».

NOR : D E F B 1 3 5 0 4 0 4 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Procès-verbal n° 2-3835-2013/SMP Brest/BATDESARM du 23 janvier 2013 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°16 du 5 avril 2013, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 14
04 mars 2013

Archivé Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 04 mars 2013 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation.

NOR : D E F L 1 3 5 0 4 0 5 J
Abrogé le 05 novembre 2014 par : INSTRUCTION N° 1800/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/BPRH/DIV.EF du 24 février 2010 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°16 du 5 avril 2013, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 643.3.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 15
21 février 2013

Circulaire N° 340053/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 21 février 2013 relative à l'attribution du brevet technique d'études militaires générales en 2013.

NOR : D E F T 1 3 5 0 3 8 6 C
Référence(s) : Instruction N° 60/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 14 janvier 2004 relative aux conditions d'obtention du brevet technique d'études militaires générales. Référence de publication : BOC N°16 du 5 avril 2013, texte 15.
Texte 16
05 mars 2013

Archivé Circulaire N° 0-4881-2013/DEF/DPMM/SRM/OFF du 05 mars 2013 relative au recrutement au choix d'officiers spécialisés de la marine en 2014.

NOR : D E F B 1 3 5 0 3 9 7 C
Abrogé le 06 mars 2014 par : CIRCULAIRE N° 0-1937-2014/DEF/DPMM/SRM/OFF relative au recrutement au choix d'officiers spécialisés de la marine en 2015. Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Arrêté N° 0-17370-2010 du 13 juillet 2010 fixant la liste des brevets et qualifications militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix. Instruction N° 0-40077-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 07 octobre 2009 relative au recrutement au choix au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-5705-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF du 01 mars 2012 relative au recrutement au choix d'officiers spécialisés de la marine en 2013. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°16 du 5 avril 2013, texte 16.
Texte 17
07 mars 2013

Archivé Décision N° 0-4241-2013/DEF/EMM/PMS du 07 mars 2013 fixant les formations d'emplois ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne (2012-2013).

NOR : D E F B 1 3 5 0 4 0 2 S
Abrogé le 22 janvier 2015 par : DÉCISION N° 0-2516-2015/DEF/DPMM/PMS fixant les formations d'emplois de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne (2014-2015). Référence(s) : Décret N° 75-142 du 03 mars 1975 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Circulaire N° 0-19816-2012/DEF/EMM/PMS du 13 août 2012 relative à la mise en œuvre de l'indemnité pour services en campagne à compter de 2012. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-25574-2012/DEF/EMM/PMS du 29 novembre 2012 fixant les formations d'emplois de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne (2011 - 2012 - 2013). Référence de publication : BOC N°16 du 5 avril 2013, texte 17.
Texte 18
20 mars 2013

Archivé Circulaire N° 0-6256-2013/DEF/DPMM/1/RA du 20 mars 2013 relative aux travaux préparatoires pour l'avancement en 2014 des officiers gérés par la direction du personnel militaire de la marine.

NOR : D E F B 1 3 5 0 4 0 5 C
Abrogé le 05 novembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 0-21368-2013/DEF/DPMM/1/RA relative aux travaux préparatoires pour l'avancement en 2015 des officiers d'active gérés par la direction du personnel militaire de la marine. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Autre N° 235/DEF/DAJ/CX du 01 juillet 1980 relative au contentieux Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique.

h) Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

i) Instruction n° D-13-003307/DEF/EMA/RH/PRH du 13 mars 2013 (n.i. BO).

j) Circulaire n° 0-8597-2009/DEF/DPMM/1/RA/-- - DEF/DCCM/PERS/MIL/-- du 12 février 2009 (n.i. BO).

k) Note n° D-12-013733/DEF/EMA/RH/PRH du 27 décembre 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°16 du 5 avril 2013, texte 18.