1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

• décision n° 1259/DN/DCSSA/3/4 du 15 décembre 1972 modifiée, portant création d'une maison de convalescence pour personnes âgées à Toulon ;

• décision n° 202/DEF/DCSSA/ETG du 17 septembre 1981 attribuant une appellation de tradition à des hôpitaux des armées ;

• décision n° 212/DEF/DCSSA/ETG du 12 octobre 1981 attribuant une appellation de tradition à des hôpitaux des armées ;

• décision n° 287/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 1^er février 2012 relative aux postes restructurés pour le service de santé des armées en 2012 ;

• convention du 18 décembre 2003 fixant les modalités de règlement par la caisse nationale militaire de sécurité sociale grâce aux avances consenties par la direction centrale du service de santé des armées, des frais de soins dispensés en milieu civil au profit de certains bénéficiaires « obligés » des soins du service de santé des armées et dont la prise en charge incombe au budget des armées ;

• règlement du 8 octobre 1921 modifié, sur le service intérieur de l'école d'application du service de santé militaire ;

• avis du 6 juin 1970 aux utilisateurs de radio-éléments soumis au régime d'autorisation prévu par le code de la santé publique, relatif à l'élimination des déchets radioactifs (sources non scellées exclusivement) ;

• notice n° 4560-2/A/DCSSA du 22 décembre 1960 sur le rôle du médecin de l'air en cas d'accident ou d'incident d'aéronef.

2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.