Préambule.

La présente circulaire précise les conditions d'attribution et les modalités de versement de l'indemnité pour services en campagne (CAMPAG) créée par le décret de référence a).

1. OBJET DE L'INDEMNITÉ POUR SERVICES EN CAMPAGNE ET OUVERTURE DU DROIT.

1.1. Objet.

La CAMPAG dite « prime de bivouac » est servie aux militaires exécutant avec la troupe, hors de leur garnison, dans le cadre de l'activité des unités, des sorties de plus de trente-six heures, afin de compenser les sujétions d'absence et d'inconfort.

En conséquence, le droit à la CAMPAG n'est ouvert que pour des activités d'instruction, d'entraînement ou d'intervention se déroulant dans des conditions proches de la vie en opérations.

1.2. Ouverture du droit.

1.2.1. Bénéficiaires.

La CAMPAG peut être allouée aux militaires :

• en service en métropole et dans les départements et collectivités d'outre-mer ;

• relevant de la réserve opérationnelle ou en position de disponibilité ;

• effectuant des missions à l'étranger ⁽¹⁾.

Elle ne peut être perçue par le personnel affecté à l'étranger, en opération extérieure (OPEX) ou en renfort temporaire à l'étranger (RTE).

1.2.2. Liste des unités de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne.

La liste des unités de la marine ouvrant droit à la CAMPAG est mise à jour par le bureau « pilotage de la masse salariale » de l'état-major de la marine (EMM), sur saisine des autorités territoriales.

S'ils sont affectés ou mis pour emploi dans une formation d'une autre armée ou d'un service interarmées (organisme à vocation interarmées, etc.), les militaires peuvent également bénéficier de cette indemnité, dès lors que cette formation est inscrite dans une liste tenue à jour par une autre armée ou un service interarmées.

Conformément aux dispositions du décret de référence c) (article 5.2.), la CAMPAG et les indemnités de mission peuvent se cumuler dès lors que le personnel effectuant une sortie qui ouvre droit à l'indemnité engage, sur ses fonds propres, des frais d'hébergement et d'alimentation.

2. CHAMP D'APPLICATION.

2.1. Règle de non cumul et d'imposition.

Il est rappelé que la CAMPAG n'est pas cumulable avec les indemnités ou accessoires de solde suivants :

• majorations et indemnités liées à l'embarquement, majoration d'embarquement de surface (EMBQ), indemnité de sujétion d'absence de port base (ISAPB), majoration et pertes au change (MAJPCH) ;

• majorations pour services en sous-marins (SMA) ;

• indemnités et sujétions pour services aériens du personnel navigant (ISAPN), indemnité de sujétion aéronavale (SUJAER) ;

• indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué (SUJGAÉ) ;

• indemnité pour services aériens des militaires parachutistes (ISATAP) ;

• indemnité de sujétions pour service à l'étranger (ISSE) ;

• complément spécial pour charges militaires de sécurité (CSCHMI).

Indemnité non représentative de frais, la CAMPAG est imposable.

2.2. Taux.

Les taux journaliers de la CAMPAG, fixés par l'arrêté interministériel de référence, sont exprimés en pourcentage de la rémunération journalière soumise à retenue pour pension afférent à l'indice de solde correspondant à l'échelon de grade détenu.

Les taux journaliers de la CAMPAG sont rappelés dans le mémento des taux rattaché à l'instruction de référence. Ils sont disponibles sur le site intranet défense/mémento des droits financiers individuels du personnel militaire (MEDROFIM).

S'agissant du personnel de la disponibilité et de la réserve, le décompte des droits est effectué sur la base du taux en vigueur à la date de la période de réserve.

2.3. Dérogation.

Toute demande de dérogation aux conditions d'attribution de cette indemnité (participation à certaines activités de service public, circonstances exceptionnelles) est adressée à l'EMM bureau « pilotage de la masse salariale ».

3. DISPOSITION DIVERSE.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.