1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

• instruction n° 87-2/DCSSA et n° 2965/BC/TL du 11 janvier 1961 sur l'admission et le séjour des militaires et anciens militaires mutilés dans un centre de rééducation fonctionnelle du ministère des anciens combattants et victimes de guerre ;

• instruction n° 4360/DEF/DCSSA/4 du 9 décembre 1975 modifiée, pour l'application du régime des masses aux écoles du service de santé des armées, aux écoles d'application et à l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées ;

• instruction n° 4361/DEF/DCSSA/4 du 9 décembre 1975 modifiée, sur la comptabilité des fonds dans les écoles du service de santé des armées, les écoles d'application et l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées ;

• instruction n° 4362/DEF/DCSSA/2 et 4 du 9 décembre 1975 modifiée, relative au fonctionnement administratif et financier des écoles du service de santé des armées de Bordeaux et Lyon ;

• instruction n° 600/DEF/DCSSA/2/ENS du 18 avril 1978 modifiée, relative aux concours d'admission dans la section technique et administrative des écoles du service de santé des armées prévus par les articles 9-II et 10 du décret du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées ;

• instruction n° 2427/DEF/DCSSA/CAB du 12 juillet 1990 modifiée, relative aux cellules informatiques de gestion et de soutien des hôpitaux des armées ;

• instruction n° 650/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 20 mars 1992 modifiée, relative à la formation initiale des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées ;

• instruction n° 600/DEF/DCSSA/EPG/CG du 25 octobre 1993 modifiée, relative au système de suivi et d'analyse des coûts du service de protection radiologique des armées ;

• instruction n° 2855/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 22 novembre 1993 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, au grade de capitaine dans le corps technique et administratif du service de santé des armées ;

• instruction n° 2959/DEF/DCSSA/AAF/GF du 27 août 1996 modifiée, relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des centres de mandatement du service de santé des armées ;

• instruction n° 296/DEF/DCSSA/HOP du 29 juin 1999 relative aux missions et à l'organisation de la maison de convalescence de l'oratoire à Toulon.

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.