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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : Sous-Direction affaires administratives et financières ; Bureau affaires administratives générales et droit aux soins

ARRÊTÉ N° 2375 portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées.

Abrogé le 23 avril 2015 par : ARRÊTÉ portant abrogation de textes. Du 22 août 2002
NOR D E F E 0 2 5 1 7 7 6 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté N° 2978 du 16 octobre 2002 modifiant l'arrêté n° 2375 du 22 août 2002 (BOC, p. 6407) portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-6.1.7.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 6407.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le code de la santé publique ;

Vu les articles L. 174-15 et L. 713-20 du code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n83-25 du 19 janvier 1983 (n.i. BO, JO du 20, p. 374) portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale et notamment son article 4 qui institue un forfait journalier ;

Vu le décret 74-431 du 14 mai 1974 (BOC, p. 1673) abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier ;

Vu le décret 78-194 du 24 février 1978 (BOC, p. 1379) relatif aux soins assurés par le service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 (n.i. BO) pris en application du décret n2001-1250 du 21 décembre 2001 (n.i. BO, JO du 27, p. 20802) relatif au mode de financement des dépenses du service de santé des armées à la charge de l'assurance maladie et fixant le montant des versements effectués par les régimes obligatoires de base d'assurance maladie au service de santé des armées au cours de l'année 1999 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 (n.i. BO) pris en application de l'article L. 174-15 du code de la sécurité sociale désignant la caisse pivot chargée du versement de la dotation globale du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002 (n.i. BO) relatif à la fixation de la dotation globale applicable au service de santé des armées,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Les tarifs de prestations des établissements du service de santé des armées  sont fixés comme suit :

Codes.

Tarifs en euros.

Hospitalisations normales.

11. Médecine.530,00Hôpital d'instruction des armées (HIA) Bégin à Saint-Mandé, HIA Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Laveran à Marseille.
520,00 HIA Robert-Picqué à Bordeaux.
470,00 HIA Clermont-Tonnerre à Brest.
460,00 HIA Legouest à Metz.
350,00 HIA Sainte-Anne à Toulon.
420,00 Centre hospitalier des armées (CHA) Bouffard à Djibouti.
12. Chirurgie.748,00 HIA Bégin à Saint-Mandé, HIA Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart.
730,00 HIA Desgenettes à Lyon.
720,00 HIA Laveran à Marseille.
670,00 HIA Robert-Picqué à Bordeaux.
665,00HIA Clermont-Tonnerre à Brest.
620,00 HIA Sainte-Anne à Toulon.
600,00 HIA Legouest à Metz.
500,00 CHA Bouffard à Djibouti.
13. Psychiatrie.400,00 HIA Laveran à Marseille.
345,00 HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Clermont-Tonnerre à Brest.
340,00 HIA Desgenettes à Lyon.
330,00 HIA Bégin à Saint-Mandé, HIA Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Sainte-Anne à Toulon.
280,00 HIA Legouest à Metz.

Codes.

Tarifs en euros.

Spécialités coûteuses.

20. Spécialités coûteuses .1440,00 Hôpital d'instruction des armées (HIA) Bégin à Saint-Mandé, HIA Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Laveran à Marseille.
1070,00 HIA Sainte-Anne à Toulon.
1040,00 HIA Clermont-Tonnerre à Brest, HIA Legouest à Metz, HIA Robert-Picqué à Bordeaux.
26. Brûlés.1650,00 HIA Percy à Clamart, HIA Sainte-Anne à Toulon.

Codes.

Tarifs en euros.

Moyens séjours.

30. Service de soins de suite.240,00 HIA Sainte-Anne à Toulon (maison de convalescence de l'oratoire).
31. Rééducation et réadaptation fonctionnelle .350,00HIA Percy à Clamart.
240,00 HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Laveran à Marseille, HIA Legouest à Metz, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Clermont-Tonnerre à Brest.

Codes.

Tarifs en euros.

Alternatives à l'hospitalisation.

50. Hospitalisation de jour en médecine normale.720,00 HIA Bégin à Saint-Mandé, HIA Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Robert-Picqué à Bordeaux.
51. Hospitalisation de jour en médecine coûteuse.1050,00 HIA Bégin à Saint-Mandé, HIA Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Robert-Picqué à Bordeaux.
52. Dialyse rénale ambulatoire.510,00 HIA Val-de-Grâce à Paris, HIA Sainte-Anne à Toulon.
53. Chimiothérapie ambulatoire .510,00 HIA Bégin à Saint-Mandé, HIA Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Laveran à Marseille, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Legouest à Metz, HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Clermont-Tonnerre à Brest.
54. Hospitalisation de jour en psychiatrie .230,00 HIA Bégin à Saint-Mandé, HIA Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Laveran à Marseille, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Legouest à Metz, HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Clermont-Tonnerre à Brest.
56. Hospitalisation de jour en rééducation.150,00 HIA Robert-Picqué à Bordeaux.
90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale.700,00 HIA Robert-Picqué à Bordeaux.
91. Hospitalisation de jour en chirurgie coûteuse.1050,00 HIA Robert-Picqué à Bordeaux.
 

Art. 2.

 

Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

Art. 3.

 

À titre exceptionnel, les tarifs de prestations de l'année 2001 sont appliqués jusqu'au 31 août 2002.

Art. 4.

 

Les tarifs fixés à l'article 1er prennent effet à compter du 16 octobre 2002.

Art. 5.

 

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,

Michel MEYRAN.