ARRÊTÉ établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Polynésie française.

Du 25 octobre 2016
NOR P R M X 1 6 3 0 2 1 3 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 102-0.3.7.

Référence de publication : BOC n°51 du 10/11/2016