> Télécharger au format PDF
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ACCORD par échange de lettre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif au statut juridique du personnel français impliqué dans la lutte contre Ebola, signé les 5 mars et 24 avril 2015.

Du 24 avril 2015
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-1.3.17.

Référence de publication : BOC n°23 du 21/5/2015