Direction centrale du service du commissariat des armées :
bureau « réglementation générale »
NOR D E F E 1 3 5 0 1 0 0 Z
AUTRE à l'arrêté n° 252/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 3971/DEF/DCSCA du 13 juillet 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte de Rochefort.
Du 19 mars 2013NOR D E F E 1 3 5 0 1 0 0 Z
L\'arrêté n° 252/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 janvier 2013 est modifié comme suit :
Article 1er.
Au lieu de :
« Après l\'article 2., il est inséré un article 2-1. ainsi rédigé :
" Art. 2-1. Le cercle de la base de défense de Rochefort-Cognac comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe. " » ;
Lire :
« Après l\'article 2-1., il est inséré un article 2-2. ainsi rédigé :
" Art. 2-2. Le cercle de la base de défense de Rochefort-Cognac comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe. " ».