Préambule.

La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d'avancement des sous-officiers d'active de l'armée de l'air. Elle ne concerne pas l'avancement des sous-chefs de musique de l'armée de l'air qui est traité dans une instruction particulière de l'état-major des armées.

Chaque année, des promotions de sous-officiers sont prononcées, au choix après inscription sur un tableau d'avancement (TA) ou à l'ancienneté, dans les conditions fixées par décrets.

Les travaux se rapportant à l'avancement au choix consistent à sélectionner les sous-officiers les plus aptes à accéder au grade supérieur dans un volume en cohérence avec les besoins de l'armée de l'air.

Dans cette instruction, l'année « A » désigne l'année d'élaboration du tableau d'avancement et l'année « A +1 » l'année d'inscription au TA. 

1. Règles fondamentales.

1.1. Conditions statutaires d'avancement.

Les décrets cités en deuxième et troisième références prévoient deux types d'avancement pour les sous-officiers de carrière et engagés :

• au choix ou à l'ancienneté pour les grades de sergent-chef et adjudant ;

• au choix uniquement pour les grades d'adjudant-chef et de major.

Ainsi, les sergents titulaires d'un brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien, sont promus au grade de sergent-chef pour partie au choix lorsqu'ils ont au moins deux ans de grade et pour partie à l'ancienneté à dix ans de grade.

Les sergents-chefs titulaires d'un brevet supérieur de spécialiste ou de technicien, sont promus au grade d'adjudant pour partie au choix lorsqu'ils ont au moins deux ans de grade et pour partie à l'ancienneté à onze ans de grade.

Les adjudants peuvent, lorsqu'ils ont au moins deux ans de grade, être promus au choix au grade d'adjudant-chef.

Les adjudants-chefs peuvent, lorsqu'ils ont au moins deux ans de grade et qu'ils se trouvent, au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle, à plus de deux ans de la limite d'âge du grade supérieur, être promus au choix au grade de major :

• soit, sans condition d'âge, parmi ceux ayant satisfait à des épreuves de sélection professionnelle (ESP) dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre de la défense ;

• soit, s'ils sont âgés au 1^er janvier de l'année de leur promotion de quarante-cinq ans au moins pour les adjudants-chefs du corps des sous-officiers du personnel non navigant (PNN) ou de quarante ans au moins pour les adjudants-chefs du corps des sous-officiers du personnel navigant (PN), parmi les détenteurs de l'un des brevets figurant sur une liste arrêtée par le ministre de la défense.

1.2. Règles d'avancement liées aux positions statutaires.

Les différentes positions statutaires au regard de l'avancement font l'objet du tableau donné en annexe I.

2. Déroulement des travaux d'avancement au choix.

2.1. Règles de base.

L'élaboration des travaux d'avancement est réalisée selon les modalités définies dans l'annexe II.

Les sous-officiers de carrière et engagés concourent ensemble pour l'avancement au choix.

Les sous-officiers réunissant les conditions générales d'ancienneté de grade, d'âge (avancement au grade de major) et de qualification professionnelle, doivent, pour être proposés au grade supérieur, ne pas être radiés des cadres (sous-officiers de carrière) ou rayés des contrôles (sous-officiers engagés) avant le 2 janvier de l'année A +1.

La qualification et la spécialité à prendre en compte sont celles détenues au 1^er janvier de l'année A. Dans le cas d'un changement de spécialité, le bénéfice du niveau de qualification dans l'ancienne spécialité reste acquis jusqu'à obtention du niveau équivalent dans la nouvelle spécialité.

D'une manière générale, l'autorité en charge des travaux de notation, normale ou conservée au titre de l'année A, propose le sous-officier à l'avancement au premier et deuxième échelon. L'autorité fusionnant au niveau intermédiaire (AFNI) 3^e échelon est celui dont il dépend au moment de cette notation.

Cependant, certaines dispositions sont à prendre en compte dans les cas particuliers suivants :

• les sous-officiers en provenance d'une autre armée ou d'un service commun sont proposés par l'unité dans laquelle ils sont affectés lors de leur prise en compte dans l'armée de l'air ;

• les sous-officiers affectés dans une nouvelle unité à compter du 1^er décembre de l'année A -1, à la suite d'une restructuration ou d'une dissolution (à l'exclusion d'une renumérotation et/ou d'un changement d'appellation) sont proposés par leur nouvelle unité d'affectation.

Les autres cas particuliers pouvant se présenter seront soumis à la section « avancement non officier » du département « gestion notation, avancement et effectifs » (DGNAE) non officier du bureau « gestion administrative » (BGA) de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) [DRH-AA/sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administrative » ; division « gestion notation, avancement et effectifs » ; département « notation avancement » ; non officier (SDGR/DNA)].

2.2. Autorités chargées des travaux d'avancement au choix.

Le travail d'avancement au choix s'effectue, en général, à trois échelons de la chaîne hiérarchique conformément à la circulaire annuelle définissant les chaînes de notation  et de fusionnement dans l'armée de l'air :

• premier échelon : unité ;

• deuxième échelon : autorité notant au second degré (ANSD) ;

• troisième échelon : autorité fusionnant au niveau intermédiaire (AFNI).

Spécialités pour lesquelles le code fusionneur (FUS) est différent du code d'appartenance :

2.3. Fusionnement des candidatures.

Elles sont fusionnées par :

• corps (PN, PNN) ;

• grade postulé ;

• spécialité, sous-spécialité ou spécialisation.

Chacun des échelons de la chaîne hiérarchique attribue obligatoirement, à chaque sous-officier, une mention de proposition résumée.

Les travaux de fusionnement établis au niveau des autorités hiérarchiques successives, commandants d'unité, ANSD et AFNI, ne sont que des documents préparatoires à l'élaboration du TA et ne préjugent en rien du choix opéré par la commission d'avancement. Par conséquent, les mentions attribuées ne doivent pas être communiqués aux intéressés.

2.4. Mention de proposition résumée.

Elle est résumée par l'un des sigles suivants :

• « MI » (mérite d'être inscrit) : le sous-officier est jugé apte, sans aucune réserve, à assumer immédiatement tous les emplois et responsabilités du grade supérieur ;

• « AJ » (ajourné) : cette mention est attribuée à un sous-officier ne présentant aucune garantie pour accéder au grade supérieur à court ou moyen terme (insuffisances professionnelles ou comportementales, faute grave, etc.).

Pour permettre une étude exhaustive du dossier par la commission d'avancement, la mention « AJ » devra obligatoirement être clairement justifiée dans la rubrique « observations » de l'état collectif de classement.

2.5. Initialisation des travaux d'avancement.

Les organismes d'administration en charge des travaux de chancellerie procèdent au recensement du personnel proposable et à la vérification de chacun des critères pris en compte pour l'avancement.

Aujourd'hui, les informations figurant dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) ORCHESTRA constituent la charpente de tout le travail d'avancement. Ainsi, les données impactant l'avancement des sous-officiers sont trop sensibles et complexes pour pouvoir être uniquement traitées dans l'outil et nécessitent une vérification au vu des pièces individuelles des intéressés.

Malgré une campagne de fiabilisation dans divers domaines, tels que la mobilité, les décorations et récompenses, la formation, les qualifications ou encore les notations, ces viviers ne peuvent être traités exclusivement dans le SIRH. Dès lors, une partie du travail d'avancement est encore effectuée en dehors du SIRH.

Aussi, toute anomalie constatée devra faire l'objet d'une action correctrice dans l'outil.

Le département gestion notation, avancement et effectifs (DGNAE) du BGA de la DRH-AA crée les viviers « avancement » à partir des informations contenues dans le SIRH répertoriant les candidats proposables par grade postulé et spécialité ou spécialisation. Complétés par des informations externes au SIRH, ces viviers sont transmis au format excel.

À réception, les acteurs ressources humaines (RH) locaux vérifient l'exactitude des informations contenues dans les viviers, les confrontent aux pièces administratives et le cas échéant procèdent ou font procéder aux corrections nécessaires dans le SIRH.

2.6. Modalités et calendrier des travaux d'avancement.

2.6.1. Généralités.

Une circulaire annuelle fixe les conditions et les modalités d'avancement au choix et de fusionnement des sous-officiers d'active de l'armée de l'air. À chacun des trois échelons un état collectif de classement (ECC) est établi (cf. annexe III.).

Chaque échelon renseigne les mentions de proposition sur les ECC préalablement établies par corps, grade postulé et spécialité, sous-spécialité ou spécialisation et les transmet aux organismes responsables des travaux de chancellerie de l'échelon supérieur.

2.6.2. Particularité pour le grade de major.

En complément, une fiche individuelle de proposition (FIP) est établie (modèle en annexe IV.) par le deuxième échelon, complétée par le troisième échelon, puis transmise à la DRH-AA/BGA/DGNAE.

La FIP est établie au titre du :

• premier alinéa de l'article 16. du décret de deuxième référence, pour ceux titulaires des ESP ;

• second alinéa de l'article précité, pour ceux âgés au 1^er janvier de l'année A +1 de quarante-cinq ans au moins (PNN) ou de quarante ans au moins (PN) et titulaires du brevet de cadre de maîtrise (PNN) ou d'un niveau de qualification équivalent (PN).

Si le candidat réunit les conditions au titre des deux alinéas, une seule FIP au titre de l'alinéa 1.

La FIP comporte cinq parties :

• la barre de titre : elle reçoit l'année au cours de laquelle le travail d'avancement est effectué ainsi que l'année du TA considérée (exemple année 2014 - tableau d'avancement 2015) ; elle précise également le ou les alinéas au titre duquel la proposition est établie ;

• une partie administrative, contenant les informations suivantes :

• l'identité du proposable ;

• sa spécialisation (quatre premiers chiffres de l'indice de spécialité) ;

• son affectation et le niveau du poste occupé ;

• sa situation vis-à-vis des ESP et des résultats obtenus ;

• sa position statutaire actuelle et les demandes éventuellement en cours susceptibles de la faire évoluer ;

• une partie intitulée « évaluation des qualités foncières », comprenant :

• treize traits de comportement ;

• une synthèse littérale ;

• une appréciation sur l'aptitude à l'emploi de major.

Chaque trait de comportement ainsi que l'aptitude générale « major » sont appréciés à l'aide d'une échelle de valeur de cinq niveaux :

• « E » : excellent ;

• « S » : supérieur à la moyenne ;

• « B » : bon ;

• « P » : perfectible ;

• « I » : insuffisant.

Cette partie est renseignée, datée et signée par l'ANSD (ou l'échelon équivalent) ;

• une partie regroupant les notes chiffrées définitives A -4 à A -1,  la mention d'appui résumée (MI, AJ) du deuxième échelon ainsi que de l'AFNI ;

• une partie réservée au visa de l'AFNI.

3. Tableau d'avancement.

3.1. Commission d'avancement.

La commission d'avancement est chargée d'examiner la situation des sous-officiers de l'armée de l'air au regard de l'avancement.

Le bilan des travaux de la commission, ainsi que ses propositions d'inscription, sont présentés au chef d'état-major de l'armée de l'air (CEMAA) en tant qu'autorité ayant reçu délégation du ministère de la défense.

Le volume des inscriptions au TA est défini en fonction des besoins de l'armée de l'air en tenant compte du nombre de promotions à l'ancienneté.

3.2. Inscription au tableau d'avancement.

Conformément aux dispositions du décret cité en deuxième référence, les sous-officiers sont inscrits par :

• corps (PN, PNN) ;

• grade postulé ;

• spécialité ;

• ordre de l'ancienneté de grade.

À égalité d'ancienneté de grade, le rang se détermine par l'ancienneté dans le grade précédent, s'il y a lieu, par l'ancienneté dans les grades inférieurs et, en dernier ressort, suivant l'ordre décroissant des âges.

Lorsqu'un TA n'est pas épuisé au moment de l'établissement d'un nouveau tableau, les militaires figurant sur l'ancien et qui n'ont pas été promus, sont inscrits en tête du nouveau tableau, dans l'ordre initialement établi.

Si nécessaire, un tableau complémentaire peut être réalisé, par décision du CEMAA, par délégation du ministre de la défense.

Les promotions à l'ancienneté n'apparaissent pas sur le TA. Tous les sous-officiers éligibles à un avancement à l'ancienneté sont promus sans avoir à être inscrits au TA. Les promotions fonctionnelles font l'objet d'un tableau spécial. 

3.3. Radiation du tableau d'avancement.

Les sous-officiers inscrits au TA peuvent être radiés pour sanction disciplinaire telle que définie à l'article L. 4137-2. du code de la défense.

4. Promotions.

4.1. Généralités.

La DRH-AA propose le nombre de sous-officiers à promouvoir mensuellement dans chaque grade.

Les promotions sont prononcées par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) par délégation du ministre de la défense et publiées au Bulletin officiel des armées (BOA).

Les promotions interviennent à terme échu au rythme suivant :

Elles prennent effet le premier jour d'un mois civil.

L'avancement à l'ancienneté aux grades de sergent-chef et d'adjudant a lieu dès que l'ancienneté de grade requise par les statuts est effective. Ce travail relève de la responsabilité de l'administration centrale.

Les promotions à l'ancienneté sont prononcées à la date anniversaire du grade ou au plus tard le premier jour du mois suivant lorsque la date anniversaire du grade n'est pas le premier jour d'un mois. Néanmoins, seule la parution de la décision entérine la promotion et autorise le port des galons.

4.2. Promotions des sous-officiers ayant fait l'objet d'un changement de spécialité après leur inscription au tableau d'avancement.

Ces sous-officiers sont promus à la date à laquelle ils l'auraient été dans leur spécialité d'origine.

5. Dispositions diverses.

5.1. Information des décisions portant inscription au tableau d'avancement ou promotion au grade supérieur.

Ces décisions sont diffusées aux AFNI et aux formations administratives ou échelons équivalents. Parallèlement, elles font l'objet d'une insertion au BOA. Seule la publication au BOA de cette décision officialise l'inscription au TA.

À la réception de ces décisions, les sous-officiers concernés sont informés de leur inscription au TA ou de leur promotion par le commandant de la formation administrative ou par l'autorité assimilée. En ce qui concerne les promotions, ils sont autorisés à porter les insignes de leur nouveau grade à compter de la date de leur promotion.

5.2. Mise à jour des pièces matricules et d'administration.

Dès parution des décisions portant inscription au TA ou promotion au grade supérieur, la mise à jour des pièces matricules et d'administration est effectuée par les organismes d'administration des intéressés.

Sont obligatoirement indiqués :

• le grade pour lequel ou auquel l'intéressé est inscrit ou promu ;

• l'année du tableau ou la date d'effet de la promotion ;

• la spécialité ;

• la référence de la décision qui devra être complétée par l'indication du BOA dans lequel elle est publiée ;

• dans le cadre de l' avancement fonctionnel, la date de radiation des cadres.

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6. Texte abrogé.

L'instruction n° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 16 mai 2013 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air est abrogée.