Sommaire du BOC n°28 du 28/05/2014

Texte signalé

Administration Centrale
21 mars 2014

Erratum du 21 mars 2014 de classement.

NOR : I N T X 1 4 0 0 0 6 3 Z
Texte(s) modifié(s) : Loi N° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité (art. 6., 10. à 10-2., 17. à 17-1., 19., 20., 28. à 30. et 35.). Décret N° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (art. 24 à 27). Décret N° 2011-1213 du 29 septembre 2011 pris pour l'application de l'article 4. de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer. Arrêté du 10 mars 1986 portant création d'une commission de défense nationale en matière de télécommunications. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 24 juin 1993 relatif à l'exercice des attributions de défense au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme et au ministère du logement. Arrêté du 08 septembre 1999 portant création d'une antenne de commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne. Arrêté du 08 septembre 1999 relatif aux délégations de pouvoirs et délégations de signature du commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne. Arrêté du 08 septembre 1999 relatif au commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne. Arrêté du 31 août 2000 relatif aux délégations de signature du commandant de la région terre Ile-de-France concernant les formations de l'armée de terre stationnées outre-mer et à l'étranger, à l'exception de la République fédérale d'Allemagne. Arrêté du 13 octobre 2000 définissant les modalités de fonctionnement du comité de coordination de région terre. Arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées. Circulaire du 02 août 2005 relative à l'emploi d'agents publics au sein de la réserve militaire. Référence de publication : Signalé au BOC 28/2014.
Administration Centrale
21 mars 2014

Erratum du 21 mars 2014 de classement.

NOR : P R M D 1 4 5 0 0 0 6 Z
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile. Arrêté du 25 février 1994 relatif à la détermination du niveau de classification de certains secrets de la défense nationale. Arrêté du 07 avril 2005 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation des personnels militaires en service à l'étranger. Arrêté du 26 juillet 2007 relatif à la coordination de la logistique au sein du ministère de la défense. Référence de publication : Signalé au BOC 28/2014.
Administration Centrale
29 janvier 2014

Décret N° 2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets fixant l'échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics.

NOR : R D F F 1 4 0 1 6 4 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics.

À compter du 1er février 2014 : décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 (n.i. BO ; JO n° 79 du 3 avril 2009, texte n° 9).

Référence de publication : JO n° 26 du 31 janvier 2014, texte n° 37 ; signalé au BOC 28/2014.
Administration Centrale
14 mai 2014

Décret N° 2014-484 du 14 mai 2014 portant publication du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (ensemble trois annexes), signé à Paris le 21 décembre 2011 (1).

NOR : M A E J 1 4 0 7 2 6 4 D
Texte(s) abrogé(s) :

Voir article 21.

Protocole provisoire du 27 juin 1977 fixant les conditions de stationnement des forces françaises sur le territoire de la République de Djibouti après l'indépendance et les principes de la coopération militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Djibouti. Pièce(s) jointe(s) : Un traité. Référence de publication : JO n° 113 du 16 mai 2014, texte n° 1 ; signalé au BOC 28/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.3.13.
Administration Centrale
29 décembre 2013

Loi N° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (articles 84 II à IV, 93).

NOR : E F I X 1 3 2 7 2 3 7 L
Texte(s) modifié(s) :

Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (n.i. BO ; JO du 27 janvier 1984 ; p. 44).

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (n.i. BO ; JO du 11 janvier 1986 ; p. 535).

Référence de publication : JO n° 303 du 30 décembre 2013, texte n° 2 ; signalé au BOC 28/2014.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
10 janvier 2014

Archivé Circulaire N° 300245/DEF/SGA/DRH-MD du 10 janvier 2014 relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'État.

NOR : D E F P 1 4 5 0 4 0 3 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 300245/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/RSSF du 31 janvier 2013 relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'État. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 28 du 28 mai 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 241.3.2.
Texte 2
20 janvier 2014

Archivé Arrêté du 20 janvier 2014 fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser.

NOR : D E F P 1 4 5 0 1 1 1 A
Abrogé le 08 avril 2015 par : ARRÊTÉ fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser. Arrêté du 22 janvier 2013 fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser. Référence de publication : BOC n° 28 du 28 mai 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.3. , 131.2.2.2.2.2.
Texte 3
17 janvier 2014

Archivé Instruction N° 701/DEF/DCSSA/AA/NGA du 17 janvier 2014 relative à l'organisation de la gestion logistique des biens au sein du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 4 5 0 7 7 5 J
Abrogé le 14 février 2018 par : INSTRUCTION N° 701/ARM/DCSSA/AA/NGA/GLB relative à l'organisation de la gestion logistique des biens « santé » du ministère des armées. Référence(s) : Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants.

Décision n° 432/DEF/CM31 du 16 janvier 2013 (n.i. BO).

Note n° D-12-009231/DEF/EMA/MCO/NP du 12 septembre 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 100/DEF/DCSSA/AA/NGA du 07 janvier 2013 portant désignation des gestionnaires de biens délégués et des détenteurs de biens du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 28 du 28 mai 2014, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-7.2.2.
Texte 4
06 mai 2014

Archivé Arrêté N° 2935/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 06 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 4970/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 7 août 2012 portant création du cercle de la rade de Toulon.

NOR : D E F E 1 4 5 0 8 1 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 4970/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 août 2012 portant création du cercle de la rade de Toulon. Référence de publication : BOC n° 28 du 28 mai 2014, texte 4.
Texte 5
11 avril 2014

Archivé Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014 relative à la formation individuelle des sous-officiers.

NOR : D E F T 1 4 5 0 7 3 6 J
Abrogé le 12 mai 2015 par : INSTRUCTION N° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF relative à la formation individuelle des sous-officiers. Référence(s) : Code du 08 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 24 janvier 2008 portant agrément de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris comme organisme de formation et relatif à la formation au sein de cette unité. Arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier. Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.

Arrêté du 30 septembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 232 du 5 octobre 2013, texte n° 8).

Instruction N° 13012/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 05 mai 2009 relative aux qualifications d'acquis professionnels des sous-officiers. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 1570/DEF/EMAT/ES/B.EMP/OUT/33 du 13 novembre 2009 relative au contrôle de la condition physique du militaire pour l'armée de terre. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 juin 2013 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Onze imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 28 du 28 mai 2014, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 641.1. , 131.2.1.5.
Texte 6
26 mars 2014

Circulaire N° 0-4728-2014/DEF/DPMM/3/RA du 26 mars 2014 relative à l'attribution de la médaille des services militaires volontaires. Travaux annuels. (RADIÉ DU BOEM 307)

NOR : D E F B 1 4 5 0 6 7 0 C
Référence(s) : Décret N° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires. Arrêté du 19 janvier 2004 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires pour l'octroi de la médaille des services militaires volontaires. Instruction N° 3500/DEF/CAB/SDBC/DECO/B/5 du 01 mars 2004 relative aux nouvelles conditions d'attribution de la médaille des services militaires volontaires prévues par le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 (BOC, p. 1038) modifié. Instruction N° 42/DEF/DPMM/3/E du 30 décembre 2014 relative aux activités bénévoles des réservistes et des anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-8037-2012/DEF/DPMM/3/RA du 23 avril 2012 relative à l'attribution de la médaille des services militaires volontaires. Travaux annuels. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 28 du 28 mai 2014, texte 6.
Texte 7
31 mars 2014

Instruction N° 221/DEF/DPMM/SDC du 31 mars 2014 relative à la qualification de vol aux instruments des pilotes de l'aéronautique navale.

NOR : D E F B 1 4 5 0 6 0 9 J
Référence(s) :

Règlement n° 1178/2011 (n.i. BO ; JO de l'union européenne L 311/1 du 25 novembre 2011).

Décret N° 68-217 du 28 février 1968 portant application de l'article premier de la loi du 30 mars 1928 : conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale. Instruction N° 90/DEF/EMM/OPL/DRE du 26 août 2004 relative aux minimums opérationnels de l'aviation navale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 221/DEF/DPMM/FORM du 21 avril 2005 relative à la qualification de vol aux instruments des pilotes de l'aéronautique navale. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 28 du 28 mai 2014, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 480.2.2. , 642.3.1.
Texte 8
20 mars 2014

Archivé Instruction N° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF du 20 mars 2014 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 4 5 0 7 9 5 J
Abrogé le 25 mars 2015 par : INSTRUCTION N° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air. Référence(s) : Code du 08 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 16 février 2009 fixant pour l'armée de l'air les brevets à détenir pour l'avancement au choix au grade de major. Arrêté du 15 avril 2010 fixant pour l'armée de l'air l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Instruction N° 126/DEF/EMA/EMP/3 du 25 janvier 2007 relative au contrôle de la condition physique du militaire. Directive N° 222/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF du 21 mars 2011 relative à l'entraînement physique militaire et sportif dans l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 16 mai 2013 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 28 du 28 mai 2014, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 231.1.4.2.
Texte 9
09 avril 2014

Archivé Instruction N° 45/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 09 avril 2014 relative à l'application de la FRA 66 dans ses dispositions transitoires à l'attribution des licences de maintenance d'aéronef d'État des catégories AE, BE, CE.

NOR : D E F L 1 4 5 0 6 9 1 J
Abrogé le 12 août 2015 par : INSTRUCTION N° 126/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE/BPECA/DIV_METIERS relative à l'application de la FRA 66 dans ses dispositions transitoires à l'attribution des licences de maintenance d'aéronef d'État des catégories AE, BE, CE. Référence(s) : Décret N° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Décret N° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'État. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les attributions de l'autorité de sécurité aéronautique d'État, de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les règles d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'État. Instruction N° 2322/DEF/DSAÉ du 11 juillet 2013 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et EMAR 145, 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 45/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 14 février 2013 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 28 du 28 mai 2014, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 643.3.1. , 643.3.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 10
11 février 2014

Archivé Circulaire N° 503270/DEF/DCSSA/CHOG du 11 février 2014 relative aux travaux d'avancement pour 2014 (réserve opérationnelle) et pour 2015 (de l'armée active) des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 4 5 0 7 5 3 C
Abrogé le 11 mars 2015 par : CIRCULAIRE N° 505049/DEF/DCSSA/CHOG relative aux travaux d'avancement pour 2016 des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées de l'armée active. Référence(s) : Code du 08 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Instruction N° 3307/DEF/EMA/RH/PRH du 12 mars 2013 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 343/DEF/DCSSA/CHOG du 13 mars 2013 relative aux travaux d'avancement pour 2013 (réserve opérationnelle) et pour 2014 (de l'armée d'active) des militaires du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 28 du 28 mai 2014, texte 10.
Texte 11
21 février 2014

Archivé Circulaire N° 192/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA du 21 février 2014 relative à la détermination de la chaîne de notation 2014 du personnel militaire de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 4 5 0 5 5 1 C
Abrogé le 09 janvier 2015 par : CIRCULAIRE N° 192/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DGNAE relative à la détermination de la chaîne de notation 2015 du personnel militaire de l'armée de l'air. Référence(s) : Instruction N° 47/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ANA du 15 avril 2009 relative aux principes généraux de la notation du personnel de l'armée de l'air. Instruction N° 4110/DEF/EMA/RH/PRH du 29 mars 2013 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 5491/DEF/EMA/RH/PRH du 06 mai 2013 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 192/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA du 07 mars 2013 relative à la détermination de la chaîne de notation 2013 du personnel militaire de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Trente-huit annexes et un appendice. Référence de publication : BOC n° 28 du 28 mai 2014, texte 11.