ARRÊTÉ N° 3965/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer de la base aérienne 118 de Mont-de-Marsan.
Du 26 juin 2012NOR D E F E 1 2 5 1 3 1 9 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense et notamment son article R. 3412-6. ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;
Vu l'arrêté n° 3505/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 6 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Mont-de-Marsan,
Arrête :
Art. 1er.
Le foyer de la base aérienne 118 de Mont-de-Marsan est dissous et mis en liquidation à compter du 1er juillet 2012.
Art. 2.
Les biens, droits et obligations de ce foyer sont dévolus au cercle de la base de défense de Mont-de-Marsan.
Art. 3.
Le cercle de la base de défense de Mont-de-Marsan est désigné organisme liquidateur du foyer de la base aérienne 118 de Mont-de-Marsan.
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.