ANNEXE 1.

ANNEXE 2. Établissement des BRAA.

1 Personnel navigant (y compris les élèves).

Le BRAA est édité par le CARDIAC en 3 exemplaires ; après renseignement, signature et visa des autorités hiérarchiques, sa diffusion est la suivante :

• l'exemplaire 1 est retransmis au CARDIAC pour saisie ;

• l'exemplaire 2 est transmis aux services administratifs pour le 15 janvier au plus tard et sert de justificatif au paiement de l'ISAé ⁽¹⁾ ;

• l'exemplaire 3 est remis à l'intéressé.

2 Personnel des spécialités 3411 et 3412 des unités relevant du CFCA.

La même procédure que ci-dessus est appliquée ; l'autorité déléguée du ministre de la défense pour l'homologation des services aériens est, dans ce cas, le général commandant les fusiliers commandos de l'air.

3 Personnel ayant une qualification particulière de plongeur sauveteur (34145 ou 34147).

Même procédure qu'au paragraphe 1.

4 Personnel non navigant (autre que 3411 et 3412 relevant du CFCA et plongeur sauveteur).

Le BRAA est établi par la base aérienne d'affectation en 2 exemplaires ⁽²⁾ ; après signature et visa des autorités hiérarchiques, l'un est transmis au CARDIAC et l'autre remis à l'intéressé.

5 Personnel quittant le service actif en cours d'année.

Les BRAA du personnel quittant le service actif en cours d'année sont établis par la base aérienne d'affectation au moment de la cessation d'activité et diffusés selon les catégories de personnel définies ci-dessus. Les RISAC sont également établis et diffusés par la base aérienne d'affectation.

ANNEXE 3. Rédaction du BRAA.

1 Identité.

Le numéro d'incorporation air (NIA) est inscrit en entier : 1 ou 2 lettres, 5 chiffres et une lettre clé.

Les particules sont placées entre parenthèses, à la fin du nom.

Exemples :

DE LA PERNELLE s'écrit LA PERNELLE (DE).

D'ORANGE s'écrit ORANGE (D').

Le nom patronymique du personnel féminin est utilisé dans la zone « Nom ».

Exemple : DUPONT épouse DUBOIS s'écrit DUPONT.

Les numéros de la base aérienne et de l'unité sont ceux de l'affectation actuelle.

2 Relevé des services aériens.

Cette rubrique doit être renseignée ligne par ligne, en commençant par le tableau de gauche. Dans le cas où le nombre de lignes est insuffisant, le relevé doit être continué sur un deuxième imprimé qui sera agrafé au premier.

Les renseignements doivent figurer sous les formes suivantes :

Code « avion ».

La liste des codes des principaux aéronefs utilisés par le personnel de l'armée de l'air ainsi que les codes des services aériens possibles avec ces appareils est diffusée et mise à jour par le CARDIAC.

Dans le cas où un appareil n'a pas été codifié, un code de regroupement doit être utilisé en fonction du type de cet appareil :

• 99 T = avion de combat à réaction ;

• 99 V = avion d'entraînement à réaction ;

• 99 W = autre appareil ;

• 99 Z = hélicoptère ;

• PPP = planeur.

Code « service aérien ».

Il correspond aux différentes natures de services aériens tels qu'ils apparaissent sur le RISAC. Tous les vols effectués entrent dans une seule des catégories de service aérien proposées, dont la classification est donnée par l' instruction 1150 /DEF/EMAA/BORH/LA/LEG du 07 novembre 1995 . Cette classification est reprise dans l'appendice 1. Ces codes figurent également dans la liste des codes « aéronefs » en regard de chaque appareil. Les sauts en parachute, les catapultages et les descentes en rappel ou par treuillage sont assimilés à un nombre entier d'heures de vol.

La durée des services subaquatiques ou sous-marins s'exprime en heures et minutes. Ils sont codifiés YYY ou ZZZ et leur classification est donnée dans l'appendice 1.

Heures et minutes.

Elles doivent figurer pour le jour et pour la nuit sous la forme de trois chiffres pour les heures et deux chiffres pour les minutes.

Exemples :

• 003 heures 25 minutes.

• 025 heures 00 minutes.

• 000 heures 45 minutes.

Total.

Pour permettre un contrôle au moment de la saisie, il est demandé de renseigner cette rubrique qui correspond à la somme des chiffres inscrits au-dessus (jour et nuit).

Missions de guerre.

Cette rubrique correspond aux services aériens codés 10-11-12 et effectués « en participation à des opérations ou au-dessus de zones hostiles ». Les codes « territoires d'opérations ou zones hostiles » à utiliser font l'objet de l'appendice 2 B.

3 Renseignements complémentaires.

Code de l'avion principal de l'unité (personnel navigant).

Doit figurer dans cette rubrique le code de l'avion dont l'unité de l'intéressé est dotée pour l'exécution de sa mission. Un deuxième code peut être mentionné si l'unité possède deux avions principaux ou si l'intéressé a été muté en cours d'année.

Le personnel navigant abonné ne renseigne pas cette rubrique mais doit cocher la case qui le concerne.

Partie ne concernant que le personnel n'ayant pas effectué un quota minimum d'heures de vol.

Cette partie répond aux dispositions relatives aux épreuves de contrôle de l'entraînement aérien définies par l' instruction 4025 /DPMAA/1/A 2/A/2 (annexe 1) du 03 novembre 1975 (BOC, p. 4252) modifiée.

4 Authentification.

Pour que les informations figurant sur le BRAA soient prises en compte et fassent l'objet d'une saisie informatique, ce document devra être :

• signé par l'intéressé et son commandant d'unité ;

• visé par le commandant de base, ou l'autorité tenant lieu de chef de corps, qui homologue ainsi les services aériens par délégation du ministre de la défense.

Notes

1Les alphajet et Fouga sont classés avions de combat à réaction lorsqu'ils sont utilisés en vue de préparer les équipages à la mission de guerre des détachements opérationnels. Les vols de cette nature donnent lieu à une inscription particulière sur les cahiers d'ordres et les registres-journaux des services aériens commandés des unités concernées.