1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

• arrêté du 17 juin 1958 modifié, portant organisation et fonctionnement de l'école principale du service de santé de la marine ;

• arrêté du 9 mai 1978 fixant les modalités d'organisation, de déroulement et de sanction du stage de formation effectué par les officiers de réserve en situation d'activité du grade de sous-lieutenant ou de lieutenant en vue de leur admission au grade de lieutenant dans le corps technique et administratif du service de santé des armées ;

• arrêté du 19 mars 1992 modifié, relatif au concours de recrutement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, au grade de capitaine, dans le corps technique et administratif du service de santé des armées ;

• arrêté du 16 juillet 2002 portant ouverture d'un poste de changement d'armée d'un enseigne de vaisseau sous contrat du corps des officiers spécialisés de la marine au profit du corps technique et administratif du service de santé des armées ;

• arrêté n° 2375 du 22 août 2002 modifié, portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées ;

• arrêté du 6 juin 2012 fixant l'organisation générale de la formation initiale spécialisée des officiers élèves de carrière du corps technique et administratif du service de santé des armées de l'École du Val-de-Grâce.

  ---

2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.