INSTRUCTION N° 296/DEF/DCSSA/HOP relative aux missions et à l'organisation de la maison de convalescence de l'oratoire à Toulon.
Abrogé le 06 mai 2015 par : INSTRUCTION N° 509273/DEF/DCSSA portant abrogation de textes. Du 29 juin 1999NOR D E F E 9 9 5 4 0 7 5 J
Préambule.
La maison de convalescence de l'oratoire (MCO) à Toulon créée par décision citée en référence, devient à compter de la parution de la présente instruction le département de soins de suite et de réadaptation de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Sainte-Anne à Toulon.
La présente instruction a pour objet de préciser les missions et l'organisation particulière de la MCO.
1. Missions de la maison de convalescence de l'oratoire.
La MCO a pour missions d'accueillir et de prendre en charge :
des patients nécessitant des soins de médecine physique et de réadaptation à l'exception des traitements de réadaptation cardiaque et des patients totalement dépendants ;
des patients en convalescence d'affections médicales ou chirurgicales, à l'issue d'une hospitalisation.
L'admission des patients est prononcée par le médecin-chef de l'HIA Sainte-Anne conformément aux règles administratives et financières définies par l' instruction 400 /DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 23 mars 1993 (BOC, p. 2487) modifiée.
Les affiliés de la caisse nationale militaire de sécurité sociale et leurs ayants droit y sont admis en priorité.
2. Organisation.
La MCO, département de l'HIA Sainte-Anne, regroupe l'activité et les moyens de deux services :
le service de médecine physique et de réadaptation (MPR) est dirigé par un médecin spécialiste des hôpitaux des armées dans cette discipline, responsable du plateau technique de MPR du site de Sainte-Anne ;
le service de soins de suite médico-chirurgicale est dirigé par un médecin, en principe spécialiste des hôpitaux des armées à orientation médecine interne.
Les chefs de service, subordonnés directement au médecin-chef de l'HIA Sainte-Anne assument l'ensemble des attributions telles que définies par l'instruction de référence.
La MCO est dotée d'une antenne du secteur d'administration et de gestion de l'HIA et d'une sous-régie de recettes. Les attributions et les moyens en personnel et matériel de l'antenne relèvent de la décision du médecin-chef de l'HIA.
Cette antenne est dirigée par un officier du corps technique et administratif du service de santé des armées ou, le cas échéant, par un sous-officier, un officier marinier ou un fonctionnaire, sous-régisseur de recettes, placé sous l'autorité du gestionnaire et du chef du département des services administratifs et financiers de l'HIA, régisseur d'avances et de recettes, dans le cadre de leurs attributions respectives.
3. Le chef de département.
La MCO est placée sous l'autorité d'un chef de département désigné par la DCSSA et choisi parmi les deux chefs de service sur proposition du médecin-chef.
Le chef de département assume l'ensemble des attributions telles que définies par l'instruction de référence.
4. Divers.
4.1. Textes abrogés.
L'instruction no 114/DEF/DCSSA/EPG/ECX du 10 janvier 1994 relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement de la maison de convalescence pour personnes âgées de l'oratoire à Toulon, la circulaire no 2116/MA/DCSSA/4/HA du 7 mai 1973 relative à l'admission à la maison de convalescence pour personnes âgées de Toulon sont abrogées par la présente instruction.
4.2. Mise en application.
La présente instruction entrera en vigueur à compter du jour de sa publication dans le Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées,
directeur central
du service de santé des armées,
Pierre METGES.