Sommaire du BOC n°28 du 28/05/2014

Texte signalé

Administration Centrale
21 mars 2014

Erratum du 21 mars 2014 de classement.

NOR : I N T X 1 4 0 0 0 6 3 Z
Texte(s) modifié(s) : Loi N° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité (art. 6., 10. à 10-2., 17. à 17-1., 19., 20., 28. à 30. et 35.). Décret N° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (art. 24 à 27). Décret N° 2011-1213 du 29 septembre 2011 pris pour l'application de l'article 4. de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer. Arrêté du 10 mars 1986 portant création d'une commission de défense nationale en matière de télécommunications. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 24 juin 1993 relatif à l'exercice des attributions de défense au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme et au ministère du logement. Arrêté du 08 septembre 1999 portant création d'une antenne de commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne. Arrêté du 08 septembre 1999 relatif aux délégations de pouvoirs et délégations de signature du commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne. Arrêté du 08 septembre 1999 relatif au commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne. Arrêté du 31 août 2000 relatif aux délégations de signature du commandant de la région terre Ile-de-France concernant les formations de l'armée de terre stationnées outre-mer et à l'étranger, à l'exception de la République fédérale d'Allemagne. Arrêté du 13 octobre 2000 définissant les modalités de fonctionnement du comité de coordination de région terre. Arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées. Circulaire du 02 août 2005 relative à l'emploi d'agents publics au sein de la réserve militaire. Référence de publication : Signalé au BOC 28/2014.
Administration Centrale
29 janvier 2014
Administration Centrale
29 décembre 2013

Loi N° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (articles 84 II à IV, 93).

NOR : E F I X 1 3 2 7 2 3 7 L
Texte(s) modifié(s) :

Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (n.i. BO ; JO du 27 janvier 1984 ; p. 44).

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (n.i. BO ; JO du 11 janvier 1986 ; p. 535).

Référence de publication : JO n° 303 du 30 décembre 2013, texte n° 2 ; signalé au BOC 28/2014.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
10 janvier 2014

Archivé Circulaire N° 300245/DEF/SGA/DRH-MD du 10 janvier 2014 relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'État.

NOR : D E F P 1 4 5 0 4 0 3 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 300245/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/RSSF du 31 janvier 2013 relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'État. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 28 du 28 mai 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 241.3.2.
Texte 5
11 avril 2014

Archivé Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014 relative à la formation individuelle des sous-officiers.

NOR : D E F T 1 4 5 0 7 3 6 J
Abrogé le 12 mai 2015 par : INSTRUCTION N° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF relative à la formation individuelle des sous-officiers. Référence(s) : Code du 30 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 24 janvier 2008 portant agrément de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris comme organisme de formation et relatif à la formation au sein de cette unité. Arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier. Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.

Arrêté du 30 septembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 232 du 5 octobre 2013, texte n° 8).

Instruction N° 13012/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 05 mai 2009 relative aux qualifications d'acquis professionnels des sous-officiers. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 1570/DEF/EMAT/ES/B.EMP/OUT/33 du 13 novembre 2009 relative au contrôle de la condition physique du militaire pour l'armée de terre. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 juin 2013 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Onze imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 28 du 28 mai 2014, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 641.1. , 131.2.1.5.
Texte 8
20 mars 2014

Archivé Instruction N° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF du 20 mars 2014 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 4 5 0 7 9 5 J Classé(s) au(x) : BOEM 231.1.4.2.
Texte 9
09 avril 2014

Archivé Instruction N° 45/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 09 avril 2014 relative à l'application de la FRA 66 dans ses dispositions transitoires à l'attribution des licences de maintenance d'aéronef d'État des catégories AE, BE, CE.

NOR : D E F L 1 4 5 0 6 9 1 J
Abrogé le 12 août 2015 par : INSTRUCTION N° 126/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE/BPECA/DIV_METIERS relative à l'application de la FRA 66 dans ses dispositions transitoires à l'attribution des licences de maintenance d'aéronef d'État des catégories AE, BE, CE. Référence(s) : Décret N° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Décret N° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'État. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les attributions de l'autorité de sécurité aéronautique d'État, de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les règles d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'État. Instruction N° 2322/DEF/DSAÉ du 11 juillet 2013 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et EMAR 145, 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 45/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 14 février 2013 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 28 du 28 mai 2014, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 643.3.1. , 643.3.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 10
11 février 2014

Archivé Circulaire N° 503270/DEF/DCSSA/CHOG du 11 février 2014 relative aux travaux d'avancement pour 2014 (réserve opérationnelle) et pour 2015 (de l'armée active) des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 4 5 0 7 5 3 C
Abrogé le 11 mars 2015 par : CIRCULAIRE N° 505049/DEF/DCSSA/CHOG relative aux travaux d'avancement pour 2016 des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées de l'armée active. Référence(s) : Code du 30 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Instruction N° 3307/DEF/EMA/RH/PRH du 12 mars 2013 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 343/DEF/DCSSA/CHOG du 13 mars 2013 relative aux travaux d'avancement pour 2013 (réserve opérationnelle) et pour 2014 (de l'armée d'active) des militaires du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 28 du 28 mai 2014, texte 10.
Texte 11
21 février 2014

Archivé Circulaire N° 192/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA du 21 février 2014 relative à la détermination de la chaîne de notation 2014 du personnel militaire de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 4 5 0 5 5 1 C