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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :
sous-direction ressources humaines ; bureau personnels officiers
NOR D E F E 0 2 5 1 7 2 6 A
ARRÊTÉ portant ouverture d'un poste de changement d'armée d'un enseigne de vaisseau sous contrat du corps des officiers spécialisés de la marine au profit du corps technique et administratif du service de santé des armées.
Abrogé le 23 avril 2015 par : ARRÊTÉ portant abrogation de textes. Du 16 juillet 2002NOR D E F E 0 2 5 1 7 2 6 A
Un enseigne de vaisseau de 1re classe sous contrat du corps des officiers spécialisés de la marine pourra, en 2002, être admis dans le corps technique et administratif du service de santé des armées.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,
Christian PIOTRE.