Sommaire du BOC n°26 du 15/06/2012

Texte signalé

Administration Centrale
23 février 2012

Décret N° 2012-261 du 23 février 2012 relatif à l'indemnisation des agents publics exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 1 3 3 6 7 2 D
Référence de publication : JO n° 48 du 25 février 2012, texte n° 3 ; signalé au BOC 26/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.15.
Administration Centrale
28 février 2012

Archivé Arrêté du 28 février 2012 fixant les conditions d'organisation et de déroulement des concours sur titres d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang.

NOR : D E F L 1 2 0 6 3 9 8 A
Référence de publication : JO n° 58 du 8 mars 2012, texte n° 15 ; signalé au BOC 26/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 643.2.1. , 620.1.
Administration Centrale
28 février 2012

Archivé Arrêté du 28 février 2012 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier.

NOR : D E F L 1 2 0 6 5 3 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 mars 2009 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 58 du 8 mars 2012, texte n° 16 ; signalé au BOC 26/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 643.2.1. , 620.1.
Administration Centrale
28 février 2012

Archivé Arrêté du 28 février 2012 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 2 0 6 5 2 5 A
Abrogé le 31 janvier 2014 par : ARRÊTÉ déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 mars 2009 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Référence de publication : JO n° 58 du 8 mars 2012, texte n° 17 ; signalé au BOC 26/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 643.1.1.
Administration Centrale
29 février 2012

Archivé Arrêté du 29 février 2012 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F F 1 2 0 6 4 2 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense. Référence de publication : JO n° 59 du 9 mars 2012, texte n° 11 ; signalé au BOC 26/2012.
Administration Centrale
29 février 2012

Archivé Arrêté du 29 février 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

NOR : D E F F 1 2 0 6 4 2 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 juillet 2011 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées. Référence de publication : JO n° 59 du 9 mars 2012, texte n° 12 ; signalé au BOC 26/2012.
Administration Centrale
20 février 2012

Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'aptitude physique exigée des candidats à ces concours.

NOR : D E F H 1 2 0 6 1 4 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'aptitude physique exigée des candidats à ces concours. Référence de publication : JO n° 60 du 10 mars 2012, texte n° 10 ; signalé au BOC 26/2012.
Administration Centrale
01 mars 2012

Arrêté du 01 mars 2012 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de première classe du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe.

NOR : D E F H 1 1 3 5 7 3 4 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 60 du 10 mars 2012, texte n° 12 ; signalé au BOC 26/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.3.3.
Administration Centrale
06 mars 2012

Archivé Arrêté du 06 mars 2012 relatif à la création et aux attributions du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 2 0 6 8 6 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 62 du 13 mars 2012, texte n° 11 ; signalé au BOC 26/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.5.3.4.
Administration Centrale
06 mars 2012

Archivé Arrêté du 06 mars 2012 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense.

NOR : D E F F 1 2 0 6 7 7 0 A
Abrogé le 09 septembre 2015 par : ARRÊTÉ portant abrogation de divers arrêtés. Référence de publication : JO n° 62 du 13 mars 2012, texte n° 12 ; signalé au BOC 26/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
12 avril 2012

Instruction N° 98605/DEF/DGA/SMQ/D du 12 avril 2012 portant abrogation de textes.

NOR : D E F A 1 2 5 0 7 5 9 J
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 54/DEF/EMA/OL - N° 7745/DEF/DGA/DPM/CND du 13 janvier 2004 relative à la normalisation de défense au sein du ministère de la défense. Instruction N° 12097/DGA/SCAI du 07 septembre 1987 concernant le domaine d'activité et les modes d'actions du service de la surveillance industrielle de l'armement auprès des industriels et au profit des directions de la délégation générale pour l'armement. Instruction N° 89/DEF/DGA/SDI du 10 février 2003 fixant l'organisation du département central de la sécurité de défense et de l'information. Référence de publication : BOC N°26 du 15 juin 2012, texte 1.
Texte 2
29 décembre 2011

Archivé Instruction N° 3938/DEF/DCSSA/OSP du 29 décembre 2011 relative au rôle du service de santé dans la mission de recherche et sauvetage d'un aéronef en détresse.

NOR : D E F E 1 1 5 2 6 0 0 J
Référence(s) :

1) Convention de Chicago – Article 25. – annexe XII. (n.i. BO).

Décret N° 84-26 du 11 janvier 1984 portant organisation des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix. Instruction du 18 janvier 1984 interministérielle relative à la participation des armées à des missions relevant d'autres départements ministériels. Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 23 février 1987 portant organisation et fonctionnement des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix. Circulaire N° 16350/DEF/DAG/AA/2 N° 3034/DEF/DSF/1/E du 30 octobre 1987 relative à la participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques.

6) Protocole n° D-11-001911/DEF/EMA/EMP.3/NP - n° 11-54/DSNA/SDPS/Dept SAR du 12 septembre 2011 (n.i. BO).

7) Consignes permanentes du 1er mars 2005 (n.i. BO).

8) Consignes permanentes du 1er juillet 2010 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°26 du 15 juin 2012, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 726.3.2.3. , 510-0.1. , 510-0.2. , 510-0.2.4. , 510-0.3.
Texte 3
01 février 2012

Archivé Décision N° 287/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 01 février 2012 relative aux postes restructurés pour le service de santé des armées en 2012.

NOR : D E F E 1 2 5 0 6 5 7 S
Abrogé le 06 mai 2015 par : DÉCISION N° 509276/DEF/DCSSA portant abrogation de textes. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°26 du 15 juin 2012, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.
Texte 4
05 avril 2012

Archivé Arrêté du 05 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du conseil d'instruction de la base pétrolière interarmées.

NOR : D E F E 1 2 5 0 7 1 5 A
Abrogé le 03 février 2016 par : ARRÊTÉ relatif au fonctionnement du conseil d'instruction de la base pétrolière interarmées. Référence de publication : BOC N°26 du 15 juin 2012, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.3.1.
Texte 5
20 avril 2012

Archivé Arrêté N° 2321/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 avril 2012 portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment d'artillerie à Belfort (Territoire de Belfort).

NOR : D E F E 1 2 5 0 7 1 8 A
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense.

Arrêté n° 2277/DEF/DCSCA/SD REJ/BREG du 17 avril 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 713/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 24 septembre 1997 (BOC/PA N° 47 du 17 novembre 1997, p. 4750).

Arrêté n° 715/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 24 septembre 1997 (BOC/PA N° 47 du 17 novembre 1997, p. 4751).

Arrêté N° 734 du 18 octobre 2004 portant dissolution du foyer du 1er régiment d'artillerie de Belfort (Territoire de Belfort). Référence de publication : BOC N°26 du 15 juin 2012, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 6
20 avril 2012

Archivé Arrêté N° 2324/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense d'Évreux.

NOR : D E F E 1 2 5 0 7 2 0 A
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 290 du 22 avril 2003 portant dissolution du foyer du district de transit interarmées du Havre (Seine-Maritime). Arrêté N° 192 du 30 novembre 2009 relatif à la dissolution du cercle du district de transit interarmées du Havre (Seine-Maritime). Référence de publication : BOC N°26 du 15 juin 2012, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 724.2. , 145.1. , 135.2.
Texte 7
31 mai 2012

Archivé Décision N° 402870/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 31 mai 2012 relative à la création, au maintien et à la suppression des centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

NOR : D E F E 1 2 5 0 7 3 7 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 404456/DEF/DIRISI/DIRCEN/SPMDR/SAJ du 16 juillet 2009 relative à la création des centres interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information. Décision N° 402728/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDM/BMR/SAJ du 06 mai 2010 relative à la création, au maintien et à la suppression des centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information. Référence de publication : BOC N°26 du 15 juin 2012, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.
Texte 8
31 mai 2012

Archivé Décision N° 402869/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 31 mai 2012 relative au changement d'appellation du 43e bataillon de transmissions.

NOR : D E F E 1 2 5 0 7 3 6 S
Référence de publication : BOC N°26 du 15 juin 2012, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.
Texte 9
13 avril 2012

Directive N° 340078/DEF/RH-AT/PRH/PG du 13 avril 2012 relative à la rémunération des activités de formation et de recrutement.

NOR : D E F T 1 2 5 0 6 8 0 X
Référence(s) : Décret N° 2010-235 du 05 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.

Instruction ministérielle n° 311669 du 6 décembre 2011 (n.i. BO.).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°26 du 15 juin 2012, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.1.2.
Texte 10
04 avril 2012

Décision N° 0-8118-2012/DEF/EMM/EXPERT/CN du 04 avril 2012 portant admission au service actif du patrouilleur d'expérimentation « L'Adroit ».

NOR : D E F B 1 2 5 0 7 5 2 S
Référence de publication : BOC N°26 du 15 juin 2012, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.1.
Texte 11
19 avril 2012

Circulaire N° 0-10213-2012/DEF/DPMM/FORM du 19 avril 2012 relative aux modalités de rémunération des vacataires civils et militaires exerçant à titre accessoire des activités de formation et de recrutement au profit du bureau des langues de la marine dans le cadre des examens militaires de langues étrangères.

NOR : D E F B 1 2 5 0 7 4 0 C
Référence(s) : Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. Instruction N° 0-395-2012/DEF/DPMM/FORM du 05 janvier 2012 relative aux conditions et modalités de rémunération des agents civils et militaires participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au sein de la marine, de ses écoles et centres de formation.

Circulaire n° 0-22387-2011/DEF/DPMM/FORM du 1er août 2011 (n.i. BO).

Lettre n° 0-507-2012/DEF/DPMM/FORM du 9 janvier 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 0-7138-2012/DEF/DPMM/FORM du 2 avril 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°26 du 15 juin 2012, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.4.
Texte 12
27 avril 2012

Arrêté du 27 avril 2012 complétant l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des perxonnels militaires de l'armée de mer.

NOR : D E F B 1 2 5 0 7 1 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°26 du 15 juin 2012, texte 12.
Texte 13
30 mai 2012

Instruction N° 0-9295-2012/DEF/EMM/PRH du 30 mai 2012 modifiant l'instruction n° 000-3164-2007/DEF/EMM/PRH du 7 février 2007 relative aux sanctions professionnelles : attribution de points négatifs et déclenchement d'une procédure de consultation d'un conseil d'examen des faits professionnels dans la marine nationale.

NOR : D E F B 1 2 5 0 8 0 4 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 000-3164-2007/DEF/EMM/PRH du 07 février 2007 relative aux sanctions professionnelles : attribution de points négatifs et déclenchement d'une procédure de consultation d'un conseil d'examen des faits professionnels dans la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC N°26 du 15 juin 2012, texte 13.
Texte 14
28 février 2012

Archivé Instruction N° 1150/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 28 février 2012 relative aux bonifications pour services aériens commandés prévues par le code des pensions civiles et militaires de retraite.

NOR : D E F L 1 2 5 0 6 9 8 J
Référence(s) :

a) Code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment ses articles L. 12 et R. 20. (n.i. BO).

Arrêté du 10 février 1967 relatif aux autorités habilitées à ordonner l'exécution de services aériens commandés ouvrant droit à bonifications au sens des articles L. 12 et R. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 30 juin 1971 fixant les conditions d'exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés, et de calcul des bonifications correspondantes. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1150/DEF/EMAA/BORH/LA/LEG du 07 novembre 1995 relative aux bonifications pour services aériens commandés prévues par le code des pensions civiles et militaires de retraite (art. L. 12 et R. 20). Circulaire N° 544/DEF/DPMAA/BEG/CARDIAC du 24 juillet 1996 relative au recueil, à la saisie et à l'exploitation des activités aériennes annuelles et des services subaquatiques et sous-marins commandés ouvrant droit à bonifications. Pièce(s) jointe(s) : Quatres annexes et huit appendices. Référence de publication : BOC N°26 du 15 juin 2012, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 611.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 15
19 avril 2012

Archivé Décision N° 1/DEF/DGSIC du 19 avril 2012 portant délégation de signature pour les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale (direction générale des systèmes d'information et de communication).

NOR : D E F E 1 2 5 0 7 1 6 S
Abrogé le 12 septembre 2012 par : DÉCISION N° 2/DEF/DGSIC portant délégation de signature pour les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale (direction générale des systèmes d'information et de communication). Référence de publication : BOC N°26 du 15 juin 2012, texte 15.
Texte 16
04 avril 2012

Archivé Circulaire N° 7076/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST du 04 avril 2012 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 0 7 2 6 C
Abrogé le 19 juin 2013 par : CIRCULAIRE N° 2537/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST relative au recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées en 2014. Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 22 septembre 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans le service des essences des armées ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade militaire du rang ou de sous-officier. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1965/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST du 29 avril 2011 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées en 2012. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°26 du 15 juin 2012, texte 16.