1. Généralités.

Des concours sur épreuves et sur titres pour l'admission à l'école militaire de l'air (EMA) sont organisés en 2014.

La présente circulaire a pour but de :

• rappeler les conditions à remplir par les candidats pour faire acte de candidature ;

• rappeler à titre indicatif la nature des épreuves ;

• déterminer le calendrier et les modalités d'organisation de ces concours.

2. Conditions de présentation aux concours.

2.1. Conditions générales et particulières.

Les conditions sont définies par le décret de première référence portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment par ses points 5. à 7. et 18.

L'attention des candidats sera particulièrement portée sur le deuxième alinéa du point 6. du décret de première référence.

Les conditions de diplômes peuvent être appréciées jusqu'au 1^er décembre 2014.

2.2. Aptitude physique.

2.2.1. Normes médicales pour tous les candidats.

Les normes médicales sont définies par l'arrêté de troisième référence relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'École polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air.

2.2.2. Examens médicaux particuliers.

Le candidat admissible dans le corps des officiers des bases de l'air, ayant opté pour les spécialisations contrôle aérien [contrôleur de la circulation aérienne (CCA), contrôleur des opérations aériennes (COA)], renseignement (RENS), défense sol-air (DSA), ou fusilier commando parachutiste de l'air [aptitude aux troupes aéroportées (TAP)] doit subir, dès l'admissibilité prononcée, une visite médicale d'aptitude auprès d'un centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN). Il en est de même pour le candidat ayant choisi le corps des officiers de l'air.

Une copie de ce compte rendu sera transmise aux écoles d'officiers de l'armée de l'air/état-major/bureau formation officiers/division examens et concours (EOAA/EM/BFO/DEC) à Salon-de-Provence.

Les candidats sous-officiers, candidats au concours et postulant pour les spécialités énoncés ci-dessus, doivent impérativement subir un nouveau CEMPN, même s'ils disposent déjà d'une aptitude délivrée par un CEMPN.

2.2.3. Contestation des résultats médicaux.

En cas de contestation des résultats médicaux, le candidat doit adresser une demande manuscrite dans les huit jours suivant la date de conclusion de la visite :

• pour les candidats « air » et « bases de l'air » des spécialités citées supra : une demande de surexpertise à l'attention des EOAA/EM/BFO/DEC - 13661 Salon air ;

• pour les candidats « mécaniciens » et « bases de l'air » (autres spécialités) : une demande de contre-visite à l'attention de la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA), via le médecin ayant conclu à l'inaptitude, avec copie de la demande manuscrite aux EOAA/EM/BFO/DEC.

2.2.4. Inaptitude médicale à une spécialité.

Dans tous les cas, le candidat déclaré temporairement inapte ou en cours de procédure de surexpertise après une décision d'inaptitude peut se présenter aux épreuves d'admission. Il ne sera définitivement admis qu'en cas de confirmation de l'aptitude médicale.

Le candidat déclaré inapte et n'ayant pas demandé une surexpertise, ou déclaré inapte après surexpertise ne peut plus se présenter aux concours d'entrée à l'école militaire de l'air, tant qu'il n'a pas recouvré son aptitude.

Les candidats présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service, peuvent se voir accorder une dérogation par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air (DRHAA), conformément aux prescriptions du point 2. de l'arrêté de troisième référence.

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2.3. Candidature.

Le dépôt de candidature ne vaut pas autorisation à concourir.

2.3.1. Procédure de dépôt.

Le bureau formation (BF) ou bureau équivalent informe les candidats des termes de la présente circulaire et des dispositions réglementaires sur lesquelles elle s'appuie.

Le candidat peut déposer son dossier au bureau administration du personnel (BAP) jusqu'au vendredi 15 novembre 2013, date de clôture des inscriptions.

Pour ce faire, il doit renseigner un formulaire (fiche de candidature « édition 2014 ») dont le modèle figure en annexe I., disponible sur le réseau intradef de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA).

Sur ce formulaire, le candidat exprime un souhait préférentiel parmi les corps d'officiers ainsi que les spécialités du corps des bases de l'air le cas échéant :

• corps des officiers de l'air ;

• corps des officiers mécaniciens de l'air (uniquement candidats option scientifique).

Spécialités du corps des officiers des bases de l'air (sous réserve de places disponibles) :

• officier renseignement ;

• contrôleur des opérations aériennes ;

• contrôleur de circulation aérienne ;

• officier fusilier commando parachutiste de l'air ;

• officier défense sol-air ;

• officier ressources humaines ;

• officier informatique.

Nota. Les candidats ayant opté pour le corps des officiers des bases de l'air doivent classer leur(s) vœu(x) de spécialisation (sauf celles pour lesquelles une inaptitude médicale est prononcée).

Le candidat présentant les épreuves du baccalauréat en 2014 doit inscrire la mention « candidat bac 2014 » dans la rubrique « diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu » sur la fiche de candidature.

2.3.2. Recueil des candidatures.

2.3.2.1. Rôle du bureau administration du personnel.

Au vu des pièces matricules et des informations extraites sur ORCHESTRA, le bureau d'administration du personnel (BAP) porte les renseignements administratifs sur la fiche de candidature.

Il soumet d'abord le dossier de candidature à la signature du chef du service administration du personnel (SAP) pour la recevabilité administrative, puis le transmet au BF.

2.3.2.2. Rôle du bureau formation ou bureau équivalent.

Le BF ou bureau équivalent, enregistre la candidature sur ORCHESTRA.

Une impression de l'enregistrement des données est cosignée par le militaire ainsi que par le responsable ayant recueilli la candidature après vérification des conditions à remplir. Une copie de cet état est remise à l'intéressé à titre de dépôt de candidature, et une autre est archivée dans ses pièces avec la fiche de candidature.

Cette procédure de saisie revêt un caractère important : l'extraction des informations saisies permettra de constituer une base de données fiable et cohérente afin de constituer les dossiers de candidature.

2.3.2.3. Mode opératoire de saisie ORCHESTRA.

Les BF sont donc chargés de la saisie des candidatures sur ORCHESTRA selon le mode opératoire de saisie suivant :

• lancer ORCHESTRA ;

• PA 30 ;

• IT 9500 ;

• STY TE10 Épreuve TE11 épreuve ;

• laisser cette dernière au statut « en cours ».

2.3.3. Exploitation et suivi des candidatures.

La constitution et le suivi des fiches de candidature doivent faire l'objet d'un contrôle très strict à chaque niveau d'exploitation. Conformément au décret et à l'arrêté cités respectivement en 1^re et 3^e référence, une vérification particulière portera sur les points suivants :

• les trois années de service militaire effectif dans l'armée de l'air pour le personnel non officier et aspirant (au 1^er janvier 2014) ;

• nul ne peut se présenter plus de trois fois au même concours ;

• la nature des diplômes détenus ou l'admissibilité à des concours obtenue conformément au point 5. alinéa 2. du décret de première référence ;

• l'aptitude physique ⁽¹⁾ requise avec mentions dans la rubrique 4 de la fiche de candidature :

• du CEMPN et/ou SIGYCOP ;

• de la date de fin de validité de l'aptitude du candidat.

2.3.4. Transmission des dossiers de candidature.

La carte de visite ORCHESTRA certifiée conforme par le chef du BAP et la copie des diplômes des candidats postulant sur titres seront les pièces à joindre à ces fiches.

Le dossier du candidat, revêtu de l'avis du commandant de la formation administrative ⁽²⁾ (ou autorité équivalente), sera transmis directement aux EOAA/EM/BFO/DEC pour le vendredi 29 novembre 2013 terme de rigueur.

En outre, toute dégradation de la manière de servir ou toute sanction disciplinaire survenue après l'envoi du dossier doit entraîner la production d'un rapport circonstancié du commandant de la formation administrative.

2.3.5. Liste des candidats autorisés à concourir.

La liste des candidats autorisés à concourir, arrêtée par le DRHAA ou son adjoint, sera diffusée par les EOAA sur le site http://www.drhaa.air.defense.gouv.fr, le vendredi 20 décembre 2013. Elle fera l'objet d'une insertion au Bulletin officiel des armées.

3. Calendrier des épreuves et des travaux.

Le calendrier des épreuves est défini comme suit :

• épreuves écrites : du lundi 3 au mercredi 5 février 2014 ;

• épreuves orales et sportives (base aérienne 701 de Salon-de-Provence) : du lundi 31 mars 2014 au vendredi 18 avril 2014.

Le calendrier relatif aux différents travaux est détaillé en annexe II.

4. Modalités d'organisation de ces concours.

4.1. Concours sur épreuves.

Le concours sur épreuves porte sur les options « scientifique (S) » et « économique et sociale (ES) ».

4.1.1. Programme des épreuves.

Les épreuves sont basées sur les programmes du baccalauréat session 2012 pour les séries « S » et « ES ».

Le choix de l'option, ainsi que celui de la langue vivante étrangère à l'écrit et de la langue vivante étrangère à l'oral (épreuve facultative), sont définitifs au moment du dépôt du dossier de candidature.

4.1.2. Œuvres littéraires.

Pour l'épreuve de dissertation française, les œuvres à étudier sont définies par la circulaire de dernière référence relative aux œuvres littéraires inscrites au programme des concours d'admission à l'École militaire de l'air en 2014.

4.1.3. Déroulement des épreuves.

La nature, les matières, les coefficients et les modalités pratiques du déroulement des épreuves des concours sont prévus par l'arrêté de deuxième référence, relatif aux concours sur épreuves et sur titres d'admission à l'École militaire de l'air. Les principaux éléments figurent à titre indicatif en annexe III.

4.1.4. Organisation des épreuves.

Les commandants des formations administratives « centres de concours » sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'organisation matérielle de la salle de concours, de l'accueil et, dans la mesure du possible, de l'hébergement des candidats.

4.1.4.1. Hébergement.

Les problèmes d'hébergement seront réglés par entente directe préalable entre les intéressés et les formations administratives « centres de concours ».

Afin de faciliter l'accueil et l'hébergement, les candidats transmettront aux formations administratives « centres de concours » les renseignements suivants :

• date et heure d'arrivée ;

• moyen de transport utilisé.

4.1.4.2. Commission de surveillance.

Les membres de la commission de surveillance sont désignés conformément à l'instruction de quatrième référence, relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air.

Le président et les membres de la commission de surveillance prendront connaissance des consignes particulières diffusées par les EOAA/EM/BFO/DEC.

Ces consignes doivent être respectées avec la plus grande rigueur.

4.1.5. Mise en place des sujets et des feuilles de composition.

Les sujets sont mis en place par les EOAA/EM/BFO/DEC.

La mise en place des feuilles de composition est à la charge des formations administratives « centres de concours » en métropole.

4.1.6. Transmission des compositions.

À l'issue des épreuves, les plis scellés contenant les feuilles de composition, la déclaration de transmission et de réception ainsi que le procès-verbal de la séance seront adressés aux EOAA/EM/BFO/DEC, selon la procédure de l'instruction citée supra.

4.2. Concours sur titres.

Le concours sur titres permet également l'accès aux corps et/ou spécialités citées au point 2.3.1. Le déroulement des épreuves de ce concours est détaillé en annexe III. au point 2.2.

5. Élimination des candidats.

Conformément à l'arrêté de deuxième référence, il est porté à la connaissance des candidats que l'élimination sera prononcée pour ceux qui ont obtenu :

• une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'une des épreuves écrites ;

• une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves orales obligatoires ;

• une moyenne inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'ensemble des épreuves sportives.

6. Code imputation budgétaire.

Code imputation budgétaire : 035.

Centre financier : 0178-0031-AA-01.

Domaine fonctionnel : 0178-04-66.

Activité : 0178021603A1.

Centre de coût : D0536LF075.

Code engagement FD@LIGNE : FD3AD03526.

Code activité (CID) : 440000.

7. Abrogation.

La circulaire n° 3458/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO du 29 août 2012 relative aux concours sur épreuves et sur titres pour l'admission à l'école militaire de l'air 2013 est abrogée.