Résultats de recherche d'un BOEM
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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
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10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
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100. Code de la défense
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101. Traités et accords.
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102. Droit maritime.
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102-0. Droit de la mer. Aspects généraux.
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Table Analytique :
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102-0.1. PREMIÈRE PARTIE. RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE RELATIVE AU DROIT DE LA MER.
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2 texte(s) attaché(s)10.12.1982 CONVENTION des Nations unies sur le droit de la mer (ensemble neuf annexes), signée à Montego Bay le 10 décembre 1982 et Accord relatif à l'application de la partie XI de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994 (ensemble une annexe).
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102-0.2. DEUXIÈME PARTIE. RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX DÉLIMITATIONS MARITIMES.
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Table Analytique :
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102-0.3. TROISIÈME PARTIE. LES APPLICATIONS DU DROIT DE LA MER.
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Table Analytique :
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102-0.3.1. TITRE PREMIER. RÉGLEMENTATION DU TRAFIC MARITIME ET DE LA NAVIGATION.
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Table Analytique :
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102-0.3.2. TITRE II. POLICE ET RÉGLEMENTATION DE LA PÊCHE.
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Table Analytique :
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102-0.3.3. TITRE III. LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE LA MER.
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Table Analytique :
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102-0.3.4. TITRE IV. EXPLOITATION ET EXPLORATION DES FONDS DE LA HAUTE MER.
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4 texte(s) attaché(s)16.07.1976 LOI N° 76-646 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain.23.12.1981 LOI N° 81-1135 sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins.29.01.1982 DÉCRET N° 82-111 pris pour l'application de la loi du 23 décembre 1981 sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins.16.07.1976 LOI N° 76-646 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2. du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain.
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102-0.3.5. TITRE V. SAUVETAGE. SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER.
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Table Analytique :
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102-0.3.5.1. CHAPITRE PREMIER. CONVENTIONS INTERNATIONALES.
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4 texte(s) attaché(s)27.04.1979 CONVENTION INTERNATIONALE DE 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, faite à Hambourg.27.04.1979 CONVENTION INTERNATIONALE DE 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, faite à Hambourg.31.05.2001 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la coordination des services de recherche et sauvetage.07.06.2001 ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie sur la recherche et le sauvetage maritimes (ensemble deux annexes).
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102-0.3.5.2. CHAPITRE II. DROIT INTERNE.
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12 texte(s) attaché(s)14.02.1973 ARRÊTÉ portant institution d'une prime pour la découverte d'écueils dangereux pour la navigation dans les eaux territoriales françaises.05.07.1983 LOI N° 83-581 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution.14.02.1973 ARRÊTÉ portant institution d'une prime pour la découverte d'écueils dangereux pour la navigation dans les eaux territoriales françaises.05.07.1983 LOI N° 83-581 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution.29.04.1983 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE relative à l'organisation opérationnelle de l'aide médicale en mer.30.08.1984 DÉCRET N° 84-810 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.14.02.1973 ARRÊTÉ portant institution d'une prime pour la découverte d'écueils dangereux pour la navigation dans les eaux territoriales françaises.30.08.1984 DÉCRET N° 84-810 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.30.08.1984 DÉCRET N° 84-810 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.30.08.1984 DÉCRET N° 84-810 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.30.08.1984 DÉCRET N° 84-810 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires.30.08.1984 DÉCRET N° 84-810 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires.
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102-0.3.6. TITRE VI. ÉPAVES. NAVIRES ABANDONNÉS.
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7 texte(s) attaché(s)03.07.1985 LOI N° 85-662 relative aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés.02.11.2001 CONVENTION sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (ensemble une annexe), adoptée à Paris le 2 novembre 2001 (1).
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102-0.3.7. TITRE VII. ACTIONS DE L'ÉTAT EN MER.
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26 texte(s) attaché(s)19.04.1972 DÉCRET N° 72-302 relatif à la coordination des actions en mer des administrations de l'État.19.04.1972 ARRÊTÉ fixant la liste des missions en mer incombant à l'État et désignation de l'administration chargée de la coordination nécessaire pour l'exécution de chacune de ces missions.30.04.1974 ARRÊTÉ fixant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans les départements d'outre-mer et désignant l'administration chargée de la coordination nécessaire pour l'exécution de chacune de ces missions.25.05.1979 DÉCRET N° 79-413 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer au large des départements et territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.08.01.1981 INSTRUCTION DU PREMIER MINISTRE relative aux principes d'organisation régionale de l'action de l'Etat en mer.17.07.1984 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE relative aux principes d'organisation régionale de l'action de l'Etat en mer, dans les départements et territoires d'outre-mer.10.04.2007 DÉCRET N° 2007-536 pris pour l'application de l'article 23 de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer.22.03.2007 ARRÊTÉ établissant la liste des missions en mer incombant à l'État dans les zones maritimes de la Manche-mer du Nord, de l'Atlantique, de la Méditerranée, des Antilles, de Guyane, du sud de l'océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises.03.10.2011 INSTRUCTION N° 0-24338-2011/DEF/EMM/AEM relative à l'habilitation des officiers de la marine à rechercher et constater des infractions en matière de lutte contre la piraterie, le trafic de stupéfiants ou de migrants en mer.06.07.2006 DÉCRET N° 2006-798 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains (articles 12, 13, 14, 21, 49 et 62).12.12.2000 PROTOCOLE contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée.10.03.1988 CONVENTION pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le 10 mars 1988 (1)10.04.2003 ACCORD concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes.10.03.1988 PROTOCOLE pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Rome le 10 mars 1988 (1).29.04.2002 DÉCRET N° 2002-647 relatif à la composition, aux attributions et à l'organisation du Conseil supérieur de la marine marchande.21.12.1990 LOI N° 90-1143 relative aux atteintes à la sécurité de la navigation maritime et des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (1).25.10.2016 ARRÊTÉ établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Polynésie française.25.10.2016 ARRÊTÉ établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie.02.11.2016 DÉCRET N° 2016-1475 portant création de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires.
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102-1. Application du droit maritime international en cas de guerre.
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Table Analytique :
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103. Réglementation aéronautique et spatiale.
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Table Analytique :
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104. Préparation militaire.
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Table Analytique :
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105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
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Table Analytique :
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106. Le service national.
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Table Analytique :
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107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
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Table Analytique :
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108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
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11. Organisation générale des armées.
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12. Règles générales d'exécution du service.
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13. Règles de service propres à l'armée de terre.
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14. Règles de service propres à la marine.
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15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
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16. Informatique.
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17. Domaine nucléaire.
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02. Le personnel.
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03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
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04. Organisation et règles d'administration.
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05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
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06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
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07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
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08. Documentations techniques.
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