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Archivé Direction générale des systèmes d'information et de communication :

DÉCISION N° 1/DEF/DGSIC portant délégation de signature pour les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale (direction générale des systèmes d'information et de communication).

Abrogé le 12 septembre 2012 par : DÉCISION N° 2/DEF/DGSIC portant délégation de signature pour les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale (direction générale des systèmes d'information et de communication). Du 19 avril 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 7 1 6 S

Référence de publication : BOC n°26 du 15/6/2012

Vu le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2011-1657 du 28 novembre 2011 (A) autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de décision d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 15 février 2011 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2012 (B) portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale,

Art. 1er.

 

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer les décisions d\'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale :

1. M. le général de brigade, Lahogue Bertrand, directeur adjoint ;

2. M. l\'ingénieur général de l\'armement, Bruni Éric, directeur adjoint.

Art. 2.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

L'amiral,
directeur général des systèmes d'information et de communication,

Christian PÉNILLARD.