Sommaire du BOC n°45 du 19/10/2012

Texte signalé

Administration Centrale
07 août 2012

Arrêté du 07 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 2 3 1 6 4 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 193 du 21 août 2012, texte n° 8 ; signalé au BOC 45/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-1.1.4.
Administration Centrale
07 août 2012

Arrêté du 07 août 2012 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 2 3 1 6 5 1 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 30 mai 2001 (n.i. BO ; JO n° 136 du 14 juin 2001, texte n ° 23).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 191 du 18 août 2012, texte n° 22 ; signalé au BOC 45/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.2.2.1.
Administration Centrale
07 août 2012

Arrêté du 07 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours de recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 2 3 1 6 4 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 53 du 4 mars 2010, texte n° 47 ; signalé au BOC 45/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-1.2.4.1.
Administration Centrale
22 août 2012

Décret N° 2012-986 du 22 août 2012 modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.

NOR : D E F H 1 2 0 9 1 0 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Référence de publication : JO n° 196 du 24 août 2012, texte n° 20 ; signalé au BOC 45/2012.
Administration Centrale
08 août 2012

Arrêté du 08 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 2 2 0 8 5 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 17 novembre 2010 fixant les conditions requises pour l'attribution des brevets prévus à l'article 7. du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 195 du 23 août 2012, texte n° 7 ; signalé au BOC 45/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.1.
Administration Centrale
08 août 2012

Archivé Arrêté du 08 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 2 2 0 8 5 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 17 novembre 2010 fixant les conditions requises pour l'attribution des brevets prévus à l'article 7. du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : JO n° 195 du 23 août 2012, texte n° 8 ; signalé au BOC 45/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.1.
Administration Centrale
07 août 2012

Arrêté du 07 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours de recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 2 3 1 6 1 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 193 du 21 août 2012, texte n° 10 ; signalé au BOC 45/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-1.4.3.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
09 juillet 2012

Instruction N° 503517/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI/SED du 09 juillet 2012 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 2 5 1 7 5 5 J
Référence(s) : Loi ORGANIQUE N° 2001-692 du 01 août 2001 relative aux lois de finances (1). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4898/DCG/T du 03 octobre 1957 relative aux mesures d'entretien des stands et champs de tir. Instruction GÉNÉRALE N° 5700/DG/T du 26 août 1953 pour l'application du règlement sur l'administration du domaine du département de la guerre. Instruction N° 6200/DCG/B du 31 octobre 1963 relative à la comptabilité des travaux dans le service du génie (applicable aux forces françaises en Allemagne et dans les territoires et les départements d'outre-mer). Instruction N° 514/DEF/DCG/T/PBFS du 04 février 1987 pour le règlement des dépenses de fonctionnement du service du génie. Instruction N° 2525/DEF/DCG/T/EJTA/R du 11 mai 1987 relative à la constatation et à la liquidation des dépenses des marchés publics de travaux. Instruction N° 8600/DEF/DCG/ER/BF du 31 juillet 2000 relative à la tenue de la comptabilité administrative des crédits dans le service du génie. Instruction N° 130/DEF/TM/A du 25 octobre 2000 relative à la comptabilité administrative dans les directions locales métropolitaines du service des travaux immobiliers et maritimes. Instruction N° 530/DEF/STTIM/ST/D du 14 mai 1990 relative au fonctionnement de la division « assistance technique et études générales ». Instruction N° 187/DEF/TM/0 du 23 novembre 1998 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du service technique des travaux immobiliers et maritimes. Instruction N° 2405-1/DEF/DCIA/DIR du 03 mars 2004 relative à l'administration des installations immobilières de l'armée de l'air. Instruction N° 2405-2/DEF/DCIA/DIR du 03 mars 2004 relative à l'expression des besoins en travaux neufs et à leur réalisation. Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 1.
Texte 2
27 août 2012

Archivé Instruction N° 9005/DEF/CAB du 27 août 2012 relative aux mesures individuelles de gestion des officiers généraux.

NOR : D E F M 1 2 5 1 7 6 2 J
Abrogé le 18 décembre 2017 par : INSTRUCTION N° 12541/ARM/CAB relative aux mesures individuelles de gestion des officiers généraux. Référence(s) :

Constitution du 4 octobre 1958, notamment son article 13 (n.i. BO).

Ordonnance N° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'État. Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 25 avril 2007 fixant les attributions et portant organisation du bureau des officiers généraux. Instruction N° 20496/DEF/DAJ/FM/1 du 09 avril 1979 relative à l'admission en deuxième section des officiers généraux ou assimilés. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1868/DEF/CAB du 04 février 2008 relative aux mesures individuelles de gestion des officiers généraux. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.3.1.
Texte 3
31 août 2012

Arrêté du 31 août 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la candidature des élèves sollicitant leur admission dans les lycées de la défense au titre de l'article R. 425-11. du code de l'éducation.

NOR : D E F P 1 2 5 1 7 5 3 A
Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 620.2.
Texte 4
15 octobre 2012

Autre du 15 octobre 2012 à l'instruction n° 1283/DEF/SGA/DMPA/SDIE/ENV du 26 juillet 2012 relative à la gestion forestière des sites militaires par l'office national des forêts.

NOR : D E F D 1 2 5 1 7 3 8 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1283/DEF/SGA/DMPA/SDIE/ENV du 26 juillet 2012 relative à la gestion forestière des sites militaires par l'office national des forêts. Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 4.
Texte 5
11 septembre 2012

Instruction N° 221356/DEF/DGA/DRH/D du 11 septembre 2012 portant abrogation de textes.

NOR : D E F A 1 2 5 1 8 7 7 J
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 12661/DGA/D du 07 décembre 1981 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement (CISIA). Instruction N° 46/DEF/DGA/DGO du 08 janvier 2001 relative à l'organisation des centres de formation de la direction des ressources humaines. Instruction N° 97/DEF/DGA/DRH/CSRH du 20 juin 2005 relative aux missions et à l'organisation générale du centre de services des ressources humaines de la direction des ressources humaines. Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 5.
Texte 6
26 janvier 2012

Archivé Circulaire N° 5796/DEF/EMA/CNSD/EIS/DREP du 26 janvier 2012 relative à la procédure de validation des acquis de l'expérience du domaine entraînement physique militaire et sportif.

NOR : D E F E 1 2 5 1 3 6 9 C
Référence(s) :

Arrêté du 30 mars 2007 (n.i. BO ; JO n° 94 du 21 avril 2007, texte n° 17 ; p. 7108).

Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires. Instruction N° 832/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées. Circulaire N° 612309/DEF/SGA/DFP du 19 octobre 2006 relative à la procédure de validation des acquis de l'expérience au sein du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 3852/DEF/EMA/CNSD/CSM/BREF du 9 juillet 2007 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes. Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.2.
Texte 7
17 avril 2012

Archivé Instruction N° 24501/DEF/EMA/RH/PRH du 17 avril 2012 modifiant l'instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique.

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 9 2 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N° 45 du 19 octobre 2012, texte 7.
Texte 8
25 juin 2012

Arrêté N° 3922/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 25 juin 2012 portant dissolution du cercle mixte du groupement de camp à Canjuers.

NOR : D E F E 1 2 5 1 2 0 2 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 30 du 15 janvier 1999 (BOC/PA, p. 1197).

Arrêté n° 726 du 25 juillet 2000 (BOC/PA du 14 août 2000 n° 33).

Arrêté N° 686 du 06 octobre 2003 portant dissolution du foyer du groupement de camp de Canjuers (Var). Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 9
26 juin 2012

Arrêté N° 3965/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 juin 2012 portant dissolution du foyer de la base aérienne 118 de Mont-de-Marsan.

NOR : D E F E 1 2 5 1 3 1 9 A
Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.2.3.
Texte 10
03 juillet 2012

Décision N° 1565/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 03 juillet 2012 modifiant la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 portant création des centres médicaux des armées au sein des bases de défense.

NOR : D E F E 1 2 5 1 4 8 0 S
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense. Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 10.
Texte 11
30 août 2012

Arrêté N° 5448/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 30 août 2012 portant création du cercle des forces françaises en Afghanistan.

NOR : D E F E 1 2 5 1 7 5 2 A
Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 12
03 septembre 2012

Arrêté N° 5470/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 03 septembre 2012 portant création du cercle de la rade de Cherbourg.

NOR : D E F E 1 2 5 1 7 5 7 A
Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 13
03 septembre 2012

Arrêté N° 5473/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 03 septembre 2012 portant création du cercle de la rade de Brest.

NOR : D E F E 1 2 5 1 7 5 6 A
Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 14
03 septembre 2012

Archivé Arrêté N° 5471/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 03 septembre 2012 portant création du cercle du groupement de soutien de la base de défense de Villacoublay.

NOR : D E F E 1 2 5 1 7 5 8 A
Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 15
17 septembre 2012

Arrêté N° 5580/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 septembre 2012 portant création du cercle de la Presqu'île de Crozon.

NOR : D E F E 1 2 5 1 8 3 0 A
Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 16
18 septembre 2012

Arrêté N° 5757/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 18 septembre 2012 portant dissolution du foyer du détachement air de Kandahar (Afghanistan).

NOR : D E F E 1 2 5 1 8 2 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Décision du 14 août 2009 portant création d'un foyer sur le détachement air de Kandahar (Afghanistan). Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.2.3.
Texte 17
26 septembre 2012

Instruction N° 9537/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 26 septembre 2012 modifiant l'instruction n° 5903/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST du 16 décembre 2010 relative aux conditions d'attribution du brevet supérieur de technicien « essences ».

NOR : D E F E 1 2 5 1 9 8 9 J
Référence(s) : Circulaire N° 4588/DEF/DCSEA/SDA2/PM/CHANCELLERIE du 03 novembre 2011 relative à la notation des sous-officiers du service des essences des armées, des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées et des militaires du rang du service des essences des armées d'active et de réserve. Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 5903/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST du 16 décembre 2010 relative aux conditions d'attribution du brevet supérieur de technicien « essences ». Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 17.
Texte 18
13 septembre 2012

Arrêté du 13 septembre 2012 portant création d'une zone protégée : quartier Drouot attribué au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 1 2 5 1 8 0 9 A
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire II. Régimes juridiques de défense. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016 ).

Code pénal, notamment ses articles 413-7., R 413-8., R 413-1. à R 413-5.

Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 19
07 août 2012

Instruction N° 0-15533-2012/DEF/EMM/ROJ du 07 août 2012 portant abrogation de textes.

NOR : D E F B 1 2 5 1 8 4 3 J
Référence(s) : Instruction N° 0-35825-2009/DEF/EMM/ORJ du 04 septembre 2009 relative à la documentation de base de l'état-major de la marine.

Note n° 0-3507-2012/DEF/EMM/ROJ du 14 février 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 321/EMM/MAT/ST du 27 décembre 1977 relative aux réglementations applicables aux personnels civils et militaires pratiquant la plongée dans les armées. Instruction N° 9/EMM/LOG/EF du 30 janvier 1978 relative aux rechanges coque-machine-électricité (CMEI) en gestion non centralisée à bord des unités. Rapport annuel. Instruction N° 5/EMM/LOG du 05 mars 1981 relative à la préparation et à l'exécution des indisponibilités périodiques d'entretien et de réparations des bâtiments de surface. Instruction N° 304/EMM/OPS/PLANS du 29 novembre 1982 relative à la gestion des chiens militaires de la marine. Instruction N° 164/EMM/PL/ORG du 01 avril 1983 relative à la réglementation des faits professionnels aéronautiques dans la marine. Instruction N° 171/EMM/PL/ORG du 11 avril 1986 relative à la réglementation des faits professionnels du personnel sous-marinier dans la marine.

Instruction n° 46/EMM/MAT/SSM/-- du 30 mars 1987 (n.i. BO ; BDR, tome technique, p. E-39).

Instruction COMMUNE N° 10/DEF/CEMM/CAB - N° 100/DEF/EMAA/SC/PROG/MAT/CSM - N° 100702 bis/DEF/DGA/CAB du 19 mai 1993 concernant la communauté logistique Rafale. Instruction N° 29/DEF/EMM/OPL/STN du 01 juin 1993 relative à l'emploi et l'organisation des moyens photographiques et audiovisuels de la marine. Instruction N° 290/DEF/EMM/OPL/EMPL du 23 juin 1998 relative aux fonctions et aux qualifications du personnel non officier contrôleur d'aéronautique dans la marine. Instruction N° 134/DEF/EMM/AERO/AG du 17 mai 1999 relative à la « formation technique sur le tas » du personnel de mise en œuvre et de maintenance du matériel aéronautique. Instruction N° 555/DEF/EMM/PL/ORA du 01 décembre 1999 relative à l'organisation et au fonctionnement du service interarmées de transit maritime de Djibouti. Instruction N° 350/DEF/EMM/OPL/STN du 05 juin 2001 relative aux armes d'infanterie de la marine.

Instruction n° 210/DEF/EMM/SECNUC/-- du 10 décembre 2001 (n.i. BO ; n.i. BDR).

Instruction N° 335/DEF/EMM/PL/ORA du 23 avril 2002 relative à l'organisation de l'état-major de l'amiral commandant la zone maritime de l'océan Indien. Instruction N° 160/DEF/EMM/OPL/STA du 01 juillet 2005 relative à la procédure d'élimination des aéronefs de l'aéronautique navale, lors d'une réforme, d'une perte, d'une destruction ou d'une détérioration. Instruction N° 0-92754-2008/DEF/EMM/ORJ du 14 janvier 2009 relative à l'organisation du centre Lamalgue. Instruction N° 0-32557-2010/DEF/EMM/PMS du 15 juillet 2010 relative à l'attribution du complémentaire forfaitaire journalier de la majoration pour services en sous-marins nucléaires aux équipages des sous-marins nucléaires d'attaque. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 19.
Texte 20
13 septembre 2012

Instruction N° 0-19077-2012/DEF/EMM/PRH du 13 septembre 2012 relative à la politique de la marine dans le domaine de l'attribution des pécules modulables d'incitation à une seconde carrière.

NOR : D E F B 1 2 5 1 8 4 4 J
Référence(s) : Loi N° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (article 152). Décret N° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Décret N° 2012-162 du 01 février 2012 modifiant le décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149. de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Instruction N° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière institué par l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 0-44716-2010/DEF/EMM/PRH du 5 octobre 2010 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.4.4. , 222.3.4.
Texte 21
05 décembre 2011

Archivé Circulaire N° 13101/DEF/SIMMAD/SDTL du 05 décembre 2011 relative au processus de gestion de la documentation technique associée aux matériels aéronautiques en service dans l'aviation légère de l'armée de terre.

NOR : D E F L 1 1 5 2 7 0 5 C
Référence(s) : Instruction N° 2/DEF/SIMMAD/SDTL du 25 mai 2010 relative au processus de gestion de la documentation technique associée aux matériels aéronautiques du ministère de la défense. Autre N° 17/DEF/IGA-Air/BSMN du 30 juillet 2010 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches. Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA – N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome I. Instruction N° 2095/DEF/EMA/LORH/LIA - N° 04-141/DGA/DPMM/MCO du 25 octobre 2004 relative à la politique harmonisée en matière de documentation technique électronique au sein du ministère de la défense.

5. Répertoire des documents d\'administration du maintien en condition opérationnelle aéronautique (CAD 002) (n.i. BO).

6. Dictionnaire de terminologie aéronautique (RRA100) (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.1. , 915-6.
Texte 22
15 mai 2012

Archivé Instruction N° 9/DEF/SIMMAD/SDTL/TECH du 15 mai 2012 relative à la cartographie des référentiels applicables du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.

NOR : D E F L 1 2 5 1 6 0 1 J
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2006-1551 du 07 décembre 2006 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 07 décembre 2006 fixant les attributions de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 07 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

6. Instruction n° 1548/DEF/EMA/SLI/LIA/NP du 2 août 2006 (n.i. BO).

Instruction N° 2009-16880/DEF/DGA/DET/CEP/ASA du 16 janvier 2009 fixant les exigences essentielles et des dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Instruction N° 2010-84372/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA du 16 mars 2010 fixant les modalités d'approbation et d'application des consignes de navigabilité émises, des certificats de type supplémentaires délivrés, des bulletins de service, des solutions de réparation et de certaines directives techniques publiées par les constructeurs et approuvés par les autorités de l'aviation civile aux aéronefs, certifiés de type civil, utilisés par les organismes du ministère de la défense, les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Autre N° 17/DEF/IGA-Air/BSMN du 30 juillet 2010 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.

10. Instruction n° 1548/EMA/SLI/LIA – 182469 DGA/DSA édition 1 du 2 août 2006 (n.i. BO).

11. Manuel 14-N décembre 2009 (n.i. BO).

12. Manuel 14-P (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.1. , 915-4.
Texte 23
05 septembre 2012

Arrêté du 05 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 21 mai 1949 relatif à l'institution de jeunes filles de la maison des ailes d'Échouboulains.

NOR : D E F L 1 2 5 1 8 3 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 21 mai 1949 relatif à l'institution de jeunes filles de la maison des ailes d'Echouboulains. Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 23.

Texte réglementaire temporaire

Texte 24
18 juillet 2012

Décision N° 230484/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM du 18 juillet 2012 fixant le nombre d'officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2012.

NOR : D E F P 1 2 5 1 6 4 8 S
Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 24.
Texte 25
20 juillet 2012

Arrêté du 20 juillet 2012 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires en 2012.

NOR : D E F P 1 2 5 1 6 4 7 A
Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 25.
Texte 26
12 septembre 2012

Décision N° 2/DEF/DGSIC du 12 septembre 2012 portant délégation de signature pour les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale (direction générale des systèmes d'information et de communication).

NOR : D E F E 1 2 5 1 8 3 4 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 1/DEF/DGSIC du 19 avril 2012 portant délégation de signature pour les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale (direction générale des systèmes d'information et de communication). Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 26.
Texte 27
05 juillet 2012

Archivé Circulaire N° 8428/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 05 juillet 2012 relative au calendrier des stages organisés par le service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 1 5 0 2 C
Abrogé le 20 juin 2013 par : CIRCULAIRE N° 2570/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative au calendrier des stages organisés par le service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2951/DEF/DCSEA/SDA2/PM du 07 juillet 2011 relative au calendrier des stages organisés par le service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Trente-sept annexes. Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 27.
Texte 28
31 août 2012

Archivé Circulaire N° 9177/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 31 août 2012 relative à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré - brevet de qualification militaire supérieure 2013.

NOR : D E F E 1 2 5 1 7 6 9 C
Référence(s) : Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2777/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/EFPM du 24 juin 2011 relative à l'enseignement militaire supérieur - brevet de qualification militaire supérieure 2012. Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 28.
Texte 29
08 octobre 2012

Archivé Circulaire N° 9696/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 08 octobre 2012 modifiant la circulaire n° 8738/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 26 juillet 2012 relative aux épreuves de sélection professionnelle des sous-officiers du service des essences des armées au titre de l'année 2013.

NOR : D E F E 1 2 5 1 9 9 3 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 8738/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 26 juillet 2012 relative aux épreuves de sélection professionnelle des sous-officiers du service des essences des armées au titre de l'année 2013. Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 29.
Texte 30
17 octobre 2012

Circulaire N° 6326/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 17 octobre 2012 relative à l'attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures » en 2012.

NOR : D E F E 1 2 5 2 0 4 2 C
Référence(s) : Arrêté du 21 juin 2010 fixant, pour les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air, l'organisation et la composition des commissions compétentes pour l'examen de certaines situations des commissaires. Instruction N° 1896/DEF/EMAT/CAB/CEMAT - N° 3643/DEF/DCSCA/BGC du 29 juin 2011 relative à l'attribution, pour les commissaires de l'armée de terre, du brevet technique option « études administratives militaires supérieures ». Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 30.
Texte 31
06 août 2012

Arrêté du 06 août 2012 portant dissolution du cercle mixte de Wissembourg.

NOR : D E F G 1 2 5 1 8 3 2 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté du 19 novembre 1999 (BOC/PA n° 51/1999, p. 6415).

Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 31.
Texte 32
31 août 2012

Archivé Circulaire N° 149751/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS du 31 août 2012 relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves du concours du diplôme technique en 2013.

NOR : D E F T 1 2 5 1 8 5 9 C
Abrogé le 20 août 2013 par : CIRCULAIRE N° 500510/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves du concours du diplôme technique en 2014. Référence(s) : Instruction N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 05 mai 2009 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Circulaire N° 272886/DEF/RH-AT/IF/SC/EMS du 09 juin 2011 relative au diplôme technique en 2013. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 149733/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS du 11 juillet 2011 relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves du concours du diplôme technique en 2012. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 32.
Texte 33
13 août 2012

Archivé Circulaire N° 0-19816-2012/DEF/EMM/PMS du 13 août 2012 relative à la mise en œuvre de l'indemnité pour services en campagne à compter de 2012.

NOR : D E F B 1 2 5 1 8 3 8 C
Abrogé le 16 février 2018 par : CIRCULAIRE N° 0-5297-2018/ARM/DPMM/PMS portant abrogation d'un texte. Référence(s) : Décret N° 75-142 du 03 mars 1975 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Décret N° 97-900 du 01 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. Décret N° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 04 février 2009 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause.

f) Note n° 230326/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM2 du 7 avril 2010 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 33.
Texte 34
11 mai 2012

Circulaire N° 4065/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA du 11 mai 2012 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière pour l'année 2013.

NOR : D E F L 1 2 5 1 5 9 9 C
Référence(s) :

Code général des impôts, notamment son article 81.

Décret N° 2012-162 du 01 février 2012 modifiant le décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149. de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Instruction N° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière institué par l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Circulaire N° 2549/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA du 13 mars 2012 relative aux modalités d'attribution de la seconde fraction du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière. Pièce(s) jointe(s) : Quatres annexes. Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 34.
Texte 35
29 août 2012

Archivé Circulaire N° 3458/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO du 29 août 2012 relative aux concours sur épreuves et sur titres pour l'admission à l'école militaire de l'air en 2013.

NOR : D E F L 1 2 5 1 7 6 0 C
Abrogé le 26 septembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 1240/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC relative aux concours sur épreuves et sur titres pour l'admission à l'école militaire de l'air en 2014. Référence(s) : Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Arrêté du 10 février 2009 relatif aux concours sur épreuves et sur titre d'admission à l'École militaire de l'air. Arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'École polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air. Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air. Instruction N° 2050/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC/EMA du 10 juillet 2009 relative à la candidature et admission à l'école militaire de l'air. Circulaire N° 1546/DEF/DRH-AA/EOAA/EM20-601/BFO du 15 septembre 2011 relative aux œuvres littéraires inscrites au programme des concours d'admission au cours de l'école militaire de l'air en 2013. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1523/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO du 13 septembre 2011 relative aux concours sur épreuves et sur titre d'admission à l'école militaire de l'air en 2012. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 35.