En application de l'article 22 du décret de référence complété par l' arrêté du 11 octobre 1985 , un carnet de suivi « des sources radioactives » imprimé N° 627*/35 est mis en place par le service de protection radiologique des armées (SPRA) dans les formations et établissements de la défense où sont implantés des appareils mobiles de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma.

Ce carnet destiné à être tenu par la « personne compétente en radioprotection » de la formation ou de l'établissement, mentionne :

• les identifications des constituants de l'appareil ;

• la référence d'habilitation de la commission interministérielle des radioéléments artificiels (CIREA) ;

• la référence de l'agrément SPRA ;

• les affectations successives de l'appareil ;

• les paramètres d'exploitation (lieux éventuels, cadence mensuelle d'utilisation, durée mensuelle d'exposition, conditions d'utilisation mobile, renseignements sur les utilisateurs) ;

• les dates et résultats des contrôles périodiques réglementaires ;

• les dates des échanges de sources effectués par le fabricant et leurs références ;

• les incidents survenus ;

• les réparations et les changements éventuels de pièce sur le matériel ;

• les fiches de mutations ou de reversement.

Mis en place initialement par l'établissement technique central de l'armement, centre d'études du Bouchet, médecine et sécurité (ETCA/CEB/MS) dans les formations et établissements détenant actuellement des projecteurs de sources radioactives dûment répertoriés au fichier du SPRA, ces carnets sont attribués à chaque projecteur en service et doivent être ouverts pour tout nouveau projecteur acquis, lors de la mise en service du matériel. Celle-ci se concrétise par l'envoi respectif au SPRA et à l'ETCA/CEB/MS des exemplaires 2 et 3 de la fiche d'identification.

Le recomplètement est assuré directement par l'ETCA/CEB/MS sur simple demande de délivrance.