Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction hôpitaux

CIRCULAIRE N° 72/DEF/DCSSA/HOP relative au rapport technique annuel des hôpitaux des armées.

Abrogé le 06 mai 2015 par : CIRCULAIRE N° 509274/DEF/DCSSA portant abrogation de textes. Du 25 février 1992
NOR D E F E 9 2 5 4 0 2 4 C

Référence(s) :

Circulaire n° 142/DEF/DCSSA/AST/HOP du 18 janvier 1991 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 2489/DEF/DCSSA/2 du 15 juillet 1981 (BOC, 1983, p. 5693) et son modificatif du 2 janvier 1984 (BOC, p. 202).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 510-5.1.1.

Référence de publication : BOC, p. 1136.

La nouvelle organisation du service de santé des armées place les formations hospitalières sous l'autorité directe de la direction centrale.

Le rapport technique annuel des hôpitaux reste un document essentiel d'information sur l'activité et le fonctionnement hospitaliers. Une meilleure évaluation de l'activité de chaque établissement doit reposer sur le recueil de données quantitatives et qualitatives concernant l'ensemble de l'hôpital mais aussi chacun des services cliniques et techniques. Une étude plus précise des activités déployées offrira une meilleure appréciation de la charge de travail supportée par les personnels et une meilleure perception des besoins tant en personnels qu'en matériels d'équipement technique.

Il apparaît ainsi nécessaire de redéfinir, en le complétant, le plan type du rapport technique annuel sur l'activité et le fonctionnement des hôpitaux des armées et d'en simplifier les modalités de transmission.

Par ailleurs, les dispositions relatives aux attributions du surveillant principal prévoient que ce dernier rédige un rapport annuel qui sera annexé au rapport du médecin-chef.

1. Plan type.

Le rapport annuel sera établi conformément au plan type annexé. Il mettra l'accent sur les faits essentiels qui ont marqué l'activité de l'hôpital au cours de l'année écoulée.

Seules figureront les données numériques significatives considérées comme indispensables pour illustrer les appréciations et commentaires du médecin-chef.

2. Modalités de transmission.

Les hôpitaux des armées destineront sept exemplaires du rapport annuel à la direction centrale du service de santé des armées. Un exemplaire sera en outre adressé à chacun des inspecteurs techniques :

des services médicaux, de l'hygiène et de l'épidémiologie dans les armées ;
des services chirurgicaux des armées ;
des services pharmaceutiques et chimiques des armées.

Les formations hospitalières stationnées outre-mer (Djibouti, Papeete et Dakar) adresseront dix exemplaires de leur rapport annuel au directeur interarmées du service de santé dont ils relèvent qui les transmettra, sous couvert du commandement, à la direction centrale du service de santé des armées et aux inspecteurs techniques.

Le rapport technique annuel devra parvenir à l'autorité centrale pour le 15 mars de chaque année.

La circulaire n^o2489/DEF/DCSSA/2 du 15 juillet 1981 modifiée est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin chef des services,

sous-direction hôpitaux,

André PASTUREL.

Annexes

ANNEXE I. Plan type du rapport annuel sur le fonctionnement et l'activité des hôpitaux des armées.

Introduction.

Capacité hospitalière temps de paix/temps de guerre.

I Clientèle potentielle.

1. Plan de rattachement hospitalier.
2. Effectif des unités abonnées :
- personnel militaire (effectif moyen annuel) :
  - contingent ;
  - autres ;
- personnel civil de la défense.

II Moyens.

1. Personnels.
Seront précisés : effectif théorique, effectif moyen réalisé, absentéisme (cf. ANNEXE III) pour les différentes catégories ci-dessous énumérées :
- 1. Militaires d'active de carrière et sous contrat.
- 2. Militaires du contingent.
- 3. Personnels civils (fonctionnaires, ouvriers, non titulaires).
Commentaire sur la situation des personnels, au point de vue quantitatif et qualitatif.
2. Infrastructure.
Conséquences des travaux réalisés (crédits du titre III et du titre V) sur l'infrastructure, l'organisation et la capacité des services hospitaliers.
3. Equipements.
Appréciations sur le niveau technique atteint, sur les priorités non satisfaites.
Véhicules.

III Budget.

Crédits demandés, crédits accordés.

IV Activités.

1. Analyse commentée de l'activité globale de l'hôpital en s'appuyant sur quelques indicateurs et ratios représentatifs (entrants, journées réalisées, durée moyenne de séjour, type de clientèle) et en les confrontant aux données des années précédentes.
Pour chaque service clinique ou technique, il convient de faire ressortir les caractéristiques techniques dominantes à partir :
- des principales pathologies observées, regroupées par classification internationale des maladies (CIM) ;
- des actes techniques réalisés.
L'existence dans l'établissement d'un service de médecine des collectivités et/ou d'une cellule d'analyse de gestion permettra un recueil plus aisé de ces données et une meilleure exploitation.
2. Activité des dispensaires familiaux des armées.

V Projet d'établissement.

1. Exposé des ambitions et des projets de l'hôpital pour les cinq années à venir en tenant compte des schémas directeurs d'infrastructure, d'équipement et d'informatique et de bureautique.
Pour ce faire, le médecin-chef devra évaluer les moyens nécessaires pour appliquer une politique cohérente.
Ceci impose également de définir et mettre en place :
- des indicateurs de suivi en termes d'activité et de résultats ;
- les organisations et les circuits favorables à la participation des personnels.
2. Actions menées pour améliorer :
- la qualité des soins ;
- la qualité de l'accueil des patients, ainsi que des nouveaux personnels ;
- la mobilisation des personnels (dynamisation des équipes) ;
- la communication externe et interne de l'hôpital ;
- l'adaptation des personnels à l'évolution de la pratique hospitalière ;
- l'informatisation des services hospitaliers.

VI Préparation de la mobilisation.

VII Relations et ouvertures de l'hôpital.

1. Dans le cadre des armées :
- relations avec les médecins d'unité ;
- relations avec le commandement.
2. Vers les collectivités civiles :
- recours aux moyens civils (examens, traitement) ;
- conventions de stages ;
- participation aux activités et manifestations intéressant la santé publique, l'université et les sociétés savantes ;
- participation à des opérations de relations publiques.

Conclusion générale du médecin-chef de l'hôpital.

Points forts.

Points à améliorer.

Projets.

Desiderata et propositions.

ANNEXE II. Rapport du surveillant principal.

I Le personnel.

1. Effectif.
Nombre (droits ouverts et réalisés).
Mouvements ⁽¹⁾.
Détachements.
Congés (parental, maladie…).
Absentéisme (cf. ANNEXE III).
2. Le recrutement.
Problèmes, obstacles…
Entretiens.
Actions de communication.
3. La formation.
Formation initiale.
Formation en cours d'emploi :
- en interne ;
- en externe (spécialisations, diplômes supérieurs).
Bénéficiaires (par catégories).
Formateurs.
Prise en charge des stagiaires.

II Vie hospitalière.

1. L'amélioration de la qualité des soins et de l'hygiène.
Groupes de travail internes et extérieurs.
Actions concrètes mises en place dans les services.
Projets.
2. L'amélioration des conditions de travail.
Organisation des soins.
Temps de travail.
Rythme des week-ends de garde.
Organisation du service de nuit.
Tenues.

III Observations.

Rôle et attributions du surveillant principal.

Questions diverses.

IV Conclusion du médecin-chef de l'hôpital.

ANNEXE III. Absentéisme du personnel.

Figure 1.