Le ministre de la défense,

Vu l'accord technique militaire du 4 janvier 2002 ⁽¹⁾ entre la force internationale d'assistance à la sécurité et le gouvernement intérimaire d'Afghanistan ; 

Vu le code de la défense et notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle des forces françaises en Afghanistan est créé à compter du 1^er septembre 2012.

Art. 2.

 

Le cercle des forces françaises en Afghanistan est un cercle mixte interarmées constitué au sein du bataillon logistique de l\'opération PAMIR.

Art. 3.

 

Le cercle des forces françaises en Afghanistan assure des prestations de vente d\'articles divers, de débit de boissons, de loisirs et de services à la personne.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.