DÉCRET N° 84-810 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires.

Du 30 août 1984
NOR

Autre(s) version(s) :

Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 69-216 du 28 février 1969 (BOC/M, 1970, p. 653).

Décret n° 77-778 du 7 juillet 1977 (BOC. p. 2432) et son modificatif du 9 mars 1981 (BOC, p. 1267).

Art. 62

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 362.2.3., 102-0.3.5.2.

Référence de publication : BOC, p. 5485.