État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-4163-2013/DEF/EMM/STN portant changement de position du bâtiment d'instruction à la manœuvre « Farfadet ».

Du 18 mars 2013
NOR D E F B 1 3 5 0 4 0 4 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Procès-verbal n° 2-3835-2013/SMP Brest/BATDESARM du 23 janvier 2013 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°16 du 05/4/2013

1. Le bâtiment d\'instruction à la manœuvre Farfadet est retiré définitivement du service et condamné le 14 janvier 2013.

2. Le numéro de coque Q 871 lui est attribué.

3. La coque Q 871 sera déconstruite.

4. La coque Q 871 est placée sous la responsabilité du commandant de l\'arrondissement maritime Atlantique par l\'intermédiaire du commandant de la base navale de Brest.

5. La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Louis-Michel GUILLAUME.