1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

• circulaire n° 2649/5/H/DCSSA du 18 juin 1952 relative aux dispositions particulières à prendre en faveur des parties prenantes individuelles dans le cas d'augmentation de tarifs avec effet rétroactif ;

• circulaire n° 1603/DEF/DCSSA/2/RT/2 du 24 mai 1978 relative à la surveillance médico-radiobiologique des étudiants en stage dans les services de radiologie ou de médecine nucléaire des établissements du service de santé des armées ;

• circulaire n° 3136/DEF/DCSSA/2/RT/2 du 27 septembre 1979 relative à la surveillance médicale et médico-radiobiologique des personnels civils et militaires du ministère de la défense détachés ou en stage dans un établissement dépendant du commissariat à l'énergie atomique ;

• circulaire n° 2156/DEF/DCSSA/2/TEC/1 du 15 juin 1981 relative à la protection radiologique des personnels d'entreprises extérieures à la défense, travaillant en zone contrôlée dans un établissement relevant du ministère de la défense ;

• circulaire n° 838/DEF/DCSSA/AST/TEC du 13 mars 1986 relative « au carnet de suivi de sources mobiles de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma », détenues dans les formations et établissements de la défense ;

• circulaire n° 2875/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 25 novembre 1986 modifiée, relative à l'organisation des soins ambulatoires et des hospitalisations de jour dans les hôpitaux des armées ;

• circulaire n° 742/DEF/DCSSA/AST/TEC du 13 mars 1987 relative à la tenue des documents dans les services de radiodiagnostic des hôpitaux des armées ;

• circulaire n° 72/DEF/DCSSA/HOP du 25 février 1992 relative au rapport technique annuel des hôpitaux des armées ;

• circulaire n° 1013/DEF/DCSSA/AAF/GF du 25 mars 1994 fixant les modalités de versement d'une indemnité aux jeunes gens convoqués dans les centres de sélection et hospitalisés à l'issue de cette convocation pour mise en observation ;

• lettre-circulaire n° 2347/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 17 août 1992 relative à la facturation des frais de transports sanitaires entre établissements hospitaliers.

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.