Sommaire du BOC n°23 du 21/05/2015

Texte signalé

Administration Centrale
24 avril 2015

Accord du 24 avril 2015 par échange de lettre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif au statut juridique du personnel français impliqué dans la lutte contre Ebola, signé les 5 mars et 24 avril 2015.

NOR : 
Référence de publication : Signalé au BOC 23/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.3.17.
Administration Centrale
24 avril 2015

Arrêté du 24 avril 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République de Côte d'Ivoire ».

NOR : D E F M 1 5 1 0 7 0 5 A
Référence de publication : JO n° 109 du 12 mai 2015, texte n° 12 ; signalé au BOC 23/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.9.
Administration Centrale
24 avril 2015

Archivé Arrêté du 24 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale.

NOR : D E F H 1 5 0 5 3 1 8 A
Abrogé le 30 janvier 2018 par : ARRÊTÉ fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 31 juillet 1978 portant désignation des grandes formations musicales des armées qui sont instruites et dirigées par les chefs de musique des armées. Arrêté du 28 février 1979 relatif aux conditions d'aptitude physique des candidats aux concours de recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique. Arrêté du 05 décembre 1983 relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : JO n° 104 du 5 mai 2015, texte n° 5 ; signalé au BOC 23/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.5.1. , 231.1.2.5.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
06 novembre 2013

Avenant N° 1/DEF/SGA/DRH-MD du 06 novembre 2013 à la convention du 29 novembre 2011 entre le ministère de la défense et des anciens combattants, l'établissement public d'insertion de la défense et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale du ministère de la défense et des anciens combattants des personnels employés et rémunérés par l'établissement public d'insertion de la défense et de leurs ayants droit.

NOR : D E F P 1 3 5 2 5 2 5 X
Texte(s) modifié(s) : Convention du 29 novembre 2011 entre le ministère de la défense et des anciens combattants, l'établissement public d'insertion de la défense et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale du ministère de la défense et des anciens combattants des personnels employés et rémunérés par l'établissement public d'insertion de la défense et de leurs ayants droit. Référence de publication : BOC n° 23 du 21 mai 2015, texte 1.
Texte 2
08 avril 2015

Archivé Arrêté du 08 avril 2015 portant prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Saint-Baussant et Seicheprey (Meurthe-et-Moselle), de Lahayville (Meuse), autour des installations du « parc A » de stockage de liquides inflammables de la Société Française Donges-Metz à Saint-Baussant (Meurthe-et-Moselle).

NOR : D E F S 1 5 5 0 7 0 5 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 23 du 21 mai 2015, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 3
23 avril 2015

Arrêté du 23 avril 2015 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 5 5 0 7 7 7 A
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 17 juin 1958 portant organisation et fonctionnement de l'école principale du service de santé de la marine. Arrêté du 09 mai 1978 fixant les modalités d'organisation, de déroulement et de sanction du stage de formation effectué par les officiers de réserve en situation d'activité du grade de sous-lieutenant ou de lieutenant en vue de leur admission au grade de lieutenant dans le corps technique et administratif du service de santé des armées. Arrêté du 19 mars 1992 relatif au concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, au grade de capitaine, dans le corps technique et administratif du service de santé des armées. Arrêté du 16 juillet 2002 portant ouverture d'un poste de changement d'armée d'un enseigne de vaisseau sous contrat du corps des officiers spécialisés de la marine au profit du corps technique et administratif du service de santé des armées. Arrêté N° 2375 du 22 août 2002 portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées. Arrêté du 06 juin 2012 fixant l'organisation générale de la formation initiale spécialisée des officiers élèves de carrière du corps technique et administratif du service de santé des armées de l'École du Val-de-Grâce. Référence de publication : BOC n° 23 du 21 mai 2015, texte 3.
Texte 4
06 mai 2015

Circulaire N° 509274/DEF/DCSSA du 06 mai 2015 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 5 5 0 7 8 0 C
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2649/5/H/DCSSA du 18 juin 1952 relative aux dispositions particulières à prendre en faveur des parties prenantes individuelles dans le cas d'augmentation de tarifs avec effet rétroactif. Circulaire N° 1603/DEF/DCSSA/2/RT/2 du 24 mai 1978 relative à la surveillance médico-radiobiologique des étudiants en stage dans les services de radiologie ou de médecine nucléaire des établissements du service de santé des armées. Circulaire N° 3136/DEF/DCSSA/2/RT/2 du 27 septembre 1979 relative à la surveillance médicale et médico-radiobiologique des personnels civils et militaires du ministère de la défense détachés ou en stage dans un établissement dépendant du commissariat à l'énergie atomique. Circulaire N° 2156/DEF/DCSSA/2/TEC/1 du 15 juin 1981 relative à la protection radiologique des personnels d'entreprises extérieures à la défense, travaillant en zone contrôlée dans un établissement relevant du ministère de la défense. Circulaire N° 838/DEF/DCSSA/AST/TEC du 13 mars 1986 relative « au carnet de suivi de sources mobiles de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma », détenues dans les formations et établissements de la défense. Circulaire N° 2875/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 25 novembre 1986 relative à l'organisation des soins ambulatoires et des hospitalisations de jour dans les hôpitaux des armées. Circulaire N° 742/DEF/DCSSA/AST/TEC du 13 mars 1987 relative à la tenue des documents dans les services de radiodiagnostic des hôpitaux des armées. Circulaire N° 72/DEF/DCSSA/HOP du 25 février 1992 relative au rapport technique annuel des hôpitaux des armées. Circulaire N° 1013/DEF/DCSSA/AAF/GF du 25 mars 1994 fixant les modalités de versement d'une indemnité aux jeunes gens convoqués dans les centres de sélection et hospitalisés à l'issue de cette convocation pour mise en observation. Autre N° 2347/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 17 août 1992 relative à la facturation des frais de transports sanitaires entre établissements hospitaliers. Référence de publication : BOC n° 23 du 21 mai 2015, texte 4.
Texte 5
06 mai 2015

Décision N° 509276/DEF/DCSSA du 06 mai 2015 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 5 5 0 7 7 9 S
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 1259/DN/DCSSA/3/4 du 15 décembre 1972 portant création d'une maison de convalescence pour personnes âgées à Toulon. Décision N° 202/DEF/DCSSA/ETG du 17 septembre 1981 attribuant une appellation de tradition à des hôpitaux des armées. Décision N° 212/DEF/DCSSA/ETG du 12 octobre 1981 attribuant une appellation de tradition à des hôpitaux des armées. Décision N° 287/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 01 février 2012 relative aux postes restructurés pour le service de santé des armées en 2012. Convention du 18 décembre 2003 fixant les modalités de règlement par la caisse nationale militaire de sécurité sociale grâce aux avances consenties par la direction centrale du service de santé des armées, des frais de soins dispensés en milieu civil au profit de certains bénéficiaires « obligés » des soins du service de santé des armées et dont la prise en charge incombe au budget des armées. Règlement du 08 octobre 1921 sur le service intérieur de l'école d'application du service de santé militaire. Avis du 06 juin 1970 aux utilisateurs de radio-éléments soumis au régime d'autorisation prévu par le code de la santé publique, relatif à l'élimination des déchets radioactifs (sources non scellées exclusivement). Autre N° 4560-2/A/DCSSA du 22 décembre 1960 sur le rôle du médecin de l'air en cas d'accident ou d'incident d'aéronef (mise à jour au 1 er janvier 1965). Référence de publication : BOC n° 23 du 21 mai 2015, texte 5.
Texte 6
06 mai 2015

Instruction N° 509273/DEF/DCSSA du 06 mai 2015 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 5 5 0 7 7 8 J
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 87-2/DCSSA du 11 janvier 1961 et N° 2965/BC/TL sur l'admission et le séjour des militaires et anciens militaires mutilés dans un centre de rééducation fonctionnelle du ministère des anciens combattants et victimes de guerre. Instruction N° 4360/DEF/DCSSA/4 du 09 décembre 1975 pour l'application du régime des masses aux écoles du service de santé des armées, aux écoles d'application et à l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées (à jour de son premier modificatif). Instruction N° 4361/DEF/DCSSA/4 du 09 décembre 1975 sur la comptabilité des fonds dans les écoles du service de santé des armées, les écoles d'application et l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées. Instruction N° 4362/DEF/DCSSA/2 du 09 décembre 1975 et 4 relative au fonctionnement administratif et financier des écoles du service de santé des armées de Bordeaux et Lyon (à jour de ses deux premiers modificatifs). Instruction N° 600/DEF/DCSSA/2/ENS du 18 avril 1978 relative aux concours d'admission dans la section technique et administrative des écoles du service de santé des armées prévus par les articles 9-II et 10 du décret du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Instruction N° 2427/DEF/DCSSA/CAB du 12 juillet 1990 relative aux cellules informatiques de gestion et de soutien des hôpitaux des armées. Instruction N° 650/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 20 mars 1992 relative à la formation initiale des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées. Instruction N° 600/DEF/DCSSA/EPG/CG du 25 octobre 1993 relative au système de suivi et d'analyse des coûts du service de protection radiologique des armées. Instruction N° 2855/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 22 novembre 1993 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, au grade de capitaine dans le corps technique et administratif du service de santé des armées. Instruction N° 2959/DEF/DCSSA/AAF/GF du 27 août 1996 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des centres de mandatement du service de santé des armées. Instruction N° 296/DEF/DCSSA/HOP du 29 juin 1999 relative aux missions et à l'organisation de la maison de convalescence de l'oratoire à Toulon. Référence de publication : BOC n° 23 du 21 mai 2015, texte 6.
Texte 7
21 janvier 2015

Instruction N° 501145/DEF/RH-AT/SDEP/PMF/DS du 21 janvier 2015 relative au domaine de spécialités « maintenance des matériels aéronautiques » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire et du personnel civil du domaine.

NOR : D E F T 1 5 5 0 4 8 0 J
Référence(s) : Instruction N° 955/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 14 janvier 2009 relative à la formation des officiers d'active. Instruction N° 2322/DEF/DSAÉ du 11 juillet 2013 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et EMAR 145, 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Instruction N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 mai 2014 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Instruction N° 700/DEF/RH-AT/PMF/ES du 03 juin 2014 relative au dispositif provisoire de gouvernance des métiers. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 23 du 21 mai 2015, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 630.2.2.1. , 630.2.15.1.
Texte 8
10 avril 2015

Instruction N° 693/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 10 avril 2015 relative aux modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en vue d'un recrutement comme officiers d'active des écoles d'armes.

NOR : D E F T 1 5 5 0 6 4 5 J
Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 693/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 07 juin 2002 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission des sous-officiers de carrière de l'armée de terre aux écoles de formation spécialisées, en vue de leur recrutement comme officiers des armes (recrutement OAEA). Référence de publication : BOC n° 23 du 21 mai 2015, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.1. , 640.1.6.
Texte 9
16 mars 2015

Archivé Circulaire N° 0-4802-2015/DEF/EMM/ALNUC du 16 mars 2015 relative au niveau de formation de la personne compétente en radioprotection des établissements de la marine soumis à déclaration ou demande d'autorisation en matière de rayonnements ionisants.

NOR : D E F B 1 5 5 0 5 4 3 C
Abrogé le 17 février 2017 par : CIRCULAIRE N° 0-3606-2017/DEF/EMM/ALNUC relative au niveau de formation de la personne compétente en radioprotection des établissements de la marine soumis à déclaration ou demande d'autorisation en matière de rayonnements ionisants. Référence(s) :

Arrêté du 6 décembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 298 du 24 décembre 2013, p. 21227, texte n° 53).

Circulaire N° 0-12453-2013/DEF/EMM/MDR du 11 juillet 2013 fixant la liste des établissements de la marine soumis à déclaration ou demande d'autorisation en matière de rayonnements ionisants. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 23 du 21 mai 2015, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 140.4. , 125.2.4. , 801-5.
Texte 10
13 avril 2015

Archivé Arrêté du 13 avril 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2014 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F B 1 5 5 0 7 5 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 19 novembre 2014 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 23 du 21 mai 2015, texte 10.
Texte 11
15 avril 2015

Instruction N° 0-8237-2015/DEF/EMM/MCO du 15 avril 2015 portant abrogation de textes.

NOR : D E F B 1 5 5 0 7 5 1 J
Référence(s) :

Note n° 402394/DEF/SIMMAD/DSMR du 18 mars 2015 (n.i. BO).

Message d’autorité MELIND@ de EMM/ROJ du 4 juin 2013 à 15:52.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 2387/M/SC/AERO/SAMAN - 14213/DTCA/AM du 12 octobre 1971 (n.i. BO ; BOT, 1971/30, p. 565 ; BOEM 590.1.5) modifiée.

Instruction N° 146/DEF/EMM/OPL/STA du 10 juin 2003 relative à l'intervention sur un aéronef hors métropole. Référence de publication : BOC n° 23 du 21 mai 2015, texte 11.
Texte 12
25 mars 2015

Archivé Instruction N° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF du 25 mars 2015 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 5 5 0 5 7 5 J
Abrogé le 31 mars 2016 par : INSTRUCTION N° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air. Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 16 février 2009 fixant pour l'armée de l'air la liste des qualifications à détenir pour l'avancement au choix des militaires du rang au grade de caporal. Arrêté du 15 avril 2010 fixant pour l'armée de l'air l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Instruction N° 126/DEF/EMA/EMP/3 du 25 janvier 2007 relative au contrôle de la condition physique du militaire. Instruction N° 220084/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), les sous-chefs de musiques, les maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Circulaire N° 192/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DGNAE du 09 janvier 2015 relative à la détermination de la chaîne de notation 2015 du personnel militaire de l'armée de l'air. Directive N° 222/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF du 21 mars 2011 relative à l'entraînement physique militaire et sportif dans l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF du 20 mars 2014 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 23 du 21 mai 2015, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 231.1.4.2.