DÉCRET N° 2005-1157 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (art. 24 à 27).
Du 13 septembre 2005NOR I N T E 0 5 0 0 2 5 2 D
Contenu.
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Art. 24.
Les articles 1er à 5 et les articles 11 à 14 du décret du 06 mai 1988 susvisé sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 25 du présent décret.
Le décret no 86-1231 du 02 décembre 1986 relatif aux centres opérationnels de défense est abrogé.
Art. 25.
Les plans de secours spécialisés, les plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes et les plans ORSEC en vigueur à la date d'application mentionnée à l'article 26 demeurent applicables pendant cinq années à compter de la publication du présent décret, à défaut de leur abrogation par le représentant de l'État. Lors de l'actualisation de ces plans, les dispositions du présent décret sont applicables.
Art. 26.
Le présent décret entrera en vigueur trois mois après la date de sa publication.
Art. 27.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.