Sommaire du BOC n°45 du 19/10/2012

Texte signalé

Administration Centrale
07 août 2012

Arrêté du 07 août 2012 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 2 3 1 6 5 1 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 30 mai 2001 (n.i. BO ; JO n° 136 du 14 juin 2001, texte n ° 23).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 191 du 18 août 2012, texte n° 22 ; signalé au BOC 45/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.2.2.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
09 juillet 2012

Instruction N° 503517/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI/SED du 09 juillet 2012 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 2 5 1 7 5 5 J
Référence(s) : Loi ORGANIQUE N° 2001-692 du 01 août 2001 relative aux lois de finances (1). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4898/DCG/T du 03 octobre 1957 relative aux mesures d'entretien des stands et champs de tir. Instruction GÉNÉRALE N° 5700/DG/T du 26 août 1953 pour l'application du règlement sur l'administration du domaine du département de la guerre. Instruction N° 6200/DCG/B du 31 octobre 1963 relative à la comptabilité des travaux dans le service du génie (applicable aux forces françaises en Allemagne et dans les territoires et les départements d'outre-mer). Instruction N° 514/DEF/DCG/T/PBFS du 04 février 1987 pour le règlement des dépenses de fonctionnement du service du génie. Instruction N° 2525/DEF/DCG/T/EJTA/R du 11 mai 1987 relative à la constatation et à la liquidation des dépenses des marchés publics de travaux. Instruction N° 8600/DEF/DCG/ER/BF du 31 juillet 2000 relative à la tenue de la comptabilité administrative des crédits dans le service du génie. Instruction N° 130/DEF/TM/A du 25 octobre 2000 relative à la comptabilité administrative dans les directions locales métropolitaines du service des travaux immobiliers et maritimes. Instruction N° 530/DEF/STTIM/ST/D du 14 mai 1990 relative au fonctionnement de la division « assistance technique et études générales ». Instruction N° 187/DEF/TM/0 du 23 novembre 1998 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du service technique des travaux immobiliers et maritimes. Instruction N° 2405-1/DEF/DCIA/DIR du 03 mars 2004 relative à l'administration des installations immobilières de l'armée de l'air. Instruction N° 2405-2/DEF/DCIA/DIR du 03 mars 2004 relative à l'expression des besoins en travaux neufs et à leur réalisation. Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 1.
Texte 8
25 juin 2012

Arrêté N° 3922/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 25 juin 2012 portant dissolution du cercle mixte du groupement de camp à Canjuers.

NOR : D E F E 1 2 5 1 2 0 2 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 30 du 15 janvier 1999 (BOC/PA, p. 1197).

Arrêté n° 726 du 25 juillet 2000 (BOC/PA du 14 août 2000 n° 33).

Arrêté N° 686 du 06 octobre 2003 portant dissolution du foyer du groupement de camp de Canjuers (Var). Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 9
26 juin 2012

Arrêté N° 3965/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 juin 2012 portant dissolution du foyer de la base aérienne 118 de Mont-de-Marsan.

NOR : D E F E 1 2 5 1 3 1 9 A
Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.2.3.
Texte 11
30 août 2012

Arrêté N° 5448/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 30 août 2012 portant création du cercle des forces françaises en Afghanistan.

NOR : D E F E 1 2 5 1 7 5 2 A
Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 12
03 septembre 2012

Arrêté N° 5470/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 03 septembre 2012 portant création du cercle de la rade de Cherbourg.

NOR : D E F E 1 2 5 1 7 5 7 A
Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 13
03 septembre 2012

Arrêté N° 5473/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 03 septembre 2012 portant création du cercle de la rade de Brest.

NOR : D E F E 1 2 5 1 7 5 6 A
Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 14
03 septembre 2012

Archivé Arrêté N° 5471/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 03 septembre 2012 portant création du cercle du groupement de soutien de la base de défense de Villacoublay.

NOR : D E F E 1 2 5 1 7 5 8 A
Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 15
17 septembre 2012

Arrêté N° 5580/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 septembre 2012 portant création du cercle de la Presqu'île de Crozon.

NOR : D E F E 1 2 5 1 8 3 0 A
Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 16
18 septembre 2012
Texte 18
13 septembre 2012

Arrêté du 13 septembre 2012 portant création d'une zone protégée : quartier Drouot attribué au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 1 2 5 1 8 0 9 A
Référence(s) : Code du 24 juillet 2024 de la défense - Partie réglementaire II. Régimes juridiques de défense. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016 ).

Code pénal, notamment ses articles 413-7., R 413-8., R 413-1. à R 413-5.

Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 19
07 août 2012

Instruction N° 0-15533-2012/DEF/EMM/ROJ du 07 août 2012 portant abrogation de textes.

NOR : D E F B 1 2 5 1 8 4 3 J
Référence(s) : Instruction N° 0-35825-2009/DEF/EMM/ORJ du 04 septembre 2009 relative à la documentation de base de l'état-major de la marine.

Note n° 0-3507-2012/DEF/EMM/ROJ du 14 février 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 321/EMM/MAT/ST du 27 décembre 1977 relative aux réglementations applicables aux personnels civils et militaires pratiquant la plongée dans les armées. Instruction N° 9/EMM/LOG/EF du 30 janvier 1978 relative aux rechanges coque-machine-électricité (CMEI) en gestion non centralisée à bord des unités. Rapport annuel. Instruction N° 5/EMM/LOG du 05 mars 1981 relative à la préparation et à l'exécution des indisponibilités périodiques d'entretien et de réparations des bâtiments de surface. Instruction N° 304/EMM/OPS/PLANS du 29 novembre 1982 relative à la gestion des chiens militaires de la marine. Instruction N° 164/EMM/PL/ORG du 01 avril 1983 relative à la réglementation des faits professionnels aéronautiques dans la marine. Instruction N° 171/EMM/PL/ORG du 11 avril 1986 relative à la réglementation des faits professionnels du personnel sous-marinier dans la marine.

Instruction n° 46/EMM/MAT/SSM/-- du 30 mars 1987 (n.i. BO ; BDR, tome technique, p. E-39).

Instruction COMMUNE N° 10/DEF/CEMM/CAB - N° 100/DEF/EMAA/SC/PROG/MAT/CSM - N° 100702 bis/DEF/DGA/CAB du 19 mai 1993 concernant la communauté logistique Rafale. Instruction N° 29/DEF/EMM/OPL/STN du 01 juin 1993 relative à l'emploi et l'organisation des moyens photographiques et audiovisuels de la marine. Instruction N° 290/DEF/EMM/OPL/EMPL du 23 juin 1998 relative aux fonctions et aux qualifications du personnel non officier contrôleur d'aéronautique dans la marine. Instruction N° 134/DEF/EMM/AERO/AG du 17 mai 1999 relative à la « formation technique sur le tas » du personnel de mise en œuvre et de maintenance du matériel aéronautique. Instruction N° 555/DEF/EMM/PL/ORA du 01 décembre 1999 relative à l'organisation et au fonctionnement du service interarmées de transit maritime de Djibouti. Instruction N° 350/DEF/EMM/OPL/STN du 05 juin 2001 relative aux armes d'infanterie de la marine.

Instruction n° 210/DEF/EMM/SECNUC/-- du 10 décembre 2001 (n.i. BO ; n.i. BDR).

Instruction N° 335/DEF/EMM/PL/ORA du 23 avril 2002 relative à l'organisation de l'état-major de l'amiral commandant la zone maritime de l'océan Indien. Instruction N° 160/DEF/EMM/OPL/STA du 01 juillet 2005 relative à la procédure d'élimination des aéronefs de l'aéronautique navale, lors d'une réforme, d'une perte, d'une destruction ou d'une détérioration. Instruction N° 0-92754-2008/DEF/EMM/ORJ du 14 janvier 2009 relative à l'organisation du centre Lamalgue. Instruction N° 0-32557-2010/DEF/EMM/PMS du 15 juillet 2010 relative à l'attribution du complémentaire forfaitaire journalier de la majoration pour services en sous-marins nucléaires aux équipages des sous-marins nucléaires d'attaque. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 19.
Texte 21
05 décembre 2011

Archivé Circulaire N° 13101/DEF/SIMMAD/SDTL du 05 décembre 2011 relative au processus de gestion de la documentation technique associée aux matériels aéronautiques en service dans l'aviation légère de l'armée de terre.

NOR : D E F L 1 1 5 2 7 0 5 C Classé(s) au(x) : BOEM 103.1. , 915-6.
Texte 22
15 mai 2012

Archivé Instruction N° 9/DEF/SIMMAD/SDTL/TECH du 15 mai 2012 relative à la cartographie des référentiels applicables du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.

NOR : D E F L 1 2 5 1 6 0 1 J
Référence(s) : Code du 24 juillet 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2006-1551 du 07 décembre 2006 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 07 décembre 2006 fixant les attributions de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 07 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

6. Instruction n° 1548/DEF/EMA/SLI/LIA/NP du 2 août 2006 (n.i. BO).

Instruction N° 2009-16880/DEF/DGA/DET/CEP/ASA du 16 janvier 2009 fixant les exigences essentielles et des dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Instruction N° 2010-84372/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA du 16 mars 2010 fixant les modalités d'approbation et d'application des consignes de navigabilité émises, des certificats de type supplémentaires délivrés, des bulletins de service, des solutions de réparation et de certaines directives techniques publiées par les constructeurs et approuvés par les autorités de l'aviation civile aux aéronefs, certifiés de type civil, utilisés par les organismes du ministère de la défense, les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Autre N° 17/DEF/IGA-Air/BSMN du 30 juillet 2010 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.

10. Instruction n° 1548/EMA/SLI/LIA – 182469 DGA/DSA édition 1 du 2 août 2006 (n.i. BO).

11. Manuel 14-N décembre 2009 (n.i. BO).

12. Manuel 14-P (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.1. , 915-4.

Texte réglementaire temporaire

Texte 24
18 juillet 2012
Texte 25
20 juillet 2012
Texte 31
06 août 2012

Arrêté du 06 août 2012 portant dissolution du cercle mixte de Wissembourg.

NOR : D E F G 1 2 5 1 8 3 2 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté du 19 novembre 1999 (BOC/PA n° 51/1999, p. 6415).

Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 31.
Texte 35
29 août 2012

Archivé Circulaire N° 3458/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO du 29 août 2012 relative aux concours sur épreuves et sur titres pour l'admission à l'école militaire de l'air en 2013.

NOR : D E F L 1 2 5 1 7 6 0 C
Abrogé le 26 septembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 1240/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC relative aux concours sur épreuves et sur titres pour l'admission à l'école militaire de l'air en 2014. Référence(s) : Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Arrêté du 10 février 2009 relatif aux concours sur épreuves et sur titre d'admission à l'École militaire de l'air. Arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'École polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air. Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air. Instruction N° 2050/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC/EMA du 10 juillet 2009 relative à la candidature et admission à l'école militaire de l'air. Circulaire N° 1546/DEF/DRH-AA/EOAA/EM20-601/BFO du 15 septembre 2011 relative aux œuvres littéraires inscrites au programme des concours d'admission au cours de l'école militaire de l'air en 2013. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1523/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO du 13 septembre 2011 relative aux concours sur épreuves et sur titre d'admission à l'école militaire de l'air en 2012. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 35.