DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 2 5 1 7 3 8 Z
AUTRE à l'instruction n° 1283/DEF/SGA/DMPA/SDIE/ENV du 26 juillet 2012 relative à la gestion forestière des sites militaires par l'office national des forêts.
Du 15 octobre 2012NOR D E F D 1 2 5 1 7 3 8 Z
L\'instruction n° 1283/DEF/SGA/DMPA/SDIE/ENV du 26 juillet 2012 est modifiée comme suit :
Dans l\'entre-deux barres. « Texte abrogé ».
Au lieu de :
« Instruction n° 21116/DEF/DAG/DE/DOM/URB/30 du 16 mai 1991. » ;
Lire :
« Instruction n° 21116/DEF/DAG/DE/DOM/URB/30 du 16 mai 1991 (BOC, p. 1983 ; BOEM 500.2.3.1.1). ».